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Achat maison-le proprio refuse faire travaux

RIRI - Modifié par RIRI le 17/01/2011 à 22:38
 RIRI - 17 janv. 2011 à 23:32
Bonjour,

Nous devons signer le contrat d'achat d'une maison ancienne prochainement mais le propriétaire ne veut pas faire les travaux exigés par la mairie (aménagement d'une place de parking). Dois je signer le contrat de vente en ajoutant une clause l'obligeant à réaliser les travaux et une clause l'obligeant à payer la taxe qui est due en cas de non réalisation des travaux ou dois-je attendre sachant que je dois libérer l'appartement que je loue.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 janv. 2011 à 23:02
Bonsoir

Dois je signer le contrat de vente
vous parlez bien du compromis ?

Si oui, vous pouvez effectivement demander le rajout de clauses suspensives stipulant l'engagement du vendeur à faire les travaux

donc avant de signer, perlez en avec votre notaire, pas celui du vendeur ...

d'un autre côté, vous pouvez négocier avec le vendeur de prendre les travaux à votre charge en négociant le prix , s'il refuse, vous vous déterminez en connaissance de cause ....
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RIRI
17 janv. 2011 à 23:05
Non nous allons signe le contrat de vente définitif et nous avons le même notaire que le vendeur.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 janv. 2011 à 23:12
nous avons le même notaire que le vendeur.

arrrgggghhhhhhhhhh !!!!

Une question: ces travaux, vous étiez informés avant de signer le compromis ? ils sont abordés dans le compromis ?

vous signez l'acte, un seul moyen de vous en sortir à mon avis ( car une foi le vendeur envolé avec ses sous, difficile de lui faire appliquer les éventuelles clauses rajoutées dans l'acte ) :

Une foi les documents signés et que vous avez les clés, avant que le notaire ne remette le prix de la vente au vendeur, vous lui demandez de bloquer une partie de la somme en provisions pour le paiement de ces taxes .....
mais pour bien rédiger le document, rapprochez vous d'un avocat spécialiste du droit immobilier
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RIRI
17 janv. 2011 à 23:19
Non lors de la signature du compromis, on n'était pas au courant de ces travaux. C'est lorsque le notaire a déposé le dossier au niveau de la mairie que cette dernière a découvert que les combles ont été aménagés sans permis de construire et a obligé le vendeur a régulariser la situation en aménageant une seconde place de parking.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 janv. 2011 à 23:20
donc si le vendeur refuse, procédez comme je vous l'ai suggéré ...
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RIRI
17 janv. 2011 à 23:32
Merci pour vos réponse. Nous allons suivre vos conseils.
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