Jours de congés
paco2a
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22 janv. 2011 à 13:30
Von Von - 22 janv. 2011 à 15:14
Von Von - 22 janv. 2011 à 15:14
A voir également:
- Jours de congés
- Jours ouvrés - Guide
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- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Jours francs - Guide
- Congés payés et jour de repos le mercredi ✓ - Forum congés
2 réponses
tania57
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samedi 22 mai 2010
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22 janv. 2011 à 13:34
22 janv. 2011 à 13:34
bjr
les congés sont du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
en ayant travaillé en mai elle a droit à 2.5 jours à prendre avant le 31 mai 2011
mais vous devez savoir que c'est l'employeur qui fixe la date des congés
les congés sont du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
en ayant travaillé en mai elle a droit à 2.5 jours à prendre avant le 31 mai 2011
mais vous devez savoir que c'est l'employeur qui fixe la date des congés
Bonjour
Voici ce qu'indique l'article L 3141-3 du Code du Travail:
" Le salarié qui (Loi n° 2008-789 du 20 août 2008), justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un laps de temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trante jours ouvrables."
En outre, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a indiqué dans un arrêt daté du 11 décembre 1997:
" Le salarié qui n'a pas travaillé un temps équivalent à un mois de travail effectif n'a pas droit à des congés payés."
Si, votre épouse n'a pas travaillé pendant la totalité du mois de mai 2010 chez son employeur, elle ne peut malheureusement pas prétendre à des congés payés.
En ce qui concerne la période du 1er juin 2010 à maintenant, le nombre de jours de congés payés acquis est obligatoirement indiqué sur son bulletin de salaire.
La totalité du nombre de jours de congés payés que votre épouse aura acquis entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011, lui sera indiqué sur son bulletin de salaire du mois de mai 2001.
Elle ne pourra prendre ces jours de congés payés qu'à compter du 1er juin 2011.
Elle pourra déposer un demande à son employeur par écrit pour indiquer à partir de quelle date elle voudra bénéficier de ses congés payés.
L'employeur sera libre de lui accorder ou de refuser. Il lui indiquera alors à quelle date elle pourra bénéficier des congés payés.
Il devra afficher un planning pour les départs en congés payés des salariés.
Le forum est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire en cas de nécessité.
Bien à vous
Voici ce qu'indique l'article L 3141-3 du Code du Travail:
" Le salarié qui (Loi n° 2008-789 du 20 août 2008), justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un laps de temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trante jours ouvrables."
En outre, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a indiqué dans un arrêt daté du 11 décembre 1997:
" Le salarié qui n'a pas travaillé un temps équivalent à un mois de travail effectif n'a pas droit à des congés payés."
Si, votre épouse n'a pas travaillé pendant la totalité du mois de mai 2010 chez son employeur, elle ne peut malheureusement pas prétendre à des congés payés.
En ce qui concerne la période du 1er juin 2010 à maintenant, le nombre de jours de congés payés acquis est obligatoirement indiqué sur son bulletin de salaire.
La totalité du nombre de jours de congés payés que votre épouse aura acquis entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011, lui sera indiqué sur son bulletin de salaire du mois de mai 2001.
Elle ne pourra prendre ces jours de congés payés qu'à compter du 1er juin 2011.
Elle pourra déposer un demande à son employeur par écrit pour indiquer à partir de quelle date elle voudra bénéficier de ses congés payés.
L'employeur sera libre de lui accorder ou de refuser. Il lui indiquera alors à quelle date elle pourra bénéficier des congés payés.
Il devra afficher un planning pour les départs en congés payés des salariés.
Le forum est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire en cas de nécessité.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2011 à 14:52
pour mai tout dépend de sa date d'entrée !!
22 janv. 2011 à 14:54