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Taxe foncière demandée n+2

Keitaro - Modifié par Keitaro le 22/01/2011 à 01:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 janv. 2011 à 11:51
Bonjour,

Combien de temps ont les impôts pour demander la taxe d'habitation?
Je m'explique:
Malgré de nombreuses relances, je n'avais jamais reçu la taxe d'habitation / redevance 2009. Lors d'un échange avec un agent des impôts, j'ai compris qu'après fin 2010, je ne recevrais plus ces avis. Or le 12/01/2011, je reçois la redevance 2009 à payer pour le 17/01/2011! (pas encore de nouvelle de la taxe d'habitation...)

J'imagine que si je l'ai reçue je dois la payer mais n'existe-t'il pas une limite dans le temps à partir de laquelle les impôts ne peuvent plus demander le paiement?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 22/01/2011 à 11:27
il faut regarder la date de mise en recouvrement sur la taxe d'habitation et le n° de role
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Keitaro
22 janv. 2011 à 11:47
Bonjour flocroisic,

Merci pour votre réponse.
- le n° de rôle est 078
- établi à la date du 01/12/2010
- la date de mise recouvrement indiquée est 30/11/2010
Je ne sais pas exactement comment interpréter ces informations...
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 22/01/2011 à 11:51
moi je peux , maintenant.
il fallait que la taxe 2009 , soit au plus tard , mise en recouvrement au 31/12/2010;
Ce qui est le cas.
La taxe est donc viable
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