Vote président du CE

lyric lant -
juèju - 14 janv. 2011 à 18:33

Bonjour,
Je suis nouvellement secrétaire d'un CE
aussi nous redigeons le reglement intérieur
qu'en est-il excatement pour le droit de vote du président ?
le code du travail est flou à ce sujet
merci pour votre aide

A voir également:

Vote président du CE
Vote électronique assemblée générale - Guide
Changer de bureau de vote residence secondaire - Guide
Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
Abus de pouvoir d'un président d'association - Forum Entreprise et sociétés
Prestataire de sa propre association - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

juèju

le président s'abstient normalement

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