Fin d'une servitude

marie -  
Bonjour,

Lorsqu'une servitude conventionnelle (emplacement d'une pompe de relevage) cesse, l'emplacement de la servitude doit il être remis en l'état initial, c'est à dire avant l'installation de la pompe, par le fonds dominant.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    si rien n'est spécifié dans les titres de propriété, vous entrez dans le cadre d'une négociation ...
    0

    Discussions similaires

    Servitude de tréfonds sur servitude de passage
    Maiwennanahe

    22 réponses
    Prix d une servitude ?
    guigui120

    9 réponses
    Servitude oubliée par le notaire..
    vincent42

    17 réponses
    servitude de puisage
    Coline

    2 réponses
    Fermeture d'une servitude de passage
    Telcris

    6 réponses