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ACTE DE PROPRIETE

DANIELLA - 19 janv. 2011 à 09:34
 Actif - 19 janv. 2011 à 10:18
Bonjour,
J'ai retrouvé dans des vieux documents entreposés dans une malle chez ma mère un document acte de propriété de mon grand père décédé en 1969.
C'est un acte de propriété d'un terrain à tarascon
Pouvez vous me dire où je dois m'adresser pour avoir confirmation de cet acte.
Merci
Cordialement
D.BOYER

2 réponses

Réponse 1 / 2
Coating
19 janv. 2011 à 10:18
Appelez le cadastre dont dépend la ville, ils doivent savoir cela.
0
Réponse 2 / 2
Actif
19 janv. 2011 à 10:18
A la Conservation des Hypothèques qui gère la commune de Tarascon.
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