Litige avec nouveau propriétaire

Question

Bonjour, 
Bonjour à tous, 
 
Je demande votre aide car je ne trouve pas ma réponse sur internet après des heures de recherche et j'ai l'impression de me trouver face à un vide juridique. D'ailleurs si vous avez des textes de lois surlesquels je peux m'appuyer, je suis preneur. 
 
Mon cas: 
 
J'ai vendu mon appartement en Aout 2010. Le nouveau propriétaire nous a laissé contre un arrangement un mois et demi de plus dedans, le temps que l'on se reloge. Dès lors que j'ai déménagé fin Septembre, il s'est montré très mécontent de l'appartement.  
En effet j'ai enlevé mes étagères et autres mobilier, ce qui laisse beaucoup de trous avec chevilles, environ 20 dans le salon et une dizaine dans les autres pièces. 
Autre chose, j'a enlevé mes spots lumineux ce qui laisse des trous conséquents à l'endroit où ils étaient. Je précise que l'appartement m'a été livre comme ceci par un fameux promoteur, c'est à dire de gros trous dans le plafond, avec des caches. 
 
Maintenant il me demande de régler les travaux , c'est à dire réfection complète des murs et du plafond, il s'est amené avec un devis de 4500€devant le notaire!!! 
 
Je ne sais pas si il a le droit car il parle de vices cachés, la vente est terminée et il avait vu l'appartement avant, seulement, il était encore meublé! 
 
A qui sont les frais d'éventuels travaux?

marmenard · Answer

Bonjour 
Il à vu et visité avant achat   et sans doute tiré le prix vers le bas
 donc la vente est définitive 
 Et il fait ce qu'il veut c'est chez lui

kasom · Answer

Et il fait ce qu'il veut c'est chez lui
????????

kasom · Answer

Bonsoir

Vous avez vendu 'en l'état ' donc  pas de souci à vous faire , ce n'est absolument pas un vice caché ...
qu'a répondu le notaire ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : mais quand on vend une voiture, on n'enlève pas les roues ou les sièges.

Vu le problème des trous au plafond, j'aurais laissé les spots, au minimum, ou alors j'aurais rebouché.

Ou alors, il fallait le préciser lorsque vous avez conclu l'affaire.

circadiem · Answer

On a prposé de reboucher le trou, il ne veut pas et exige que ça soit fait par une entreprise, donc genre il rebouche les trous et vu qu'il y a des chevilles il faut refaire les murs intégralement selon lui

Le notaire n'a rien dit, il ne se mouille pas

sophiag · Answer

Bonjour 
Il n'y a rien à craindre, comme vous l'ont si bien dit les membres !
Ce n'est pas un vice caché et le nouveau propriétaire doit assumer son arrangement !
Si vous voulez lui faire un geste, vous pouvez , mais c'est à votre bon vouloir car juridiquement, il ne peut rien faire du tout et encore moins le notaire !
Cordialement

kasom · Answer

en gros, si vous compilez les réponses obtenues sur ce forum et les autres ( vous avez au moins passé des heures à poster sur différents forums.......) , à priori vous ne risquez rien au regard des vices cachés , mais l'acheteur peut vous attaquer pour délivrance d'un bien non conforme .......donc aucune réponse sûre !!!

blux · Answer

Salut,

Code Civil, art. 1642 :

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Il parait normal que tu ne vas pas laisser tes meubles, étagères et autres aménagements.

Le vendeur a donc vu qu'il y aurait des trous qui resteraient, quand bien même ils auraient été bouchés (à moins d'une réfection totale des murs).

Il lui importait d'agir avant.

La vente est conclue, merci, adieu et bonne journée....

Litige avec nouveau propriétaire

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters