Habitation dans zone artisanale
kiki
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betty57 -
betty57 -
Bonjour,
nous possedons un terrain avec un dépot de stockage dans une zone artisanale, nous sommes artisans et sans domicile légal, nous voulons habiter au dessus de notre local artisanal sans en changer l'aspect extérieur, ni faire de travaux.
je sais qu'il existe un texte de loi donnant l'autorisation à l'artisan de le faire mais je n'arrive à le trouver.
merci d'avance.
nous possedons un terrain avec un dépot de stockage dans une zone artisanale, nous sommes artisans et sans domicile légal, nous voulons habiter au dessus de notre local artisanal sans en changer l'aspect extérieur, ni faire de travaux.
je sais qu'il existe un texte de loi donnant l'autorisation à l'artisan de le faire mais je n'arrive à le trouver.
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