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Liste des biens à déclarer au juge de tutelle

purpleblue - 20 janv. 2011 à 12:04
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2011 à 11:32
Bonjour,
Quels sont les biens à déclarer pour inventaire à un juge de tutelle? Comment prouver que ces biens appartenaient au défunt quand ceux-ci sont dispersés dans la famille ou chez d'autres personnes? De quels moyens disposent le juge de tutelle pour les récupérer?

Merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
21 janv. 2011 à 23:18
bonsoir
je ne comprends pas pourquoi vous devez faire un inventaire au juge de tutelle si la personne est décédée !!!??
0
Utilisateur anonyme
22 janv. 2011 à 11:32
ok je comprends mieux la situation en lisant l'autre post. Donc ma question est sans objet
0
Réponse 2 / 3
Paris
22 janv. 2011 à 11:20
bonjour,

vous avez une autre réponse sur votre "Post du 19 janvier.
0
Réponse 3 / 3
Paris
22 janv. 2011 à 11:29
Bonjour,
Sur votre post précédent (à lire !), je vous ai dit que vous pourriez faire une attestation su l'honneur si vous souhaitez que son Enfant Mineur puisse retrouver des affaires ayant appartenues à son Père.
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