NOUVELLES FRONTIERES : Pas sérieux

daladala Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - Modifié par daladala le 14/01/2011 à 16:16
daladala Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 15 mars 2012 à 10:26
Bonjour,

Je vous raconte mon expérience avec NOUVELLES FRONTIERES :

Le 05/01/2011, j'achète un séjour aux Maldives avec Nouvelles Frontières.
Le départ est prévu le 17/01/2011. Je paie l'intégralité de ce séjour.

Le 10/01/2011, soit 7 jours avant le départ, NF me contacte pour me dire que "l'hôtel est plein", et me propose, au choix, un séjour de substitution ou un remboursement intégral.
Je choisis le remboursement intégral + une indemnité prévue dans leur contrat de vente, cette indemnité étant au moins égale à la pénalité que j'aurais supportée si l'annulation était intervenue de mon fait à cette date (article 9.3 des conditions de vente).

Cependant, NF préfère s'appuyer sur un autre article pour annuler ce séjour, cet autre article ne prévoyant que le remboursement seul sans indemnité.
Cet autre article est l'article 9.1, qui s'applique en cas d'un "événement extérieur" s'imposant à NF, et qui contraint NF à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client.

Il paraît évident qu'un "événement extérieur", c'est, par exemple, une certaine quantité de neige sur l'aéroport, ou la présence d'un nuage de cendres provenant d'un volcan, ces deux causes entraînant l'annulation du vol et du séjour.
Tout comme il paraît évident qu'un hôtel qui affiche complet (ce même hôtel étant un prestataire de services choisi librement par NF) ne peut être considéré comme un "événement extérieur".

Bien entendu, si NF ne procède pas au versement de cette indemnité, j'intenterai, de toute évidence, une action en justice qui aura vite fait de juger cette affaire.

Mais la mauvaise attitude de NF vis à vis de ses clients vient de plusieurs faits :
- NF a dû surbooker son hôtel en pensant qu'il y aura des désistements une semaine avant le départ. En l'espèce, comme il n'a pas dû y avoir de désistement, c'est le dernier qui a réservé ce séjour qui "saute".
- une personne qui a demandé un congé à des dates précises n'aura pas d'autres choix que d'accepter le séjour de substitution aux mêmes dates (ce choix étant un peu "forcé").
- proposer un remboursement d'office peut "aveugler" beaucoup de voyageurs, peu informés de leurs droits, et trop contents de pouvoir être remboursés pour se poser la moindre question et avoir le réflexe d'aller consulter les différents articles du contrat de vente en trouvant une solution plus favorable.
- un voyageur qui choisit un autre voyage aux mêmes dates à la concurrence pourra se trouver "coincé" côté porte-monnaie, le remboursement promis par chèque arrivant trop tard.
- intenter une action en justice, et pouvoir se déplacer à une ou plusieurs audiences devant le Tribunal d'instance de Montreuil (93), peut "refroidir" certains voyageurs provinciaux.

Ma question : quelqu'un s'est-il trouvé dans ce cas ?

3 réponses

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
14 janv. 2011 à 15:49
Pourriez-vous corriger,
en ne confondant pas voyageur et voyagiste ?

Bonne journée,

Pierre
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daladala Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 5
14 janv. 2011 à 16:17
J'ai corrigé.
Merci de me l'avoir signalé.
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daladala Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 5
15 mars 2012 à 10:26
Comme suite à cette affaire, j'ai intenté une action en justice, et le tribunal d'instance vient de me donner raison, en motivant sa décision que l'hôtel est bien un prestataire de services avec lequel Nouvelles Frontières a un lien juridique direct, ce qui rend ce voyagiste responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur selon l'article L211-16 du code du tourisme, et qu'il doit s'acquitter, selon les dispositions de l'article R211-10 de ce même code, d'une indemnité égale à la pénalité que j'aurais supportée si l'annulation était intervenue de mon fait.

Nouvelles Frontières est donc condamné à me payer :
- l'indemnité contractuelle égale au prix du séjour;
- 300 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
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