Annulation vente terrain et construction

cedric6323 - 14 janv. 2011 à 11:53
 cristina - 16 avril 2011 à 23:11
Bonjour,
Je vous explique ma situation :nous avions comme projet de faire construire une maison donc nous avons signé une promesse de vente pour un terrain avec dans les conditions suspensives : prêt 200 000 € sur 25 ans à un taux 3.35% maxi .La banque nous a envoyé un contrat avec un taux à 3.55% donc nous allons refusé le prêt. Sachant que nous avions stipulé 3.35% maxi nous n'avons aucun souci avec le terrain par contre le constructeur nous demande 10% du prix final de la maison ( environ 12 000 €) car nous résilions le contrat.

Ma question est donc est ce que le constructeur a le droit de nous demandé cette somme sachant que dans les conditions particulières du constructeur il est écrit qu'une des conditions suspensives est l'obtention du terrain !!!

Merci de m'éclairer .
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1 réponse

votre contrat de construction comporte t il une clause concernant l'obtention du prêt?
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