SUSPENTION DE PENSION ALIMENTAIRE
Résolu
LUC
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LUC -
LUC -
Bonjour,
je suis père de 3 enfants. 15,18 et 23 ans. je pais une pension-alimentaire pour les 2 derniers. mon ex femme est partie pour une durée de 3 mois semblerait il , j'ai donc repris mes fils jusqu'à son retour. puis je suspendre la pension de moi même, est ce qu'un courrier de sa part ou 1 mail peut servir de justificatif devant les juges ?
CORDIALEMENT
je suis père de 3 enfants. 15,18 et 23 ans. je pais une pension-alimentaire pour les 2 derniers. mon ex femme est partie pour une durée de 3 mois semblerait il , j'ai donc repris mes fils jusqu'à son retour. puis je suspendre la pension de moi même, est ce qu'un courrier de sa part ou 1 mail peut servir de justificatif devant les juges ?
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3 réponses
Bonjour..
Il ne faut jamais arrêter le versement d'une P.A sans un Jugement en ce sens.. Ceci peut mener à de gros ennuis genre saisie sans qu'elle passe par la case Justice. Il lui suffit de charger un Huissier du recouvrement en vertu du Jugement de P.A..
Par contre tu peux négocier avec la mère un remboursement partiel ou total des versements au prorata temporis.. Elle n'a aucune obligation d'accepter bien que cela paraisse 'normal' puisque tu assumes temporairement les enfants en son absence.!
A+
Il ne faut jamais arrêter le versement d'une P.A sans un Jugement en ce sens.. Ceci peut mener à de gros ennuis genre saisie sans qu'elle passe par la case Justice. Il lui suffit de charger un Huissier du recouvrement en vertu du Jugement de P.A..
Par contre tu peux négocier avec la mère un remboursement partiel ou total des versements au prorata temporis.. Elle n'a aucune obligation d'accepter bien que cela paraisse 'normal' puisque tu assumes temporairement les enfants en son absence.!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...