Bail perdu augmentation loyer
lsib
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Bonjour,
ma situation est assez compliquée ;je suis locataire ,j ai perdu le bail que j avais signé en novembre 2003.mon proprietaire m a menace de mettre dehors car selon lui j occupe son logement illegalement
j ai pourtant fait avec l aide d une assitante sociale des demarches pour regulariser ma situation,il n a jamais donné suite.
maintenant il souhaite augmenter mon loyer de 150e,donc j aimerais savoir si il est dans son bon droit(selon l assitante sociale il aurait du me prevenir en novembre 2006 et novembre 2009 qu il voulait augmenter le loyer,car selon elle si le proprietaire n indique pas son souhait de changer la situation, le bail est automatiquement reconduit(meme loyer meme durée) )
d autre part est il possible d entreprendre une action en justice malgre le bail perdu?(mon loyer etait en 2003 de 200e ,la CAF lui versait 220e il aurait du me restituer le trop percu,au moins de 2003 a 2006 )il l afait une fois;
merci si vous avez des infos car je commence a angoisser
ma situation est assez compliquée ;je suis locataire ,j ai perdu le bail que j avais signé en novembre 2003.mon proprietaire m a menace de mettre dehors car selon lui j occupe son logement illegalement
j ai pourtant fait avec l aide d une assitante sociale des demarches pour regulariser ma situation,il n a jamais donné suite.
maintenant il souhaite augmenter mon loyer de 150e,donc j aimerais savoir si il est dans son bon droit(selon l assitante sociale il aurait du me prevenir en novembre 2006 et novembre 2009 qu il voulait augmenter le loyer,car selon elle si le proprietaire n indique pas son souhait de changer la situation, le bail est automatiquement reconduit(meme loyer meme durée) )
d autre part est il possible d entreprendre une action en justice malgre le bail perdu?(mon loyer etait en 2003 de 200e ,la CAF lui versait 220e il aurait du me restituer le trop percu,au moins de 2003 a 2006 )il l afait une fois;
merci si vous avez des infos car je commence a angoisser
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2 réponses
Bonjour
Vous dites "une action en justice" oui possible laissez l'initiative au proprio et sans crainte ni angoisse
Vous rappelez vous si votre bail comportait l'indice de départ et augmentation annuelle ?
Demandez une copie du sien au proprio en reco AR au motif passé à la machine à laver et gardez un double
si il refuse comme probable vous aurez une preuve que le bail existait
Demandez aussi à la caf si elle possède une copie du bail
Vous payez votre loyer de qu'elle manière ?
Vous avez des quittances ?
Vous dites "une action en justice" oui possible laissez l'initiative au proprio et sans crainte ni angoisse
Vous rappelez vous si votre bail comportait l'indice de départ et augmentation annuelle ?
Demandez une copie du sien au proprio en reco AR au motif passé à la machine à laver et gardez un double
si il refuse comme probable vous aurez une preuve que le bail existait
Demandez aussi à la caf si elle possède une copie du bail
Vous payez votre loyer de qu'elle manière ?
Vous avez des quittances ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le bail (une simple feuille)ne comportait que la date du contrat et le montant du loyer(200e)
mon proprietaire m a expliqué(cela me semble gros)qu en novembre 2006 il avait contacté ma mairie et que celle ci lui aurait dit de ne rien entreprendre car j etais a ce moment sans emploi.
je lui ai demandé une copie du bail,il ne l a plus(la caf non plus);je lui ai demande a plusieurs reprises des quittances ,ce qu il n a jamais fait
j ai contacte une assistante sociale(qui a aussi tenté d entrer en contact avec lui pour les quittances) elle m a precisé que c etait a lui de me prevenir des augmentations de loyer.
la caf lui verse le montant de l apl (240e)
mon proprietaire m a dit que je touche illegalement l APL,qu il avait prefere ne rien entreprendre pour "m aider" car sinon je devrais rembourser les 240e par mois pendant 6 ans.
je ne sais plus,j ai fait les demarches il n a pas donné suite je ne pense pas etre responsable de cette situation.