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1 réponse
Bonjour,
Si la servitude de passage résulte du fait que les terrains sont enclavés, elle est attachée aux terrains; quels qu'en soient les propriétaires, tous bénéficient du droit de passage.
Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'une servitude conventionnelle, qui peut effectivement être limitée à certaines personnes et, par exemple, ne pas s'appliquer aux héritiers de celui qui a accordé le droit de passage.
Il faut voir le libellé exact de la servitude sur l'acte notarié.
Si la servitude de passage résulte du fait que les terrains sont enclavés, elle est attachée aux terrains; quels qu'en soient les propriétaires, tous bénéficient du droit de passage.
Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'une servitude conventionnelle, qui peut effectivement être limitée à certaines personnes et, par exemple, ne pas s'appliquer aux héritiers de celui qui a accordé le droit de passage.
Il faut voir le libellé exact de la servitude sur l'acte notarié.
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