Liste des biens à déclarer au juge de tutelle

purpleblue -  
 mimiz51 -
Bonjour,
Quels sont les biens à déclarer pour inventaire à un juge de tutelle? Comment prouver que ces biens appartenaient au défunt quand ceux-ci sont dispersés dans la famille ou chez d'autres personnes? De quels moyens disposent le juge de tutelle pour les récupérer?

Merci pour votre réponse

3 réponses

  1. mimiz51
     
    bonsoir
    je ne comprends pas pourquoi vous devez faire un inventaire au juge de tutelle si la personne est décédée !!!??
    0
    1. mimiz51
       
      ok je comprends mieux la situation en lisant l'autre post. Donc ma question est sans objet
      0
  2. Paris
     
    bonjour,

    vous avez une autre réponse sur votre "Post du 19 janvier.
    0
  3. Paris
     
    Bonjour,
    Sur votre post précédent (à lire !), je vous ai dit que vous pourriez faire une attestation su l'honneur si vous souhaitez que son Enfant Mineur puisse retrouver des affaires ayant appartenues à son Père.
    0

Discussions similaires

le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT -
Energizor -

3 réponses
Vente maison juge des tutelles
doccky -
Doccky -

3 réponses
juge départiteur
Fat -
juge prud -

4 réponses
Oublie de déclaration trimestrielle CAF
soso -
Alex -

4 réponses