Dissolution bien et vente
jeanine50
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jeanine50 -
jeanine50 -
Bonjour,ayant acheté un bien commun avec mon mari en 1971,nous avons divorcé en1981,j ai laissé mon ex mari dans la maison(nous avons eu 5 enfts)mais suite à ce divorce il n y a pas eu dissolution de ce bien commun?????il est décédé en 2005 et je suis revenu vivre dans ce bien(maison)à ce jour je voudrais la vendre ...........mais comment ceci va se dérouler vu communauté n a pas ete liquidée avant son décés et quand sera t il donc pour moi et mes enfts si je décide de vendre !!!!!!merci pour m informer
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9 réponses
mais comment ceci va se dérouler vu communauté n a pas ete liquidée avant son décés et quand sera t il donc pour moi et mes enfts si je décide de vendre !!!!!
Ce n'est pas un problème.
Au décès de votre mari, ses (vos) enfants ont recueilli sa succession.
En ce moment, vous êtes dans l'indivision avec eux.
Si vous envisagez de vendre, cette opération se fera entre vos enfants et vous-même.
Ce n'est pas un problème.
Au décès de votre mari, ses (vos) enfants ont recueilli sa succession.
En ce moment, vous êtes dans l'indivision avec eux.
Si vous envisagez de vendre, cette opération se fera entre vos enfants et vous-même.
jeanine50
Grand merci pour votre réponse mais comme je compends donc en indivision avec mes 5 enfts mais quelle sera ma part et quelle sera la leur!!! et devront ils tous les 5 de venir au notaire ou un seul avec accord des autres ................ou moi seule avec leur accord !!!!!merci
Merci pour votre réponse mais vous me dites serez en indivision avec donc mes 5 enfants mais quelle sera ma part !!!!!!dans cete indivision ..............................et la leur et devront ils etre tous présent devant notaire !!!ou possibilité "un seul avec procuration des freres er soeurs ".............Merci
Vous ne pourrez vendre seule.
Tous les coindivisaires doivent l'accepter.
Néanmoins, si l'un d'eux ne veut pas demeurer dans l'indivision, il peut proposer aux autres conindivisaires d'acquérir sa part.
En cas de refus, il peut saisir la Justice.
Vos droits sont de moitié dans cette indivision, soit votre part dans la communauté.
L'autre moitié appartient à vos enfants.
Tous les coindivisaires doivent l'accepter.
Néanmoins, si l'un d'eux ne veut pas demeurer dans l'indivision, il peut proposer aux autres conindivisaires d'acquérir sa part.
En cas de refus, il peut saisir la Justice.
Vos droits sont de moitié dans cette indivision, soit votre part dans la communauté.
L'autre moitié appartient à vos enfants.
Bonjour,oui c est bien ce qu il m avait sembler comprendre mais j ai entendu dire qu il y a eu une nouvelle loi en 2007 ou 2008 ou se ajouterais a mes 50 p cent ,25 p cent de la part de mon mari??????????????si ceci est réel mes enfts n ont presques plus rien et dans ce cas puis je refuser les 25 p cent .Merci .cordialement
Bonjour,excuser moi ma réponse est si dessus m étant trompée............Merci encore pour vos renseignements.Cordialement
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si'il n'y a pas de conflits, pas d'autre enfants que celui de votre union, pas de creanciers, vous disposez comme bon vous semble avec vos enfants.
c'est du droit prive.
s'il y a un conflit avec vos enfants et des creanciers, l'inventaire, le projet actifs et dettes de la communaute est a etablir - et faire la licitation partage du patrimoine de votre mari avec les efants, ou bien avec vos enfants decideront de ce que vous voulez faire du patrimoine de defunt.
Le plus simple liquider et partager, ou attendre votre deces.... ce qui n'est pas souvent tache facile qd il y a plus de 2enfants, c'est un probleme de conflits
c'est du droit prive.
s'il y a un conflit avec vos enfants et des creanciers, l'inventaire, le projet actifs et dettes de la communaute est a etablir - et faire la licitation partage du patrimoine de votre mari avec les efants, ou bien avec vos enfants decideront de ce que vous voulez faire du patrimoine de defunt.
Le plus simple liquider et partager, ou attendre votre deces.... ce qui n'est pas souvent tache facile qd il y a plus de 2enfants, c'est un probleme de conflits
Merci pour votre réponse,je n ai pas de soucis avec mes enfts à ce sujet j ai bien compris que moitie moi et autre moitie eux mais le soucis parait il y a eu une nouvele loi et donc en plus de mmes 50 p cent il y aurais aussi 25 p cent sur la part de mon mari donc est ce reel car dans ce cas les enfts n ont plus gran chose et est ce que je peux "si ceci vrai" leur laisser les 25 p cent Merci encore.Cordialement
Apres tout inventaire et deduction des dettes, inventaire de ts les enfants du defunt .....
vs avez 50% de la communaute - vs avez 25% du patrimoine de votre mari - dans le choix de la liquidation du patrimoine de vore mari, rien ne vous interdit de donner a vos enfants tout en beneficiant un abattement sans droit pour les enfants selon le bareme,(sous tout reserve sans autre enfant du defunt) en declarant aux impots ou le notaire peut faire acte de donation "complementaire" a vos enfants. La devolution ne vient pas par procuration, tous/te doive etre present.
vs avez 50% de la communaute - vs avez 25% du patrimoine de votre mari - dans le choix de la liquidation du patrimoine de vore mari, rien ne vous interdit de donner a vos enfants tout en beneficiant un abattement sans droit pour les enfants selon le bareme,(sous tout reserve sans autre enfant du defunt) en declarant aux impots ou le notaire peut faire acte de donation "complementaire" a vos enfants. La devolution ne vient pas par procuration, tous/te doive etre present.
oui ils sont d accord pour vendre mais vous vous me dites 25 p cent patrimoine en plus de la moitié communauté et on me dit aussi un quart en usurfruit donc je suis un peu perdue et le notaire ne parle que moitié communauté!!!!je sais qu il y a eu une nouvelle loi il me semble en 2088 mais je ne la trouve pas merci Cordialement
1) usurfruit c'est une option conventionnelle que le notaire propose, pour "ne pas vendre, jusqu'a votre deces, ou qd vous n'etes pas pret de liquider la succession et laisser tel que" -
le notaire donne ce conseil souvent pour des cas complexes (tels que des prets a taux bas, la sous evaluation du marche, des dettes disproportionnes, inutilites de vendre, cas speciaux, etc..." Vous n'est pas obliges de suivre cette option "conventionnee".
2) en cas de liquidation, le notaire doit chercher tous les actifs et dettes et vous etes mis en connaissance avant de decider ----une fois clos---on ne revient pas dessus !....Meme si le notaire est negligent, ou la banque !...... la methode de liquidation precedemment expliquait s'applique.......Surtout ne " vous bagarrer pas pour de l'argent, les bons comptes font de bon compagnons" !...Meme entre famille et belle famille.
le notaire donne ce conseil souvent pour des cas complexes (tels que des prets a taux bas, la sous evaluation du marche, des dettes disproportionnes, inutilites de vendre, cas speciaux, etc..." Vous n'est pas obliges de suivre cette option "conventionnee".
2) en cas de liquidation, le notaire doit chercher tous les actifs et dettes et vous etes mis en connaissance avant de decider ----une fois clos---on ne revient pas dessus !....Meme si le notaire est negligent, ou la banque !...... la methode de liquidation precedemment expliquait s'applique.......Surtout ne " vous bagarrer pas pour de l'argent, les bons comptes font de bon compagnons" !...Meme entre famille et belle famille.
non ne vous en faites pas moi et mes enfants ont est en accord à ce sujet pour vendre aucuns soucis de se coté ,je voulais savoir à quoi j avais droit exactement entendant plusieurs versions et moi n ayant rien d avance de me retrouver un logement donc voila ,qu ils aient leur part très bien voila pourquoi je vends ainsi s est fait et on en parle plus Merci pour vos explications (il n y as pas de dettes)Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...