Annulation compromis de vente terrain
greysana
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fifine47 -
fifine47 -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain le 29 novembre 2010. Le permis a été refusé une première fois par la DDE. Il se trouve qu'une servitude notée chez le notaire de canalisation passe sur le terrain et qui engendre des frais onéreux. Puis-je me désister et annuler la vente sans qu'il y est de frais ? Merci pour vos réponses très utiles.
Nous avons acheté un terrain le 29 novembre 2010. Le permis a été refusé une première fois par la DDE. Il se trouve qu'une servitude notée chez le notaire de canalisation passe sur le terrain et qui engendre des frais onéreux. Puis-je me désister et annuler la vente sans qu'il y est de frais ? Merci pour vos réponses très utiles.
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