Jusqu'ou le tresor public peut il aller ?

marylène - 19 janv. 2011 à 19:53
 Gérard - 20 janv. 2011 à 13:54
Bonjour,
le trésor public, plus précisemment la trésorerie des hlm a t'elle le droit d'émettre une notification d'opposition a tiers détenteur, permettant de bloquer notre compte bancaire, nos retraites , sur un montant demandé par l'office d'hlm non justifié et fantaisiste. nous avons quitté le logement hlm depuis le 29:10:2010 le calcul de remboursement du dépot de garantie n' a pas été éffectué a ce jour et la trésorerie ne nous avait jamais réclamé cette somme auparavant. nos 2 retraites étant très basse, mon mari perçoit le fond national de solidarité et une partie d'allocation adulte handicapé. merci a qui pourra me renseigner Marylène

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merci
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Le bailleur ne vous avait jamais réclamé une somme quelconque ?
En régle générale une OTD est précèdée d'un commandement de payer, N'auriez vous pas manqué un courrier RAR ?

Le total des sommes dues ne dépasserait-il pas le montant du dépôt de garantie ?
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