Aménagement de terrain ... Signaler herbsheim - Dernière réponse le 21 janv. 2011 1 réponse Bonjour, Nous aimerions aménager un terrain agricole que nous louons, remettre de la terre pour le remettre a niveau et semer. Doit on demander au propriétaire pour ces travaux? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour oui, demandez l'autorisation au propriétaire une demande écrite avec description du projet par lettre recommandée avec AR est toujours préférable . Discussions similaires Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ? arondelles Taxe d'aménagement pour un garage mamiediesel bornage sur terrain déjà cloturé alisai terrain de pétanque NicoleB34 Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour oui, demandez l'autorisation au propriétaire une demande écrite avec description du projet par lettre recommandée avec AR est toujours préférable .