Vente d'un terrain nu
thalie27
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kasom
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21 janv. 2011 à 11:11
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Bonjour
effectivement sans clause particulière mentionnée sur le mandat, vous pouvez difficilement imposer des règles pour la construction . Vous vendez un terrain, vous ne pouvez imposer que certaines clauses: pas de R+1 par ex, mais pas de clause du style: pas de construction en mitoyenneté , elle serait abusive ...
Vous êtes en droit de demander 10 % de la somme bloquée sur le compte séquestre ....
Vous pouvez aussi exiger un délai de 1 mois pour déposer une demande de PC conforme au PLU et complet , ( i e qui le respecte ) , sous peine de caducité du compromis , vous pouvez mettre une date butoir de 4 mois pour l'obtention du PC , et refuser la clause du délai du recours des tiers .
bref bien rédiger le compromis pour que si les dates butoirs ne sont pas respectées, le compromis est caduc ...
rapprochez vous de votre notaire ....
effectivement sans clause particulière mentionnée sur le mandat, vous pouvez difficilement imposer des règles pour la construction . Vous vendez un terrain, vous ne pouvez imposer que certaines clauses: pas de R+1 par ex, mais pas de clause du style: pas de construction en mitoyenneté , elle serait abusive ...
Vous êtes en droit de demander 10 % de la somme bloquée sur le compte séquestre ....
Vous pouvez aussi exiger un délai de 1 mois pour déposer une demande de PC conforme au PLU et complet , ( i e qui le respecte ) , sous peine de caducité du compromis , vous pouvez mettre une date butoir de 4 mois pour l'obtention du PC , et refuser la clause du délai du recours des tiers .
bref bien rédiger le compromis pour que si les dates butoirs ne sont pas respectées, le compromis est caduc ...
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thalie27
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21 janv. 2011 à 13:30
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merçi pour vos precieux renseignements Je n'ai signer auccune promesse de vente ni de compromis L'acheteur ne veut de bloquer aucune somme d'argent avant l'obtention du pc.
ce ne sont que des voyous qui s'entendent bien entre eux pourquoi pas soudoyer le maire etc
j'ai reçu le mandat chez moi, o, m'a demander de le parapher et le signer et surtout pas de le dater.
L'acheteur m'a précisé qu' il ne faisait pas une bonne affaire et s'est interessé au terrain uniquement par ce qu'il construisait un immeuble un peu plus loin dans la rue. Est ce bien normal? Ce sont toujours les pauvres gens qui paient et les voyous qui gagnent toujours plus d'argent.. Merci de lire ce complément
ce ne sont que des voyous qui s'entendent bien entre eux pourquoi pas soudoyer le maire etc
j'ai reçu le mandat chez moi, o, m'a demander de le parapher et le signer et surtout pas de le dater.
L'acheteur m'a précisé qu' il ne faisait pas une bonne affaire et s'est interessé au terrain uniquement par ce qu'il construisait un immeuble un peu plus loin dans la rue. Est ce bien normal? Ce sont toujours les pauvres gens qui paient et les voyous qui gagnent toujours plus d'argent.. Merci de lire ce complément
kasom
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22 janv. 2011 à 10:46
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Bonjour
c'est la loi du marché, si vous aviez accepté de signer le compromis tant pis pour vous si je puis dire ...au moins vous avez pris le temps de réfléchir
dénoncez votre mandat de vente à échéance,contactez une autre agence , ou même un constructeur de maison individuelle ..
c'est la loi du marché, si vous aviez accepté de signer le compromis tant pis pour vous si je puis dire ...au moins vous avez pris le temps de réfléchir
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thalie27
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22 janv. 2011 à 11:32
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merçi beaucoup à KASOM et Feloxe pour toutes ses réponses.
j'ai signer un mandat simple avec l'agence mais aucune prpmesse ni de contrat de vente .eb fait l'agence veut m'imposer ce client :pour , ils m'ont trouver un client au prix demande et ne s'occupent pas de mon avis.la est mon problème :trouver quel que chose pour refuser ce client .de plus cette agence ne s'occupe pas des souhaits du vendeur est ce bien normal? en fait il s ne m'ont jamais dit que je devais inscrire toutes les clauses restrictives sur ce mandat ..c'est presque de la vente forcee si vous passez par une agence immobilière ,consultez un avocat avant toute signature cene sont pue des requins vive la plus belle des professions!!! Ils gagnent beaucoup plus d'argent qu'un médecin et sans aucun risque; puisque leurs "patients" ne peuvent plus rien faire après avoir eu la malhencontreuse idée d'oublier un "symptome" lors de la signature du mandat simple. Trouver moi une soltion avant que je devienne folle. Merci à tous.
