Sujet Précédent Sujet Suivant

Aménagement de terrain

herbsheim - 21 janv. 2011 à 15:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 janv. 2011 à 17:21
Bonjour,

Nous aimerions aménager un terrain agricole que nous louons, remettre de la terre pour le remettre a niveau et semer. Doit on demander au propriétaire pour ces travaux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 janv. 2011 à 17:21
Bonjour

oui, demandez l'autorisation au propriétaire

une demande écrite avec description du projet par lettre recommandée avec AR est toujours préférable .
1

Discussions similaires

terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles -
arondelles -

12 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses