Taxe foncière demandée n+2
Keitaro
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Combien de temps ont les impôts pour demander la taxe d'habitation?
Je m'explique:
Malgré de nombreuses relances, je n'avais jamais reçu la taxe d'habitation / redevance 2009. Lors d'un échange avec un agent des impôts, j'ai compris qu'après fin 2010, je ne recevrais plus ces avis. Or le 12/01/2011, je reçois la redevance 2009 à payer pour le 17/01/2011! (pas encore de nouvelle de la taxe d'habitation...)
J'imagine que si je l'ai reçue je dois la payer mais n'existe-t'il pas une limite dans le temps à partir de laquelle les impôts ne peuvent plus demander le paiement?
Merci d'avance pour votre réponse.
Combien de temps ont les impôts pour demander la taxe d'habitation?
Je m'explique:
Malgré de nombreuses relances, je n'avais jamais reçu la taxe d'habitation / redevance 2009. Lors d'un échange avec un agent des impôts, j'ai compris qu'après fin 2010, je ne recevrais plus ces avis. Or le 12/01/2011, je reçois la redevance 2009 à payer pour le 17/01/2011! (pas encore de nouvelle de la taxe d'habitation...)
J'imagine que si je l'ai reçue je dois la payer mais n'existe-t'il pas une limite dans le temps à partir de laquelle les impôts ne peuvent plus demander le paiement?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Taxe foncière demandée n+2
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
- le n° de rôle est 078
- établi à la date du 01/12/2010
- la date de mise recouvrement indiquée est 30/11/2010
Je ne sais pas exactement comment interpréter ces informations...
il fallait que la taxe 2009 , soit au plus tard , mise en recouvrement au 31/12/2010;
Ce qui est le cas.
La taxe est donc viable