j'ai signer un mandat simple avec l'agence mais aucune prpmesse ni de contrat de vente .eb fait l'agence veut m'imposer ce client :pour , ils m'ont trouver un client au prix demande et ne s'occupent pas de mon avis.la est mon problème :trouver quel que chose pour refuser ce client .de plus cette agence ne s'occupe pas des souhaits du vendeur est ce bien normal? en fait il s ne m'ont jamais dit que je devais inscrire toutes les clauses restrictives sur ce mandat ..c'est presque de la vente forcee si vous passez par une agence immobilière ,consultez un avocat avant toute signature cene sont pue des requins vive la plus belle des professions!!! Ils gagnent beaucoup plus d'argent qu'un médecin et sans aucun risque; puisque leurs "patients" ne peuvent plus rien faire après avoir eu la malhencontreuse idée d'oublier un "symptome" lors de la signature du mandat simple. Trouver moi une soltion avant que je devienne folle. Merci à tous.
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22 janv. 2011 à 13:01
22 janv. 2011 à 13:01
Bonjour
les AI ne sont pas tous des requins, la preuve je prends sur mon temps libre pour vous répondre, alors merci de cesser ces poncifs ......'tous des voleurs '
je vous ai donné un moyen de vous en sortir : refuser certaines clauses; exiger le dépôt de garantie et border le compromis par des dates butoirs extinctives, tout cela à valider avec votre notaire
Pour l'implantation de la maison en revanche vous ne pouvez rien exiger ( il ne faut quand même pas exagérer, ) il y a des règles d'urbanisme, vous ne pouvez en rajouter de nouvelles
voilà , il n'y a rien à ajouter , alors cessez de gémir et suivez ces conseils ....de la part d'un requin ...
les AI ne sont pas tous des requins, la preuve je prends sur mon temps libre pour vous répondre, alors merci de cesser ces poncifs ......'tous des voleurs '
je vous ai donné un moyen de vous en sortir : refuser certaines clauses; exiger le dépôt de garantie et border le compromis par des dates butoirs extinctives, tout cela à valider avec votre notaire
Pour l'implantation de la maison en revanche vous ne pouvez rien exiger ( il ne faut quand même pas exagérer, ) il y a des règles d'urbanisme, vous ne pouvez en rajouter de nouvelles
voilà , il n'y a rien à ajouter , alors cessez de gémir et suivez ces conseils ....de la part d'un requin ...
21 janv. 2011 à 13:56
Le dépot du séquestre est une obligation
21 janv. 2011 à 15:05
NON
il est négocié entre les parties...nuance , c'est au vendeur de l'imposer ..
22 janv. 2011 à 09:30
22 janv. 2011 à 14:04
1)En parlant autrement, si l'acheteur ne veut pas de séquestre, est il dans l'obligation de constituer et déposer une garantie financière suffisante (Arrhes, ou dépôt de garantie) et est ce qu'"une clause pénale insérée dans compromis représentant 10% du prix de la vente et auquel on ajoute les honoraires d'agence, le tout étant dû si l'acheteur se désiste de façon illégale" , est elle la même chose qu'un dépôt de garantie ou séquestre.
2) Suis je vraiment dans mon droit en refusant un R+1 c'est à dire pas plus qu'un rez de chaussée + combles puisqu'une maison ayant un étage + combles aurait comme effet certain de diminuer la valeur de mon bien restant sur lequel se trouve une maison en meulière pleine de 1921 et c'est la mon gros soucis.Et tout ceci à défaut de ne plus pouvoir, maintenant que j'ai signé le mandat simple sans précaution, imposée la non mitoyenneté avec la proporiété restante. Ais je bien compris?
Enfin réduire le délai d'obtention du PC à 4 mois.. Merci
22 janv. 2011 à 14:34
Donc si votre acheteur refuse , ne signez pas, aucune chance d'obtenir gain de cause au tribunal pour l'acheteur ou l'agence
2)Suis je vraiment dans mon droit en refusant un R+1
NON si pas précisé dans le mandat de vente , et encore ça reste à justifier , et vous ne pouvez pas avoir le beurre ( vendre votre terrain ) et l'argent du beurre et le bisou de la crémière ( ne pas dévaloriser un peu votre bien, ce qui est déjà fait par la baisse de la surface )
imposée la non mitoyenneté avec la proporiété restante.
là aucune chance, vous ne pourrez pas imposer de règles complémentaires à celles du PLU
Un acheteur peut très bien les accepter dans le compromis et faire constater ensuite la nullité de cette clause
Pour le PC à 4 mois c'est possible, ,relisez mes précédents posts