Usufruit et nupropriété
maga05
-
foo -
foo -
Bonjour,
Ma mére étant décédé en 2001, a laissé derriere elle des biens propres de sa famille.
Mon pére et ma mére ayant fait donnation au dernier vif, je suis nu propriétaire ainsi que mon frére adopté juste avant sa mort en adoption simple.Mon pére vit en Guadeloupe depuis la mort de ma mére avec sa copine et je suis la seule a avoir investie dans les biens de ma mére ,afin de méttre la maison aux normes, pour une valeur de 30000 euros(prét immo) qui a été rembourssé par moi méme.Ma mére, avant sa mort souhaitait que j'habite dans la partie que j'ai rénovée. J'ai fais ses travaux en 2003 et ai du malheureusement divorcée en début 2004, donc, mes filles et moi y avons vecu que quelques mois.Au divorce, j'ai accepté et mon pére aussi ,celui ci l'arrangeant bien, de laisser mon ex mari dans cette maison ,le temps qu'il trouve autre chose.Etant actuellement et depuis des années(3 ans) en froid avec mon pére et mon frére car ils m'avaient dit que si je faisait les traveaux, l'appartement m'appartiendrait, sachant qu'il fallait faire un reglement de copropriétée avec mon frére, la part du haut lui revenant comme le souhaitai ma mére.Mon frére a dit qu'il ne mettrai pas un sous dans cette maison, et ence moment, et ce, aprés 7 ans, mon ex mari vit tjrs dans ma maison, mon pére en guadeloupe et mon frére se fouant éperduement de ses biens.Cependant mon pére, doit toucher de l'argent au black concernant cette location et de plus, il s'est permis, sans l'avis des nu proprietaire de construire un appartement dans le haut de la maison, ce qui est la grange.Comment puis je faire pour que mon ex mari parte enfin et que je puisse enfin profiter de la maison familliale? et quel droits a l'usufruitier par rapport a cette construction illicite dans le haut de la maison qui n'a pas était assuré d'aprés ce que je me suis renseigner.DEplus il a posé un DP mais pas un permis de construire....je ne sais plus que faire, veuillez, svp, m'aider et me renseigner.Je souligne le fait que la construction entiére depasse les 170 m2.merci
Ma mére étant décédé en 2001, a laissé derriere elle des biens propres de sa famille.
Mon pére et ma mére ayant fait donnation au dernier vif, je suis nu propriétaire ainsi que mon frére adopté juste avant sa mort en adoption simple.Mon pére vit en Guadeloupe depuis la mort de ma mére avec sa copine et je suis la seule a avoir investie dans les biens de ma mére ,afin de méttre la maison aux normes, pour une valeur de 30000 euros(prét immo) qui a été rembourssé par moi méme.Ma mére, avant sa mort souhaitait que j'habite dans la partie que j'ai rénovée. J'ai fais ses travaux en 2003 et ai du malheureusement divorcée en début 2004, donc, mes filles et moi y avons vecu que quelques mois.Au divorce, j'ai accepté et mon pére aussi ,celui ci l'arrangeant bien, de laisser mon ex mari dans cette maison ,le temps qu'il trouve autre chose.Etant actuellement et depuis des années(3 ans) en froid avec mon pére et mon frére car ils m'avaient dit que si je faisait les traveaux, l'appartement m'appartiendrait, sachant qu'il fallait faire un reglement de copropriétée avec mon frére, la part du haut lui revenant comme le souhaitai ma mére.Mon frére a dit qu'il ne mettrai pas un sous dans cette maison, et ence moment, et ce, aprés 7 ans, mon ex mari vit tjrs dans ma maison, mon pére en guadeloupe et mon frére se fouant éperduement de ses biens.Cependant mon pére, doit toucher de l'argent au black concernant cette location et de plus, il s'est permis, sans l'avis des nu proprietaire de construire un appartement dans le haut de la maison, ce qui est la grange.Comment puis je faire pour que mon ex mari parte enfin et que je puisse enfin profiter de la maison familliale? et quel droits a l'usufruitier par rapport a cette construction illicite dans le haut de la maison qui n'a pas était assuré d'aprés ce que je me suis renseigner.DEplus il a posé un DP mais pas un permis de construire....je ne sais plus que faire, veuillez, svp, m'aider et me renseigner.Je souligne le fait que la construction entiére depasse les 170 m2.merci
A voir également:
- Usufruit et nupropriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonsoir,
Vous pourriez aller à la Mairie du Lieu de résidence de la Maison et voir ce qui a été réellement déclaré comme "Travaux de construction" car sans avoir obtenu une autorisation de Permis de construire selon la superficie et la hauteur autorisée, vous pourriez vous voir dans l'obligation de devoir démolir.
