Bail perdu augmentation loyer
lsib
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2011
-
15 janv. 2011 à 17:49
lsib Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2011 - 16 janv. 2011 à 13:37
lsib Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2011 - 16 janv. 2011 à 13:37
A voir également:
- Bail perdu augmentation loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation loyer 2024 - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous dites "une action en justice" oui possible laissez l'initiative au proprio et sans crainte ni angoisse
Vous rappelez vous si votre bail comportait l'indice de départ et augmentation annuelle ?
Demandez une copie du sien au proprio en reco AR au motif passé à la machine à laver et gardez un double
si il refuse comme probable vous aurez une preuve que le bail existait
Demandez aussi à la caf si elle possède une copie du bail
Vous payez votre loyer de qu'elle manière ?
Vous avez des quittances ?
Vous dites "une action en justice" oui possible laissez l'initiative au proprio et sans crainte ni angoisse
Vous rappelez vous si votre bail comportait l'indice de départ et augmentation annuelle ?
Demandez une copie du sien au proprio en reco AR au motif passé à la machine à laver et gardez un double
si il refuse comme probable vous aurez une preuve que le bail existait
Demandez aussi à la caf si elle possède une copie du bail
Vous payez votre loyer de qu'elle manière ?
Vous avez des quittances ?
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 723
15 janv. 2011 à 18:30
15 janv. 2011 à 18:30
bonsoir , si sur ce bail , l augmentation était prévu , le propriétaire est en droit de faire une régularisation et ce sur les 5 ans en arrière , quels problèmes aviez vous rencontré ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2011 à 13:37
le bail (une simple feuille)ne comportait que la date du contrat et le montant du loyer(200e)
mon proprietaire m a expliqué(cela me semble gros)qu en novembre 2006 il avait contacté ma mairie et que celle ci lui aurait dit de ne rien entreprendre car j etais a ce moment sans emploi.
je lui ai demandé une copie du bail,il ne l a plus(la caf non plus);je lui ai demande a plusieurs reprises des quittances ,ce qu il n a jamais fait
j ai contacte une assistante sociale(qui a aussi tenté d entrer en contact avec lui pour les quittances) elle m a precisé que c etait a lui de me prevenir des augmentations de loyer.
la caf lui verse le montant de l apl (240e)
mon proprietaire m a dit que je touche illegalement l APL,qu il avait prefere ne rien entreprendre pour "m aider" car sinon je devrais rembourser les 240e par mois pendant 6 ans.
je ne sais plus,j ai fait les demarches il n a pas donné suite je ne pense pas etre responsable de cette situation.