BESOIN AIDE achat immobilier et cadastre
nath31
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le 27 août nous avons signés devant notaire pour l'achat d'une maison(ferme ancienne). Nous ne sommes jamais parvenus a connaître la taxe foncière, le notaire (du vendeur)n'a d'ailleurs pas beaucoup insisté. Après signature le vendeur nous a contacté pour nous dire que la somme était négligeable et qu'il la prenait à sa charge. Nous sommes en janvier, à ce jour nous n'avons pas reçu l'acte de vente,pas de remboursement du notaire,... des appels auprès du notaire nous ont dit de patienter. Je reçois le 15/01 le courrier du cadastre pour déclarer d'eventuels travaux, surface..J'apprends que pour le cadastre nous avons acheté une ruine de 35m2 sur un terrain. Il a eu une surélévation de la toiture, hangar,grange,+surface habitable d'environ 90m2. Nous n'avons effectués aucun travaux d'agrandisement, seulement des travaux d'isolation,peinture, plafonds ou planchers qui s'écroulaient. Donc rien n'a jamais été déclaré par les précedents proprietaires. Que devont nous faire vis à vis du cadastre, vendeur, notaire? Quels risque existent pour nous, peut on nous obliger à détruire les agrandissement tels qu'on nous les a vendus? (date approximative de la maison:19ème)
merci par avance pour votre réponse.
Le 27 août nous avons signés devant notaire pour l'achat d'une maison(ferme ancienne). Nous ne sommes jamais parvenus a connaître la taxe foncière, le notaire (du vendeur)n'a d'ailleurs pas beaucoup insisté. Après signature le vendeur nous a contacté pour nous dire que la somme était négligeable et qu'il la prenait à sa charge. Nous sommes en janvier, à ce jour nous n'avons pas reçu l'acte de vente,pas de remboursement du notaire,... des appels auprès du notaire nous ont dit de patienter. Je reçois le 15/01 le courrier du cadastre pour déclarer d'eventuels travaux, surface..J'apprends que pour le cadastre nous avons acheté une ruine de 35m2 sur un terrain. Il a eu une surélévation de la toiture, hangar,grange,+surface habitable d'environ 90m2. Nous n'avons effectués aucun travaux d'agrandisement, seulement des travaux d'isolation,peinture, plafonds ou planchers qui s'écroulaient. Donc rien n'a jamais été déclaré par les précedents proprietaires. Que devont nous faire vis à vis du cadastre, vendeur, notaire? Quels risque existent pour nous, peut on nous obliger à détruire les agrandissement tels qu'on nous les a vendus? (date approximative de la maison:19ème)
merci par avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir
Vous avez une construction avec des extensions non déclarées ( pas de permis) , vous pouvez tenter de régulariser la situation auprès du service urbanisme de la mairie , si le PLU le permet
Dans votre compromis puis dans l'acte, est ce que la maison est décrite précisément ? si oui, alors le notaire aurait du vous informer de l'illégalité de la construction
ce que vous risquez : suivant l'age de l'extension , une pv de la mairie, et un risque de démolition
et le vendeur, des ennuis avec les impôts avec qui il faut être parfaitement transparents
En fonction de la réponse de la mairie, prévenez votre assurance multirisque habitation, protection juridique, si vous êtes amenés à annuler la vente ...
Vous avez une construction avec des extensions non déclarées ( pas de permis) , vous pouvez tenter de régulariser la situation auprès du service urbanisme de la mairie , si le PLU le permet
Dans votre compromis puis dans l'acte, est ce que la maison est décrite précisément ? si oui, alors le notaire aurait du vous informer de l'illégalité de la construction
ce que vous risquez : suivant l'age de l'extension , une pv de la mairie, et un risque de démolition
et le vendeur, des ennuis avec les impôts avec qui il faut être parfaitement transparents
En fonction de la réponse de la mairie, prévenez votre assurance multirisque habitation, protection juridique, si vous êtes amenés à annuler la vente ...