Urgent inventaire

stéfany -
Paris - 17 janv. 2011 à 19:30

Bonjour,
J'aimerais savoir si les voitures font parties de l'inventaire effectué par le notaire?
Merci de votre réponse;

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374

Réponse affirmative.
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1. groupbui
  
  les gens sont souvent 'autisme' devant une succession - il faut leur parler avec des reponses mais aussi des consequences en cas de diversion. Ce que je remarque les hesitations de certains juristes qui n'osent parler tout haut, ce qu'on chuchotte tout bas - conflit d'interets...ce qui n'apporte guere a une reforme de mentalite et une bonne marche de l'economie globale....Merci
  
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Réponse 2 / 5
Actif

Vous parlez de quel inventaire ?

- l'inventaire des biens de la succession ? Alors, oui, cet inventaire comprend tous les biens du défunt : http://www.chambre-versailles.notaires.fr/art.php?cID=331&nID=939

- ou de l'inventaire des "meubles meublant" qui ne comprend pas la voiture (mais qui sera évaluée à part).
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Réponse 3 / 5
groupbui

tout, y compris assurance vie placement a capital !... sans exception, sauf contrat assurance vie par souscription annuelle
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Réponse 4 / 5
stéfany

Merci de vos réponses. Il s'agit de l'inventaire de la maison et du mobilier à la demande d'un héritier pour estimer. Je ne savais pas si la voiture était comprise dans cet inventaire.
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1. groupbui
  
  tout veut dire tout -si la voiture est gage, on inique le montant de la dette restant. dissimulation intentionnelle quelconque vaut recel, art.778 et suivants s'applique aux prejudice du dissimulateur de n'aurait droit et confisquer pour restitution.
  
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2. groupbui
  
  il vous appartient d'aviser le notaire pour un memorendum de declaration
  
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3. stéfany
  
  Je pense qu'il y a un malentendu mais à aucun moment je ne compte dissimuler la voiture de mes grands parents!
  Je voulais simplement savoir si elle devait être présente lors de l'inventaire de leur maison et mobilier, la succession étant faite ainsi que le certificat d'hérédité.
  Cordialement.
  
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Paris

Bonsoir,

Un véhicule est un Bien qui entre dans la Succession et celui-ci doit-être Estimé selon la MARQUE et l'ANNEE de première mise en circulation (ARGUS) et il faut tenir compte de son "Kilométrage" ainsi que de son "état"...

Si un des Héritiers veut acheter la voiture, dans ce cas, vous choisirez de le VENDRE au prix le plus juste.

Vous pouvez également faire le choix de CEDER le véhicule à l'un des Héritier et danc ce cas, de RENONCER à votre QUOTE-PART sur le véhicule.

Cordialement.
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