Convocation AG

doc_oli Messages postés 4 Statut Membre -  
 forma -
Bonjour,
que se passe-il si un associé refuse d'accepter la lettre RAR le convocant à l'AG annuelle sous pretexte de ne pas l'avoir reçu (RAR envoyée à la bonne addresse)? a il le droit de demander l'annulation de l'assemblée ?
Merci

1 réponse

  1. forma
     
    bonjour

    vous devez être en possession du bordereau de présentation du courrier à son destinataire!!!!!
    0

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