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3 réponses
m'a demandé de repasser l'année prochaine ou d'envoyer ce courrier à réception de ces taxes et à ce moment ils me répondraient
forcément puisque la documentation pourles taxes d'habitation et foncière ne sera connu que plus tard
forcément puisque la documentation pourles taxes d'habitation et foncière ne sera connu que plus tard
Bonsoir,
Je suis moi même titulaire d'une pension d'invalidité 80%, et depuis cette année avec les nouvelles réformes je paie la taxe d'habitation, pour la 1ére fois.
Tout change en douce et surprise générale quand la facture tombe.
Cdlt.
Je suis moi même titulaire d'une pension d'invalidité 80%, et depuis cette année avec les nouvelles réformes je paie la taxe d'habitation, pour la 1ére fois.
Tout change en douce et surprise générale quand la facture tombe.
Cdlt.
Pour quelle raison devez vous la payer en 2010 car je n'ai pas vu de différences entre les fascicule 2009 et 2010?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Oui j'ai bien compris cela mais il me semble après lecture de mes dépliants que les textes n'ont changés en 2009 et 2010 ni les plafonds du revenu fiscal de référence. De plus aucune nouvelle disposition ne semble arriver pour les personnes handicapées à ce sujet?
Je vous pose la question en considérant que les textes ne changeront encore pas.
Merci
Je vous pose la question en considérant que les textes ne changeront encore pas.
Merci
5 sept. 2011 à 13:52