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Avantages fiscaux du PACS

Résolu
macha - 17 janv. 2011 à 14:37
 sanko - 26 janv. 2011 à 09:47
Bonjour,

la loi concernat les avantages fiscaux (fin de l'avantage fiscal lors de la declaration de revenus)du PACS est elle passée? je me pacse la 2 mars 2011.

merci pour votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
17 janv. 2011 à 21:26
La réponse est oui
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Réponse 2 / 3
kriss041980
17 janv. 2011 à 21:29
il me semble que oui, car ça l'est pour le mariage. A verifier dans la loi de finances 2011.
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Réponse 3 / 3
sanko
26 janv. 2011 à 09:47
Et oui... :-(

https://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20101230trib000587501/ces-avantages-fiscaux-dont-vous-ne-profiterez-plus-en-2011.html
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