Quand peut on quitter le domicile conjugal ?

kandinsky - 18 janv. 2011 à 11:24
 Utilisateur anonyme - 18 janv. 2011 à 12:12
Bonjour,

Ca y est mon ex conjoint et moi (je précise que nous ne sommes ni maries ni pacses)passons devant le jaf le 1er février concernant les enfants.
Après je sais qu'il faut attendre le verdict définitif ( reçu par courrier ?)
Mais à partir de cela quand peut on quitter le domicile conjugal.
Je m'explique, nous avons deux enfants et nous demandons tous deux la garde habituelle.
Dans le cas ou je reçois la réponse du jaf en ma faveur puis je partir du domicile conjugal avec mes enfants ou faut il rester un certain delai si le conjoint veut faire appel car je sais que si la garde m'est accordée, mon ex fera appel ....
Merci de m'eclaircir les idées !

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 janv. 2011 à 12:12
Bonjour, le jugement de garde et droits de visite, c'est
une chose, qu'il fasse appel de la décision en est une autre.

Légalement, si le jugement vous donne la garde, vous pouvez
suivre ce jugement qui est à respecter et reste le seul valable
tant qu'un autre jugement ne viendra l'annuler.

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