Annulation vente terrain et construction
cedric6323
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cristina -
cristina -
Bonjour,
Je vous explique ma situation :nous avions comme projet de faire construire une maison donc nous avons signé une promesse de vente pour un terrain avec dans les conditions suspensives : prêt 200 000 € sur 25 ans à un taux 3.35% maxi .La banque nous a envoyé un contrat avec un taux à 3.55% donc nous allons refusé le prêt. Sachant que nous avions stipulé 3.35% maxi nous n'avons aucun souci avec le terrain par contre le constructeur nous demande 10% du prix final de la maison ( environ 12 000 €) car nous résilions le contrat.
Ma question est donc est ce que le constructeur a le droit de nous demandé cette somme sachant que dans les conditions particulières du constructeur il est écrit qu'une des conditions suspensives est l'obtention du terrain !!!
Merci de m'éclairer .
Je vous explique ma situation :nous avions comme projet de faire construire une maison donc nous avons signé une promesse de vente pour un terrain avec dans les conditions suspensives : prêt 200 000 € sur 25 ans à un taux 3.35% maxi .La banque nous a envoyé un contrat avec un taux à 3.55% donc nous allons refusé le prêt. Sachant que nous avions stipulé 3.35% maxi nous n'avons aucun souci avec le terrain par contre le constructeur nous demande 10% du prix final de la maison ( environ 12 000 €) car nous résilions le contrat.
Ma question est donc est ce que le constructeur a le droit de nous demandé cette somme sachant que dans les conditions particulières du constructeur il est écrit qu'une des conditions suspensives est l'obtention du terrain !!!
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