Vente d'un terrain nu

thalie27 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2011 - 21 janv. 2011 à 10:29
thalie27 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2011 - 22 janv. 2011 à 16:19
Bonjour,
j'ai mis en vente une partie d'un terrain costructible par une agence avec un mandat simple.Lorsque j'ai signé ce madat,je n'ai indique quele prix net vendeur. L'agence a rajoute des droits de sequestre avec ses references bancaires.Jepensais naivement pouvoir rajouter des clauses exclusives lors de la signature ducompromisde vente.
l'agence atrouve un acheteur au prix demande et elle m'impose ce client qui est dans la prtie'gerant immobilier)
ilne veut qu'une cose:un delai de 9 mois pour obtenir le pc.il m'affirme n'avoir aucun problème pour debloquer la somme des l'obtention dupc
1:ilrefuse tout paiement de sequestre ouautre versement
2le delai de 9 mois est trop long
3:liveut costruire la maison en mitoyennete avec le reste du terrain sur lequel se trouve une maison m'appartenant
comment puis je refuser cette vente et devrais je payer des frais à l'agence merçi de me repondre très rapidement
ps:le vendeur me soutient qu'il ne peut forcer personne à payer unsequestre et de+ ils se connaissent très bien

5 réponses

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
21 janv. 2011 à 11:11
Bonjour

effectivement sans clause particulière mentionnée sur le mandat, vous pouvez difficilement imposer des règles pour la construction . Vous vendez un terrain, vous ne pouvez imposer que certaines clauses: pas de R+1 par ex, mais pas de clause du style: pas de construction en mitoyenneté , elle serait abusive ...

Vous êtes en droit de demander 10 % de la somme bloquée sur le compte séquestre ....
Vous pouvez aussi exiger un délai de 1 mois pour déposer une demande de PC conforme au PLU et complet , ( i e qui le respecte ) , sous peine de caducité du compromis , vous pouvez mettre une date butoir de 4 mois pour l'obtention du PC , et refuser la clause du délai du recours des tiers .
bref bien rédiger le compromis pour que si les dates butoirs ne sont pas respectées, le compromis est caduc ...
rapprochez vous de votre notaire ....
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
21 janv. 2011 à 13:56
Faites rédiger le compromis par un notaire refusez de signer le compromis rédigé par l'agence.
Le dépot du séquestre est une obligation
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
21 janv. 2011 à 15:05
Le dépot du séquestre est une obligation

NON

il est négocié entre les parties...nuance , c'est au vendeur de l'imposer ..
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
22 janv. 2011 à 09:30
Oui Kasom j'aurais du developper mon idée était il est obligatoire si le vendeur en fait la demande
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thalie27 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2011
22 janv. 2011 à 14:04
Vous semblez ne pas être d'accord si je comprend bien entre Kasom et Feloxe sur le fait que le dépôt de séquestre soit obligatoire ou non et si le vendeur doit en faire la demande.
1)En parlant autrement, si l'acheteur ne veut pas de séquestre, est il dans l'obligation de constituer et déposer une garantie financière suffisante (Arrhes, ou dépôt de garantie) et est ce qu'"une clause pénale insérée dans compromis représentant 10% du prix de la vente et auquel on ajoute les honoraires d'agence, le tout étant dû si l'acheteur se désiste de façon illégale" , est elle la même chose qu'un dépôt de garantie ou séquestre.
2) Suis je vraiment dans mon droit en refusant un R+1 c'est à dire pas plus qu'un rez de chaussée + combles puisqu'une maison ayant un étage + combles aurait comme effet certain de diminuer la valeur de mon bien restant sur lequel se trouve une maison en meulière pleine de 1921 et c'est la mon gros soucis.Et tout ceci à défaut de ne plus pouvoir, maintenant que j'ai signé le mandat simple sans précaution, imposée la non mitoyenneté avec la proporiété restante. Ais je bien compris?
Enfin réduire le délai d'obtention du PC à 4 mois.. Merci
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
22 janv. 2011 à 14:34
1) le versement d'un dépôt sur un compte séquestre n'est pas obligatoire, mais le vendeur peut demander jusqu'à 10 % ( ce qui correspond en gros à la clause pénale, et précise bien la volonté de l'acheteur d'acheter ) , et il n'est pas nécessaire de le préciser sur le mandat de vente pour exiger ce dépôt
Donc si votre acheteur refuse , ne signez pas, aucune chance d'obtenir gain de cause au tribunal pour l'acheteur ou l'agence
2)Suis je vraiment dans mon droit en refusant un R+1

NON si pas précisé dans le mandat de vente , et encore ça reste à justifier , et vous ne pouvez pas avoir le beurre ( vendre votre terrain ) et l'argent du beurre et le bisou de la crémière ( ne pas dévaloriser un peu votre bien, ce qui est déjà fait par la baisse de la surface )

imposée la non mitoyenneté avec la proporiété restante.

là aucune chance, vous ne pourrez pas imposer de règles complémentaires à celles du PLU
Un acheteur peut très bien les accepter dans le compromis et faire constater ensuite la nullité de cette clause

Pour le PC à 4 mois c'est possible, ,relisez mes précédents posts
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thalie27 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2011
21 janv. 2011 à 13:30
merçi pour vos precieux renseignements Je n'ai signer auccune promesse de vente ni de compromis L'acheteur ne veut de bloquer aucune somme d'argent avant l'obtention du pc.
ce ne sont que des voyous qui s'entendent bien entre eux pourquoi pas soudoyer le maire etc
j'ai reçu le mandat chez moi, o, m'a demander de le parapher et le signer et surtout pas de le dater.
L'acheteur m'a précisé qu' il ne faisait pas une bonne affaire et s'est interessé au terrain uniquement par ce qu'il construisait un immeuble un peu plus loin dans la rue. Est ce bien normal? Ce sont toujours les pauvres gens qui paient et les voyous qui gagnent toujours plus d'argent.. Merci de lire ce complément
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
22 janv. 2011 à 10:46
Bonjour
c'est la loi du marché, si vous aviez accepté de signer le compromis tant pis pour vous si je puis dire ...au moins vous avez pris le temps de réfléchir

dénoncez votre mandat de vente à échéance,contactez une autre agence , ou même un constructeur de maison individuelle ..
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thalie27 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2011
22 janv. 2011 à 11:32
merçi beaucoup à KASOM et Feloxe pour toutes ses réponses.
j'ai signer un mandat simple avec l'agence mais aucune prpmesse ni de contrat de vente .eb fait l'agence veut m'imposer ce client :pour , ils m'ont trouver un client au prix demande et ne s'occupent pas de mon avis.la est mon problème :trouver quel que chose pour refuser ce client .de plus cette agence ne s'occupe pas des souhaits du vendeur est ce bien normal? en fait il s ne m'ont jamais dit que je devais inscrire toutes les clauses restrictives sur ce mandat ..c'est presque de la vente forcee si vous passez par une agence immobilière ,consultez un avocat avant toute signature cene sont pue des requins vive la plus belle des professions!!! Ils gagnent beaucoup plus d'argent qu'un médecin et sans aucun risque; puisque leurs "patients" ne peuvent plus rien faire après avoir eu la malhencontreuse idée d'oublier un "symptome" lors de la signature du mandat simple. Trouver moi une soltion avant que je devienne folle. Merci à tous.
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
22 janv. 2011 à 13:01
Bonjour
les AI ne sont pas tous des requins, la preuve je prends sur mon temps libre pour vous répondre, alors merci de cesser ces poncifs ......'tous des voleurs '
je vous ai donné un moyen de vous en sortir : refuser certaines clauses; exiger le dépôt de garantie et border le compromis par des dates butoirs extinctives, tout cela à valider avec votre notaire

Pour l'implantation de la maison en revanche vous ne pouvez rien exiger ( il ne faut quand même pas exagérer, ) il y a des règles d'urbanisme, vous ne pouvez en rajouter de nouvelles

voilà , il n'y a rien à ajouter , alors cessez de gémir et suivez ces conseils ....de la part d'un requin ...
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