consequences apres un arret de travail

Question

Bonjour, 
ma femme est toujours en arret de travail à la suite d'un accident d'ascenseur .
son arret d'accident de travail a débuté le 28 octobre 2010 et a été prolongé jusqu'au 27 janvier 2011.elle vient de passer devant le medecin conseil qui la consolidera si tout va bien vers le mois de mars mais lui a conseillé de voir la medecine du travail pour eventuellement amenager son retour au travail car elle souffre toujours de rachialgies céphalées(a toujours des seances de kiné et surtout est suivi pour son etat anxio depressif émotionnel dû au choc .
elle ne peut pour l'instant reprendre l'ascenseur alors que cela fait parti de son travail et le fait de penser qu'elle peut perdre son travail si elle est declarée inapte n'arrange pas son moral.peut elle etre declarée inapte pour une période determinée entre guillemée ,si je puis m'exprimer ainsi et reprendre son travail aprés ou si elle peut reprendre son travail aménagé par un mi- temps therapeuthique et qu'il s'avere qu'elle ne peut continuer ce travail comment cela se passe t'il?
je pense qu'elle sera licenciée mais forcement avec perte de salaire si elle ne retrouve pas de travail aussitot(à 55ans c'est pas evident) et se retrouve au chomage.
peut elle se retourner contre la societé d'ascenseur qui a commis une faute trés grave en n'observant pas les regles de sécurité lors d'une maintenance si toutefois elle devait etre licenciée car c'est eux qui sont directement responsable de la situation? 
Cette meme societe lui propose de passer une visite devant un medecin conseil de leur compagnie et procéder sans reconnaissance de responsabilité à l'indemnisation de son prejudice corporel et je pense qu'à partir de là si nous acceptons et qu'elle ne retrouve pas de travail nous ne pourrons plus rien faire.nous venons de faire construire et on ne peut se permettre un salaire en moins.on ne connait pas les démarches à suivre et avons besoin de vos precieux conseils avant de prendre la décision de peut etre faire appel à un avocat(nous n'en n'avons pas trop les moyens) .Cette societé de maintenance peut elle nous imposer une visite avant meme d'avoir le resultat du service juridique de la sécurité sociale qui meme son enquete?ou dois je lui indiquer seulement qu'elle na pas repris son travail et que l'on attends le resultat du service juridique de la s.sociale avant d'envisager des procédures pénales si cela devait s'averer necessaire.merci de nous renseigner.cordialement

GCousin · Answer

Bonjour flamme,

J'ai lu attentivement votre message.

S'agissant de l'emploi de votre épouse, tout dépend de l'opinion du médecin du travail. Si elle est apte à reprendre son poste, tout ira bien.

Sinon, un reclassement ou une adaptation de poste doivent être envisagés par l'employeur. Ce n'est que s'ils s'avèrent impossibles que votre épouse pourra être licenciée pour inaptitude.

Le fait qu'elle soit accidentée du travail lui fait bénéficier d'un statut un peu plus protecteur, avec des indemnités de rupture majorées, et des obligations renforcées pour l'employeur (je vous les détaillerai si vous le souhaitez).

De toutes façons, cette question est distincte de l'indemnisation du préjudice corporel subi par votre épouse.

Quelle que soit sa situation professionnelle, elle doit obtenir une indemnité réparan,t ce qu'elle a subi.

Simplement, si elle est licenciée en raison des suites de cet accident, et qu'elle a des difficultés à retrouver un travail, son préjudice sera supérieur, et l'indemnité qu'elle recevra aussi.

Je vous recommande vivement d'aller consulter un avocat spécialisé dans la défense des victimes. Vous ne pouvez pas rester seuls face à un assureur, s'agissant manifestement d'un préjudice important. Ce serait faire un grand cadeau à cette société d'asscenseur et son assureur.

C'est une bonne chose qu'une expertise soit envisagée, mais ne faites pas l'erreur d'y aller sans avoir d'abord rencontré un avocat. Il vous conseillera sur le médecin spécialisé dans la réparation du préjudice corporel qui vous y assistera.

En effet, être seul face à un expert rémunéré par un assureur est trop souvent la garantie que le préjudice sera évalué à la baisse, et que certains aspects seront "oubliés" dans le rapport d'expertise.

Quant aux honoraires de l'avocat, rien ne vous empêche de vous renseigner. Les avocats spécialisés dans cette matière savent bien que les victimes d'accidents sont dans une situation difficile, et un terrain d'entente est toujours possible.

Je peux essayer de vous aiguiller, si vous le souhaitez.

