Convocation AG

doc_oli Messages postés 4 Statut Membre -
forma - 15 janv. 2011 à 19:15

Bonjour,
que se passe-il si un associé refuse d'accepter la lettre RAR le convocant à l'AG annuelle sous pretexte de ne pas l'avoir reçu (RAR envoyée à la bonne addresse)? a il le droit de demander l'annulation de l'assemblée ?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

forma

bonjour

vous devez être en possession du bordereau de présentation du courrier à son destinataire!!!!!

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