Annulation compromis de vente terrain
greysana
-
fifine47 -
fifine47 -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain le 29 novembre 2010. Le permis a été refusé une première fois par la DDE. Il se trouve qu'une servitude notée chez le notaire de canalisation passe sur le terrain et qui engendre des frais onéreux. Puis-je me désister et annuler la vente sans qu'il y est de frais ? Merci pour vos réponses très utiles.
Nous avons acheté un terrain le 29 novembre 2010. Le permis a été refusé une première fois par la DDE. Il se trouve qu'une servitude notée chez le notaire de canalisation passe sur le terrain et qui engendre des frais onéreux. Puis-je me désister et annuler la vente sans qu'il y est de frais ? Merci pour vos réponses très utiles.
A voir également:
- Annulation compromis de vente terrain
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre type annulation vente voiture entre particulier - Forum Automobile
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...