Dans quelle région vous trouvez-vous ?

jojo 22 · Answer

Bonsoir,  
je viens de prendre connaissance de votre message et vous remercie de tout coeur.Entre temps suite à vos conseils nous avons pris rendez vous  au  tribunal (service de consultations gratuites  d'avocats) afin  que l'on soit dirigé vers un avocat spécialisé .Mon épouse a passé une visite à la médecine du travail  cet aprés midi.Le médecin qui l'a ausculté, suite à la demande du médecin conseil  qui voulait la consolider en mars, va  envoyer à ce dernier un courrier lui indiquant  que ce n'est pas possible vu son état physique et psychologique (phobie de l'ascenseur en particulier et douleurs dorsales et cervicales trés importantes avec contractions musculaires constantes).D'aprés son avis mon épouse n'est pas capable de reprendre son emploi  de femme de chambre avant six mois  voir un an  le temps de son rétablissement.Elle doit revoir notre médecin généraliste jeudi.Je vais lui faire part de tout ceci mais  qui va décider de la prolongation de l' arrêt de travail,notre medecin ou le médecin conseil?Comment cela se passe t'il étant donné qu'elle n'est pas déclarée inapte ?cordialement

GCousin · Answer

Bonjour Jojo 22,

Je ne sais pas si le service de consultations gratuites organisé par l'Ordre de avocats est le meilleur moyen de parvenir à rencontrer un avocat spécialisé... En tout cas à Paris ça n'est pas le cas (il n'est pas prévu pour ça). A vous de voir.

S'agissant de l'arrêt de travail de votre épouse, il sera prolongé si votre médecin généraliste estime qu'il est encore justifié. Bien sûr, il est soumis au contrôle du médecin conseil de la CPAM, mais cela n'est pas de votre ressort.

Une fois qu'une décision de consolidation aura été prise par la CPAM, je vous conseille d'en parler avec votre médecin traitant pour voir si elle est justifiée. Vous avez en effet la possibilité de la contester et de demander une expertise.

L'inaptitude, c'est autre chose. Il s'agit de l'avis donné par le médecin du travail, au moment où votre épouse cessera d'être en arrêt.

Cordialement.

jojo22 · Answer

bonjour GCousin 
Mon épouse souffrant énormément au niveau des épaules et cervicales , a passé une nouvelle radio ce matin,on vient de lui découvrir dans l épaule une arthrose acromio claviculaire et présence de calcifications ,sans doute préexistantes avant l'accident .est ce que l'assurance adverse pourra se servir du resultat de cette radio pour se decharger ?hormis les douleurs de tout un chacun,mon épouse ne se plaignait pas avant l'accident, de son épaule et des cervicalgies ,rachialgies actuelles.C'est à partir du choc violent lors de son accident que tout s'est declenché .Qu'en pensez vous? Sa phobie pour prendre l'ascenseur et son etat anxiodépressif sera t'il pris en compte ?merci pour vos précieuses réponses.c'est cet aprés midi à 16h que nous avons rendez vous  au service de consultations des avocats.je vous tiens au courant de la situation car votre proposition de nous aiguiller si besoin est, nous rassure mon épouse et moi même.cordialement

PS: petite précision aux dernières nouvelles!!!(depuis décembre plus de nouvelles ,ni des uns ni des autres ),l'assurance des ascenseurs et celle de l'employeur de mon épouse se seraient mises d accord pour verser un prejudice  .nous n'avons reçu aucun contact jusqu'à ce jour de l'assurance de son employeur,c'est celui ci,au cours d'une conversation téléphonique qui nous avait renseigné .

GCousin · Answer

Bonjour Jojo22,

Les séquelles psychologiques de l'accident, qu'il s'agisse d'une phobie ou d'un état anxio-dépressif, sont indemnisés au même titre des séquelles physiques. Elles font partie du préjudice de votre épouse.

Quant aux pathologies préexistantes, c'est un éternel débat... La jurisprudence considère généralement qu'un état antérieur "muet" avant l'accident doit être entièrement indemnisé par l'assureur.

Bon courage et donnez des nouvelles. Cordialement.

churchilla · Answer

a mon avis ca vaudrait quant meme la peine de prendre un avocat perso je tenterai, car bien sur l entreprise qui est chargé de securisé les ascenceurs y sont pour quelque chose vous devez vous faire aidez au plus vite ca vaut la peine

JOJO22 · Answer

Bonjour
Je reviens de notre rendez vous.Effectivement l'on nous conseille de prendre un avocat et c'est ce que nous allons faire et la personne qui nous a conseillé est une avocate qui nous a indiqué qu'elle était spécialisé dans le domaine médico social,dommage corporel.Ce qui me chagrine c'est que je viens de m'apercevoir sur internet que son secteur d'activité est principalement le service aux entreprises + activités juridiques.Qu'en pensez vous?

GCousin · Answer

C'est un peu délicat pour moi de vous dire quelque chose, en bien ou en mal, sur une avocate que je ne connais pas.

A priori les avocats qui défendent les victimes d'accident peuvent aussi avoir d'autres secteurs d'activité. Toutefois, à mon avis, les spécialités que vous indiquez ne me semblent pas se rapprocher de celles qui sont indispensables pour s'occuper de votre problème.

Dans quelle région êtes-vous ?

Consequences apres un arret de travail

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters