Revision pension alimentaire devant juge
Résolu
LLENA
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2011
-
16 janv. 2011 à 22:04
LLENA Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011 - 17 janv. 2011 à 10:41
LLENA Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011 - 17 janv. 2011 à 10:41
A voir également:
- Revision pension alimentaire devant juge
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Au rsa : je ne paie plus de pension alimentaire. Procès? ✓ - Forum pension alimentaire
9 réponses
Bonsoir,
Voir avec le JAF, les ressources des deux foyer seront examinés.
A savoir que si vous décidez, d' une école privé pour votre enfant (donc payante).
L'argument n'est pas forcément recevable, puisqu'il existe des écoles publiques gratuites.
Par contre si vous aviez des soins médicaux pour cet enfant, vous obligeant a prendre une mutuelle plus importante pour convrir les frais, la il est logique de faire une demande de participation.
Cdlt.
Voir avec le JAF, les ressources des deux foyer seront examinés.
A savoir que si vous décidez, d' une école privé pour votre enfant (donc payante).
L'argument n'est pas forcément recevable, puisqu'il existe des écoles publiques gratuites.
Par contre si vous aviez des soins médicaux pour cet enfant, vous obligeant a prendre une mutuelle plus importante pour convrir les frais, la il est logique de faire une demande de participation.
Cdlt.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
17 janv. 2011 à 08:35
17 janv. 2011 à 08:35
Non, vous n'avez pas comprise ma réponse visiblement !
Je vous poste le texte pour que vous puissiez en prendre connaissance
Cordialement
Pour déterminer s'il y a lieu de modifier la pension alimentaire initialement fixée, il appartient au juge d'examiner les changements qui ont pu intervenir dans la situation respective des parties ou dans les besoins de l'enfant. La survenance d'un fait nouveau par rapport à la situation antérieure est une condition indispensable (article 488 alinéa 2 du code civil et Cour appel Aix en Provence, 17 mai 1994). Tout événement modifiant la fortune des intéressés ou les besoins du créancier, à la hausse ou à la baisse peut être retenu.
Ainsi, la révision de la pension alimentaire peut intervenir à la hausse lorsque les besoins vitaux de l'enfant viennent à augmenter (Cour d'appel de Toulouse, 21 juin 1994). Le parent qui sollicite l'augmentation de la pension alimentaire doit rapporter la preuve d'un accroissement des frais liés à l'entretien de l'enfant.
Elle peut également l'être en cas de remariage du parent débiteur à la condition qu'il dispose de ressources suffisantes et que les besoins de l'enfant augmentent (Cour d'appel Metz, 4 janvier 1994).
A l'inverse, la pension alimentaire peut être révisée à la baisse à la suite d'une augmentation des charges du débiteur de la pension, notamment dans le cas d'une survenance d'enfant (cour de cassation, 1ère chambre civile 15 octobre 1956 et 21 juin 1961) ou de la perte d'emploi (Cour d'appel Paris, 13 juillet 1989). La pension peut être diminuée compte tenu du changement intervenu dans la situation patrimoniale de chacun des époux depuis le divorce.
Selon la pratique des tribunaux, le juge prend en considération les ressources que le nouveau partenaire, marié ou non apporte à la communauté familiale. De même, il est pris en compte si le débiteur a de nouvelles charges dues à l'arrivée d'enfant dans le foyer. C'est ainsi que la Cour d'appel de Reims a considéré, dans une décision du 15 mars 2001, que la pension devait être diminuée compte tenu de l'arrivée au foyer de 2 nouveaux enfants à la suite de la nouvelle union du père.
Chaque partie devra donc apporter au juge et à la partie adverse tous les justificatifs liées à leurs ressources, leurs charges, etc.
La fixation de ladite pension relève du pouvoir discrétionnaire du juge aux affaires familiales dans la mesure où il n'existe pas de barème impératif ayant vocation à s'appliquer en la matière. Le magistrat tient compte de deux paramètres afin d'établir le montant de la contribution au titre de l'obligation alimentaire, à savoir les besoins de l'enfant et les ressources des parents débiteurs.
Je vous poste le texte pour que vous puissiez en prendre connaissance
Cordialement
Pour déterminer s'il y a lieu de modifier la pension alimentaire initialement fixée, il appartient au juge d'examiner les changements qui ont pu intervenir dans la situation respective des parties ou dans les besoins de l'enfant. La survenance d'un fait nouveau par rapport à la situation antérieure est une condition indispensable (article 488 alinéa 2 du code civil et Cour appel Aix en Provence, 17 mai 1994). Tout événement modifiant la fortune des intéressés ou les besoins du créancier, à la hausse ou à la baisse peut être retenu.
Ainsi, la révision de la pension alimentaire peut intervenir à la hausse lorsque les besoins vitaux de l'enfant viennent à augmenter (Cour d'appel de Toulouse, 21 juin 1994). Le parent qui sollicite l'augmentation de la pension alimentaire doit rapporter la preuve d'un accroissement des frais liés à l'entretien de l'enfant.
Elle peut également l'être en cas de remariage du parent débiteur à la condition qu'il dispose de ressources suffisantes et que les besoins de l'enfant augmentent (Cour d'appel Metz, 4 janvier 1994).
A l'inverse, la pension alimentaire peut être révisée à la baisse à la suite d'une augmentation des charges du débiteur de la pension, notamment dans le cas d'une survenance d'enfant (cour de cassation, 1ère chambre civile 15 octobre 1956 et 21 juin 1961) ou de la perte d'emploi (Cour d'appel Paris, 13 juillet 1989). La pension peut être diminuée compte tenu du changement intervenu dans la situation patrimoniale de chacun des époux depuis le divorce.
Selon la pratique des tribunaux, le juge prend en considération les ressources que le nouveau partenaire, marié ou non apporte à la communauté familiale. De même, il est pris en compte si le débiteur a de nouvelles charges dues à l'arrivée d'enfant dans le foyer. C'est ainsi que la Cour d'appel de Reims a considéré, dans une décision du 15 mars 2001, que la pension devait être diminuée compte tenu de l'arrivée au foyer de 2 nouveaux enfants à la suite de la nouvelle union du père.
Chaque partie devra donc apporter au juge et à la partie adverse tous les justificatifs liées à leurs ressources, leurs charges, etc.
La fixation de ladite pension relève du pouvoir discrétionnaire du juge aux affaires familiales dans la mesure où il n'existe pas de barème impératif ayant vocation à s'appliquer en la matière. Le magistrat tient compte de deux paramètres afin d'établir le montant de la contribution au titre de l'obligation alimentaire, à savoir les besoins de l'enfant et les ressources des parents débiteurs.
LLENA
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2011
16 janv. 2011 à 23:06
16 janv. 2011 à 23:06
Bonsoir,
merci pour cette réponse rapide.
Selon vous, ce serait arbitrairement que le JAF accepterais de reconsidérer notre cas, du fait d'une scolarité en privé?
Si j'ajoute que la pension a été convenue lorsd'un divorce par consentement mutuel et que depuis, lui comme moi sommes remariés, ces changements de situations peuvent-ils être un argument suffisant?
Je reviens aussi sur les ressources, les charges sont-elles également prises en compte?(crédits, taxes, versement de pension pour enfant d'un autre mariage....)
Merci encore pour votre aide.
Bonne soirée
merci pour cette réponse rapide.
Selon vous, ce serait arbitrairement que le JAF accepterais de reconsidérer notre cas, du fait d'une scolarité en privé?
Si j'ajoute que la pension a été convenue lorsd'un divorce par consentement mutuel et que depuis, lui comme moi sommes remariés, ces changements de situations peuvent-ils être un argument suffisant?
Je reviens aussi sur les ressources, les charges sont-elles également prises en compte?(crédits, taxes, versement de pension pour enfant d'un autre mariage....)
Merci encore pour votre aide.
Bonne soirée
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
17 janv. 2011 à 07:19
17 janv. 2011 à 07:19
Bonjour
Comme Guss, je confirme que l'augmentation d'une pension alimentaire pour un lycée privée risque de ne pas etre recevable !
Afin de vous donnez une idée, c'est comme si vous demandiez une participation au pere sous motif que vous preferez "tel manteau de marque " à tel manteau correct deux fois moins cher " !!!!
L'accord des deux parents est deja requis pour une telle décision et vous ne pouvez imposer au pere un choix qui ne releve pas de la neccessité !
Maintenant, si l'école privée n'est pas un choix, mais subit ? C'est autre chose !
Sur votre question des revenus ?
Les revenus des deux parties sont examinés (charges et revenus) sauf :
Les pensions alimentaires versés par l'autre conjoint , mais celle percu sont prise en compte !
Les revenus du conjoint ne serve qu'à calculer les charges divisés par deux !
Qu'entendez vous par "endettements, crédits ? Qui a prit ses crédits et quels genre de crédits ?
Cordialement
Comme Guss, je confirme que l'augmentation d'une pension alimentaire pour un lycée privée risque de ne pas etre recevable !
Afin de vous donnez une idée, c'est comme si vous demandiez une participation au pere sous motif que vous preferez "tel manteau de marque " à tel manteau correct deux fois moins cher " !!!!
L'accord des deux parents est deja requis pour une telle décision et vous ne pouvez imposer au pere un choix qui ne releve pas de la neccessité !
Maintenant, si l'école privée n'est pas un choix, mais subit ? C'est autre chose !
Sur votre question des revenus ?
Les revenus des deux parties sont examinés (charges et revenus) sauf :
Les pensions alimentaires versés par l'autre conjoint , mais celle percu sont prise en compte !
Les revenus du conjoint ne serve qu'à calculer les charges divisés par deux !
Qu'entendez vous par "endettements, crédits ? Qui a prit ses crédits et quels genre de crédits ?
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Concernant "les extras", voyages scolaires, colonies.....
Vous avez la possibilitée de négocier auprès des organismes, avec a l'appuis vos resources.
Bien souvent ils font un geste.
J'ai moi même été a plusieurs reprises, dans l'impossibilité de payé.
Mes enfants ne sont donc pas partis, et ils ne m'en veulent pas puisqu'ils connaissent la situation et qu'ils savent que je fais toujours de mon mieux pour eux.
Cdlt.
Concernant "les extras", voyages scolaires, colonies.....
Vous avez la possibilitée de négocier auprès des organismes, avec a l'appuis vos resources.
Bien souvent ils font un geste.
J'ai moi même été a plusieurs reprises, dans l'impossibilité de payé.
Mes enfants ne sont donc pas partis, et ils ne m'en veulent pas puisqu'ils connaissent la situation et qu'ils savent que je fais toujours de mon mieux pour eux.
Cdlt.
LLENA
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2011
17 janv. 2011 à 10:41
17 janv. 2011 à 10:41
Je vous remercie.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
17 janv. 2011 à 07:43
17 janv. 2011 à 07:43
Re
Je pense que vous avez une mauvaise définition de la pension ALIMNETAIRE !!
('je l'ai mise en majuscules afin que vous preniez en compte le mot le plus important )
Le pere doit contribuer à l'alimentaire (vestimentaire, santé , etudes ) de son enfant en proportion de ses revenus !
Les loisirs sont retenus que si c'est raisonnable !
(c'est tout de meme evident, mettez vous à la place du payeur )
Maintenant, tout dépendra de votre situation !
Si VOTRE situation a changé depuis le dernier jugement (plus de frais pour votre enfant ou baisse de revenu ?)
Vous pouvez alors assigner votre ex conjoint pour demander une modification de pension alimentaire !
Voila comment cela se passe en regle général, il faut un motif et le motif est "changement de situation financiere ou frais de l'enfant qui ont augmenté par rapport au dernier jugement
Je vous repete à nouveau la meme réponse que tout à l'heure concernant les revenus de chaque couple, ils seront pris en compte
cordialement
Je pense que vous avez une mauvaise définition de la pension ALIMNETAIRE !!
('je l'ai mise en majuscules afin que vous preniez en compte le mot le plus important )
Le pere doit contribuer à l'alimentaire (vestimentaire, santé , etudes ) de son enfant en proportion de ses revenus !
Les loisirs sont retenus que si c'est raisonnable !
(c'est tout de meme evident, mettez vous à la place du payeur )
Maintenant, tout dépendra de votre situation !
Si VOTRE situation a changé depuis le dernier jugement (plus de frais pour votre enfant ou baisse de revenu ?)
Vous pouvez alors assigner votre ex conjoint pour demander une modification de pension alimentaire !
Voila comment cela se passe en regle général, il faut un motif et le motif est "changement de situation financiere ou frais de l'enfant qui ont augmenté par rapport au dernier jugement
Je vous repete à nouveau la meme réponse que tout à l'heure concernant les revenus de chaque couple, ils seront pris en compte
cordialement
LLENA
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2011
17 janv. 2011 à 08:14
17 janv. 2011 à 08:14
Merci encore une fois.
J'ai bien entendu votre réponse et dois donc l'interpréter comme une affirmative à ma dernière question: ce sera toujours à moi de payer les voyages scolaires, les colonies, la scolarité en privé, l'inscription en fac etc...
Je pense qu'il serait bon que les informations dispensées sur les différents forums des réponses identiques, car beaucoup pourraient comme moi penser avoir des droits différents à la suite de certaines lectures.
Merci encore et excellente journée.
J'ai bien entendu votre réponse et dois donc l'interpréter comme une affirmative à ma dernière question: ce sera toujours à moi de payer les voyages scolaires, les colonies, la scolarité en privé, l'inscription en fac etc...
Je pense qu'il serait bon que les informations dispensées sur les différents forums des réponses identiques, car beaucoup pourraient comme moi penser avoir des droits différents à la suite de certaines lectures.
Merci encore et excellente journée.
LLENA
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2011
17 janv. 2011 à 08:44
17 janv. 2011 à 08:44
Merci beaucoup, c'est effectivement plus clair.
Cdt
Cdt
LLENA
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2011
17 janv. 2011 à 07:37
17 janv. 2011 à 07:37
Merci beaucoup pour ce complément de réponse.
Je m'interroge sur un autre point
J'ai lu sur plusieurs forum qu'il était tout à fait normal de demander à l'autre parent sa participations pour les frais de voyages scolaires...
Un voyage scolaire n'est pas obligatoire... cela voudrait dire dans mon cas que si mon enfant veut partir en voyage scolaire et que son papa dit ne pas pouvoir payer, je n'ai d'autre choix que de tout payer de ma poche?
J'en reviens alors au coeur de mon problème: pourquoi devrais-je croire sur parole qu'il n'a pas les moyens?
Suis-je condamnée à devoir être seule à payer les extras pour mes enfants?
merci pour votre attention
Je m'interroge sur un autre point
J'ai lu sur plusieurs forum qu'il était tout à fait normal de demander à l'autre parent sa participations pour les frais de voyages scolaires...
Un voyage scolaire n'est pas obligatoire... cela voudrait dire dans mon cas que si mon enfant veut partir en voyage scolaire et que son papa dit ne pas pouvoir payer, je n'ai d'autre choix que de tout payer de ma poche?
J'en reviens alors au coeur de mon problème: pourquoi devrais-je croire sur parole qu'il n'a pas les moyens?
Suis-je condamnée à devoir être seule à payer les extras pour mes enfants?
merci pour votre attention
La législation juridique et financière évolue en permanence...