De plus, l'Usufruitier ne peut faire construire que si le Nu-propriétaire a déposé lui-même la demande d'autorisation de Permis de construire ou d'avoir déposé une demande d'autorisation de travaux.
Si à l'origine, c'est une Grange, il y a également un changement de destination à devoir déclarer.
Concervez bien les preuves de votre investissement pour l'amélioration de la maison (factures et mode de règlement si possible). Cela vous sera utile pour pouvoir les donner au Notaire, un jour où l'autre (ex: lors du partage).
Cordialement.
Vous pourriez aller à la Mairie du Lieu de résidence de la Maison et voir ce qui a été réellement déclaré comme "Travaux de construction" car sans avoir obtenu une autorisation de Permis de construire selon la superficie et la hauteur autorisée, vous pourriez vous voir dans l'obligation de devoir démolir.
De plus, l'Usufruitier ne peut faire construire que si le Nu-propriétaire a déposé lui-même la demande d'autorisation de Permis de construire ou d'avoir déposé une demande d'autorisation de travaux.
Si à l'origine, c'est une Grange, il y a également un changement de destination à devoir déclarer.
Concervez bien les preuves de votre investissement pour l'amélioration de la maison (factures et mode de règlement si possible). Cela vous sera utile pour pouvoir les donner au Notaire, un jour où l'autre (ex: lors du partage).
Cordialement.
magali05
merci pour votre message, il est trés explicatif, malheureusement, c'est un petit village et je l'ai fais, d'aller a la mairie disant qu'il n'avait pas posé de'autorisations pour cette construction, j'ai méme envoyé une lettre recommandée et plusieurs mails.Ils lui ont envoyés une lettre recommancee lui demandant de poser un permis et lui à posé un DP, ce qui pour moi et pour ce que je sais qu'il a fait au dessus, un appartement, il faut un permis de construire, j'ai méme envoyé la copie de la lettre recommandé à la DDE et ils sont allés sur les lieux, maison fermée alors que je leurs avais dit de m'appeller de façon a ce que je vienne et ils ont estimés qu'il n'y avait pas de problémes, mais sans rentrer dedans, c'est sur qu'ils ne peuvent pas constater! mon pére s'est aussi bien gardé de gardé les clefs de cet appartement avec lui en guadeloupe, pour que je ne puisse prendre de photos. J'ai demandé à la police, j'ai fais une déclaration pour me couvrir en cas de problémes puisque la partie n'est pas assurée....et eux m'ont dit qu'ils ne pouvaient intervenir pour ouvrir la porte de l'appartement pour en faire un constat...et comme je vous disais, c'est une petite mairie et vous savez comment ça se passe dans les petites communes....je te donnes ca, tu m'echanges ça....vous voyez trés bien ce que je veux dire je pense, donc ils ont laissés tout de coté et c est comme si j avais rien fais! je trouve ca honteux,deja du fait que c'est les biens propres de ma mére qui est decédée et qu'en aucun cas, mon avis a été demandé comme pour les personnes qui logent dans cette maison sans l'accord des nu propriétaire, ne sachant absolument pas ce q'il s'y fait, combien il est payé au black et le comble c'est que je ne peux aller dans la maison de ma mére avec mes filles, les week ends et les vacances, sachant, comme je vous l'ai dit que j'ai investis 20 briques dedans sans pouvoir en profiter! est ce que je peux explulsser les personnes dedans car il n'y a aucun bail et qu'il déterriorent chaques années depuis 7 ans tout ce que j'ai fais. J'aimerai tellement monter chez moi en vacances! c'est injuste, surtout sachant que mon pére vit en guadeloupe depuis la mort de ma mére.Pourr ce qui est du prét que j'ai fais, j'ai les preuvent et de toutes façons, la banque se devait de nous débloquer l'argent avec les factures, pour ce qui est du rembourssement, j'ai le papier du notaire, car mon pére a fais faire au notaire un action qui je crois n'est pas tres valable.Ala vente d'une maison que mes parents avaient achetés sous le regime de la communautée, mon pere a dis au notaire, de remboursser mon pret directement sur la somme qui me revennais, ce que le notaire a fait et j'ai également gardé le papier que le notaire m'avait envoyé avec le chéque. voilà, je pense que vous comprendrez mieux avec ce rajout et pourez repondre a certaines de mes question, merci infiniment.Sincéres salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...