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Annulation compromis de vente terrain

greysana - 14 janv. 2011 à 15:50
 fifine47 - 14 janv. 2011 à 17:06
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain le 29 novembre 2010. Le permis a été refusé une première fois par la DDE. Il se trouve qu'une servitude notée chez le notaire de canalisation passe sur le terrain et qui engendre des frais onéreux. Puis-je me désister et annuler la vente sans qu'il y est de frais ? Merci pour vos réponses très utiles.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
fifine47
14 janv. 2011 à 17:06
coucou
pour nous notre notaire nous a clairement expliqué les clauses de ruptures de l'acte tel simplement ton notaire il te le dira normalement tu dois pouvoir car une vente peut etre annulé s'il y a des vices caché. courage
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