Arbres chez les voisins
julie53
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julie53 Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes propriétaires dans un lot de maisons .Le voisin qui n'est pas à l'origine de la plantation des 3 peupliers qui font actuellement 4m de haut, n'est pas encore au courant de ma démarche.En effet, l'ombre que procurent ces arbres dans notre jardin sans compter les chatons qui envahissent l'interier de notre pavillon et nous procurent des rhinites saisonnières nous empêchent de profiter du soleil pleinement .Or la coproprietée vers laquelle j'ai demandé d'intervenir pour que ces arbres soient coupés m'a répondu qu'il exitent des clauses qui font que chaque arbre planté les proprietaires ne peuvent plus les couper.Merci de me dire excatement la loi et la façon d'intervenir
nous sommes propriétaires dans un lot de maisons .Le voisin qui n'est pas à l'origine de la plantation des 3 peupliers qui font actuellement 4m de haut, n'est pas encore au courant de ma démarche.En effet, l'ombre que procurent ces arbres dans notre jardin sans compter les chatons qui envahissent l'interier de notre pavillon et nous procurent des rhinites saisonnières nous empêchent de profiter du soleil pleinement .Or la coproprietée vers laquelle j'ai demandé d'intervenir pour que ces arbres soient coupés m'a répondu qu'il exitent des clauses qui font que chaque arbre planté les proprietaires ne peuvent plus les couper.Merci de me dire excatement la loi et la façon d'intervenir
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1 réponse
Bonjour,
Il vous faudrait voir ce que prévoit exactement le règlement de co-propriété en ce qui concerne les plantations.
Sinon, la règle générale (Droit Civil) prévoit qu'un arbre de + de 2 mètres ne peut être planté à moins de 2 mètres de la limite de propriété.
Dans tous les cas, si ces arbres vous procurent une véritable gêne, vous pouvez assigner votre voisin devant le juge civil pour trouble anormal de voisinage, mais il vous faudra prouver l'importance réelle de cette gêne, ce qui n'est pas évident.
Il vous faudrait voir ce que prévoit exactement le règlement de co-propriété en ce qui concerne les plantations.
Sinon, la règle générale (Droit Civil) prévoit qu'un arbre de + de 2 mètres ne peut être planté à moins de 2 mètres de la limite de propriété.
Dans tous les cas, si ces arbres vous procurent une véritable gêne, vous pouvez assigner votre voisin devant le juge civil pour trouble anormal de voisinage, mais il vous faudra prouver l'importance réelle de cette gêne, ce qui n'est pas évident.
julie53
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Merci Albus
La législation juridique et financière évolue en permanence...