Habitation dans zone artisanale

kiki -  
 betty57 -
Bonjour,
nous possedons un terrain avec un dépot de stockage dans une zone artisanale, nous sommes artisans et sans domicile légal, nous voulons habiter au dessus de notre local artisanal sans en changer l'aspect extérieur, ni faire de travaux.
je sais qu'il existe un texte de loi donnant l'autorisation à l'artisan de le faire mais je n'arrive à le trouver.
merci d'avance.

2 réponses

  1. Rochat1
     
    Bonjour,
    La Mairie est en mesure de vous renseigner.
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  2. betty57
     
    bonjour
    je suis exactement dans le meme cas que vous , la communaté de commune et la mairie nous refuse d'habiter dans notre local . Avez vous trouver ce texte de loi
    betty 57
    0