Chèques rejetés malgré approvisionnement

Orya - 21 janv. 2011 à 23:11
 Gérard - 23 janv. 2011 à 10:37
Bonjour,

J'ai reçu le 17 janvier, une lettre de ma banque m'informant que deux chèques ne pouvaient être payés pour cause de manque de provisions sur mon compte. En effet, je dépassais mon autorisation de découvert de 72€. La lettre était datée du 14 janvier (un vendredi) et m'informait que je disposais de 5 jours ouvrés pour approvisionner mon compte.

Le 19 janvier, j'ai reçu un virement, ce qui permettait largement de payer ces chèques mais surprise en consultant l'historique de mon compte aujourd'hui: la banque m'a facturé des frais de rejet. Ce soir, en rentrant du travail, je découvre également une lettre m'informant qu'un des deux chèques a été rejeté.

Comment se fait-ce que la banque ait rejeté les chèques alors que j'ai approvisionné mon compte dans les délais?

La banque m'ayant facturés de sfrais d'intervention et des frais de rejet, la note totale s'élève tout de même à 108€...

4 réponses

Utilisateur anonyme
22 janv. 2011 à 08:42
bonjour : il fallait que la provision y soit lors de la présentation des chèques ou bien que ça ne dépasse pas l'autorisation de découvert. Même si on vous donne 5 jours, ça ne veut pas dire qu'on ne va pas vous faire payer des frais.

ET ATTENTION : on nous dit : "découvert autorisé", cela ne veut pas dire découvert gratuit, que nenni, il y a des agios. Donc il vaut mieux ne pas l'utiliser cette autorisation de découvert autant que faire se peut. C'est juste là "au cas où";

Un jour le banquier m'a dit "voyez vous avez un découvert autorisé de 500 euros".... Je lui ai dit "je n'aime pas vraiment le découvert, mais est-ce que ce découvert autorisé est gratuit ???" - Aaaaah non, m'a-t-il répondu.....

Donc ne vous étonnez pas d'avoir des frais, d'autant plus que vous avez dépassé le découvert autorisé, et que la provision n'était pas suffisante au moment voulu.

Faut gérer autrement. consultation des comptes sur le net...
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"La banque m'ayant facturés des frais d'intervention et des frais de rejet, la note totale s'élève tout de même à 108€..."

Si pour deux chèques les frais sont de 108 euros il y a une autre opération facturée 8 euros qui aussi s'est heurtée au manque de provision et qui a été payée.

Pour le reste il y a effectivement un problème de délai mais la législation actuelle (loi 2001-1168 du 11.12.2001 sous article L 131-73 CMF Loi MURCEF) prévoit une information en cas d'absence de provision mais pas de délai minimum. Une proposition de loi a été déposée mais pas encore venue à l'ordre du jour.
« cinq jours ouvrés après l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception l'informant des conséquences du défaut de provision sur son compte » ;
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Petites précisions et rectifications:
- 108€, c'est la somme arrondie que j'ai payée (50€ + 30€ de frais de rejet - 19€90 et 9€90 de frais d'intervention).
- OK, aucun délai minimum pour informer le client d"absence de provision, mais là n'est pas le problème car la banque l'a effectivement fait.

Ce que je conteste c'est qu'on m'ait donné comme délai jusqu'au 19 février pour approvisionner mon compte, que c'est ce que j'ai fait et que les chèques ont quand même été rejetés.

Ce matin, je suis allé demander des explications et la conseillère m'a dit que tout était validé le matin. En gros, mon virement est arrivé une ou deux heures après qu'ils aient pris la décision de rejet les chèques.

Je consulte mon compte sur le net. C'est d'ailleurs comme cela que j'ai vu que j'étais juste. J'ai eu un problème avec un paiement de l'agence d'intérim et je devais attendre une semaine pour avoir le prochain acompte de ma paie. Je ne pensais pasq ue les chèques se présenteraient avant.

Pour les agios en cas de dépassement de l'autorisation de découvert, je suis au courant, mais bon, l'argent ne tombe malheureusement pas du ciel.

Je lutte tous les mois pour payer le loyer, les factures, la crèche, etc et là, ben 80€ de frais de rejet avec les sous qui arrivent sur le compte à la date butoire, ben ça m'aigrit...

On m'a dit d'écrire au médiateur et c'est ce que je vais faire. Cette fois, je vais ouvrir ma bouche parce que là, je pense qu'il y a un peu d'abus.
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2011 à 05:31
bonjour : oui, mais avec les virements, il y a les dates de valeur. Même si le virement est inscrit, il y a un décalage de 3 ou 4 jours. Une fois même j'avais des agios complètement injustifiés.

Même si je n'avais pas eu mon salaire du mois, avec ce qu'il restait du mois précedent, pour deux ou trois petits chèques que je faisais, j'aurais eu de l'argent de reste, et bien j'avais des agios, un euro par ci par là. Je me suis déplacé plusieurs fois, et un jour j'ai écrit en leur disant qu'ils veuillent bien vérifier. Depuis ça a été fini.

Mais votre problème est un peu différent. Et les banques adorent les agios, c'est ce qui leur rapporte le plus.
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" 108€, c'est la somme arrondie que j'ai payée (50€ + 30€ de frais de rejet - 19€90 et 9€90 de frais d'intervention) "

Je maintiens quel les frais facturés au delà des maximums légaux de 30 et 50 euros concernent d'autres opérations que les chèques. Ces opérations se sont, elles aussi, heurtées à un manque de provision mais ont été, contrairement aux deux chèques, payées par votre banque.

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