Fin d'une servitude
marie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lorsqu'une servitude conventionnelle (emplacement d'une pompe de relevage) cesse, l'emplacement de la servitude doit il être remis en l'état initial, c'est à dire avant l'installation de la pompe, par le fonds dominant.
Merci pour votre réponse.
Lorsqu'une servitude conventionnelle (emplacement d'une pompe de relevage) cesse, l'emplacement de la servitude doit il être remis en l'état initial, c'est à dire avant l'installation de la pompe, par le fonds dominant.
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