Usufruit ou reconnaissance de dette ?
karine
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karine -
karine -
bonjour,
JE suis propriaire d'un terrain ( donné par heritage ) surlequel sont construites 2 maisons.
Je suis mariée sous le regime de separation des biens car mon epoux est divorcé (' et a 2 enfants de son premier mariage ) , nous avons une fille tous les 2
Il y a de cela 10 ans , a l'occasion d'une viste chez le notaire , j'ai fait etbalir une reconnaissance de dette a l"egard de mon mari ...
Actuellement, une question se pose a moi_ , etant donnée qu il le sera impossible d'honorer cette reconnaissance de dette .. ? Je prefererais lui donner l'usufruit de la maison ... C'est le que jr'ai besoin de vous car une question me taraude a ce sujet : "est ce que l'uisufruit annulerait la reconnaissance de dette ? ...eT , a la mort de mon epoux , aurais je la securite de ne pas embeter par ses enfants nés du precEdent mariage ? , MERCI
JE suis propriaire d'un terrain ( donné par heritage ) surlequel sont construites 2 maisons.
Je suis mariée sous le regime de separation des biens car mon epoux est divorcé (' et a 2 enfants de son premier mariage ) , nous avons une fille tous les 2
Il y a de cela 10 ans , a l'occasion d'une viste chez le notaire , j'ai fait etbalir une reconnaissance de dette a l"egard de mon mari ...
Actuellement, une question se pose a moi_ , etant donnée qu il le sera impossible d'honorer cette reconnaissance de dette .. ? Je prefererais lui donner l'usufruit de la maison ... C'est le que jr'ai besoin de vous car une question me taraude a ce sujet : "est ce que l'uisufruit annulerait la reconnaissance de dette ? ...eT , a la mort de mon epoux , aurais je la securite de ne pas embeter par ses enfants nés du precEdent mariage ? , MERCI
A voir également:
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9 réponses
"est ce que l'usufruit annulerait la reconnaissance de dette ?
Une dette reste une dette tant que la somme n'est pas remboursée.
Or, une donation est un acte gratuit.Le donateur ne reçoit rien en échange.
Si vous voulez faire disparaître cette dette envers votre conjoint-créancier, vous devez lui vendre cet usufruit en compensation de sa créance.
A son décès, cet usufruit reviendra tout naturellement au nu-propriétaire.
Problème cependant : - pendant ce temps vous n'aurez plus cet usufruit !
L'opération est risquée et dangereuse.
Une dette reste une dette tant que la somme n'est pas remboursée.
Or, une donation est un acte gratuit.Le donateur ne reçoit rien en échange.
Si vous voulez faire disparaître cette dette envers votre conjoint-créancier, vous devez lui vendre cet usufruit en compensation de sa créance.
A son décès, cet usufruit reviendra tout naturellement au nu-propriétaire.
Problème cependant : - pendant ce temps vous n'aurez plus cet usufruit !
L'opération est risquée et dangereuse.
Bonsoir,
La Dette que vous avez envers votre Mari, si vous ne lui avez pas remboursé la somme et qu'il vient à décéder, ce sont ses Héritiers (ses Enfants) qui vous réclameront le remboursement au moment de son Héritage.
N'avez-vous pas la possibilité de voir avec la Famille ou avec votre Banque, pour trouver une solution qui vous permettrait de rembourser cette dette et de vous sentir libérée envers votre Mari ?
Le mieux serait que votre Mari renonce à la valeur de cette reconnaissance de Dettes et qu'il accepte de la faire annuler (si ce n'est déjà fait chez le Notaire sans que vous le sachiez). Cela pourrait arriver !
Cordialement.
La Dette que vous avez envers votre Mari, si vous ne lui avez pas remboursé la somme et qu'il vient à décéder, ce sont ses Héritiers (ses Enfants) qui vous réclameront le remboursement au moment de son Héritage.
N'avez-vous pas la possibilité de voir avec la Famille ou avec votre Banque, pour trouver une solution qui vous permettrait de rembourser cette dette et de vous sentir libérée envers votre Mari ?
Le mieux serait que votre Mari renonce à la valeur de cette reconnaissance de Dettes et qu'il accepte de la faire annuler (si ce n'est déjà fait chez le Notaire sans que vous le sachiez). Cela pourrait arriver !
Cordialement.
que signifie nu proprietaire?
Le nu-propriétaire est propriétaire d'un bien dont l'usage appartient à une autre personne détentrice de l'usufruit.
A contrario, l'usufruitier dispose d'un droit d'usage d'un bien ne lui appartenant pas.
Ce sont des droits différents.
(pour faire simple !)
Le nu-propriétaire est propriétaire d'un bien dont l'usage appartient à une autre personne détentrice de l'usufruit.
A contrario, l'usufruitier dispose d'un droit d'usage d'un bien ne lui appartenant pas.
Ce sont des droits différents.
(pour faire simple !)
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Bonjour , merci a vous ..
Donc si je comprends bien je reste proprietaire de ce bien mais je ne peux ni le vendre , ni le louer sans l'accord de la personne etant usufrutrice ..
Au deces , de mon epoux ( qui serait l'usufrutier) , ce bien revient a qui ? a notre fille unique ...ou bien, devrais je partager aussi avec les enfants de son premier mariage ?
Donc si je comprends bien je reste proprietaire de ce bien mais je ne peux ni le vendre , ni le louer sans l'accord de la personne etant usufrutrice ..
Au deces , de mon epoux ( qui serait l'usufrutier) , ce bien revient a qui ? a notre fille unique ...ou bien, devrais je partager aussi avec les enfants de son premier mariage ?
Je me rend compte de mon impolitesse , j'ai omis de vous souhaiter un bon dimanche
Cordialement
Karine
Cordialement
Karine
Bonjour,
C'est l'Usufruitier qui peut louer le Bien Immobilier (terrain, maison, bois etc.)et en recevoir le montant des loyers (le Fruit).
Le Nu-propriétaire ne peut vendre le Bien Immobilier que si l'Usufruitier accepte de donner son accord pour la vente car il y a la valeur de son Usufruit à lui devoir.
L'Usufruit cesse avec le décès de la Personne (l'Usufruitier) et le Nu-propriétaire devient le Propriétaire de son Bien Immobilier (Passer chez le Notaire pour les formalités).
Cordialement.
C'est l'Usufruitier qui peut louer le Bien Immobilier (terrain, maison, bois etc.)et en recevoir le montant des loyers (le Fruit).
Le Nu-propriétaire ne peut vendre le Bien Immobilier que si l'Usufruitier accepte de donner son accord pour la vente car il y a la valeur de son Usufruit à lui devoir.
L'Usufruit cesse avec le décès de la Personne (l'Usufruitier) et le Nu-propriétaire devient le Propriétaire de son Bien Immobilier (Passer chez le Notaire pour les formalités).
Cordialement.
je reste proprietaire de ce bien mais je ne peux ni le vendre , ni le louer sans l'accord de la personne etant usufrutrice ..
Vous ne pouvez pas louer un bien dont l'usufruit (bénéficiaire des "fruits") appartient à une autre personne l'usufruitier.
Par contre vous pouvez vendre votre nue-propriété.
Mais qui achèterait un bien immobilier qu'il ne pourrait ni occuper, ni louer, ne produisant aucun revenu ?
Au deces , de mon epoux ( qui serait l'usufrutier) , ce bien revient a qui ?
A vous.
L'usufruit s'éteint naturellement par le décès de l'usufruitier et revient au nu-propriétaire qui devient "plein propriétaire".
Etant mariés sous le régime de la séparation de biens, ces biens vous appartenant personnellement, les enfants nés de la première union de votre mari n'obtiendront rien de votre part. Ils ne sont pas "vos" héritiers.
A priori, je ne vois pas d'autre solution que demeurer créancière de votre mari.
Ses héritiers vous demanderont alors le paiement de sa créance.
Vous ne pouvez pas louer un bien dont l'usufruit (bénéficiaire des "fruits") appartient à une autre personne l'usufruitier.
Par contre vous pouvez vendre votre nue-propriété.
Mais qui achèterait un bien immobilier qu'il ne pourrait ni occuper, ni louer, ne produisant aucun revenu ?
Au deces , de mon epoux ( qui serait l'usufrutier) , ce bien revient a qui ?
A vous.
L'usufruit s'éteint naturellement par le décès de l'usufruitier et revient au nu-propriétaire qui devient "plein propriétaire".
Etant mariés sous le régime de la séparation de biens, ces biens vous appartenant personnellement, les enfants nés de la première union de votre mari n'obtiendront rien de votre part. Ils ne sont pas "vos" héritiers.
A priori, je ne vois pas d'autre solution que demeurer créancière de votre mari.
Ses héritiers vous demanderont alors le paiement de sa créance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...