NOUVELLES FRONTIERES : Pas sérieux
daladala
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Modifié par daladala le 14/01/2011 à 16:16
daladala Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 15 mars 2012 à 10:26
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3 réponses
Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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14 janv. 2011 à 15:49
14 janv. 2011 à 15:49
Pourriez-vous corriger,
en ne confondant pas voyageur et voyagiste ?
Bonne journée,
Pierre
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Bonne journée,
Pierre
daladala
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14 janv. 2011 à 16:17
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J'ai corrigé.
Merci de me l'avoir signalé.
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daladala
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15 mars 2012 à 10:26
15 mars 2012 à 10:26
Comme suite à cette affaire, j'ai intenté une action en justice, et le tribunal d'instance vient de me donner raison, en motivant sa décision que l'hôtel est bien un prestataire de services avec lequel Nouvelles Frontières a un lien juridique direct, ce qui rend ce voyagiste responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur selon l'article L211-16 du code du tourisme, et qu'il doit s'acquitter, selon les dispositions de l'article R211-10 de ce même code, d'une indemnité égale à la pénalité que j'aurais supportée si l'annulation était intervenue de mon fait.
Nouvelles Frontières est donc condamné à me payer :
- l'indemnité contractuelle égale au prix du séjour;
- 300 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Nouvelles Frontières est donc condamné à me payer :
- l'indemnité contractuelle égale au prix du séjour;
- 300 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.