Caution retenue pour réparations

djae - Modifié par micheld33 le 18/01/2011 à 12:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 janv. 2011 à 12:03
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si mon propriétaire peut me retenir sur ma caution des réparations. En l'etat je suis restée 3 ans dans un appartement qui était neuf. Deux carreaux sont un peu habimés.
Je vous remercie par avance pour vos réponses

djae

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 594
17 janv. 2011 à 17:47
Oui bien sur, les retenues sur votre dépôt de garantie doivent en revanche être justifiées par un devis ou une facture.
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djae
18 janv. 2011 à 12:00
merci beaucoup, mais ne peut-on pas parler d'usure normale dans ce cas là car les deux carreaux habimés sont à peine visible et c'est à l'échelle du mm2.
Y a t-il une loi qui permette de determiner les usures normales?

Merci!
Djae
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 594
18 janv. 2011 à 12:03
Des carreaux ne s'usent pas vraiment dans le temps, sauf éventuellement en extérieur. Ici ce sont probablement des petits chocs qui donc ne pourront jamais êtres intégrés dans ce qu'on appelle la vétusté.
Il pourrait en être autrement d'une fêlure qui peut être occasionnée par le travail du bâti....dans ce cas ce ne pourrait être imputé au locataire.
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