liste des biens à déclarer au juge de tutelle

Question

Bonjour, 
Quels sont les biens à déclarer pour inventaire à un juge de tutelle? Comment prouver que ces biens appartenaient au défunt quand ceux-ci sont dispersés dans la famille ou chez d'autres personnes? De quels moyens disposent le juge de tutelle pour les récupérer? 

Merci pour votre réponse

mimiz51 · Answer

bonsoir
je ne comprends pas pourquoi vous devez faire un inventaire au juge de tutelle si la personne est décédée !!!??

Paris · Answer

bonjour,

vous avez une autre réponse sur votre "Post du 19 janvier.

Paris · Answer

Bonjour, 
Sur votre post précédent (à lire !), je vous ai dit que vous pourriez faire une attestation su l'honneur si vous souhaitez que son Enfant Mineur puisse retrouver des affaires ayant appartenues à son Père.

Liste des biens à déclarer au juge de tutelle

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters