Arbres chez les voisins

julie53 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 - 14 janv. 2011 à 11:29
julie53 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 - 15 janv. 2011 à 14:09
Bonjour,

nous sommes propriétaires dans un lot de maisons .Le voisin qui n'est pas à l'origine de la plantation des 3 peupliers qui font actuellement 4m de haut, n'est pas encore au courant de ma démarche.En effet, l'ombre que procurent ces arbres dans notre jardin sans compter les chatons qui envahissent l'interier de notre pavillon et nous procurent des rhinites saisonnières nous empêchent de profiter du soleil pleinement .Or la coproprietée vers laquelle j'ai demandé d'intervenir pour que ces arbres soient coupés m'a répondu qu'il exitent des clauses qui font que chaque arbre planté les proprietaires ne peuvent plus les couper.Merci de me dire excatement la loi et la façon d'intervenir

1 réponse

Bonjour,

Il vous faudrait voir ce que prévoit exactement le règlement de co-propriété en ce qui concerne les plantations.
Sinon, la règle générale (Droit Civil) prévoit qu'un arbre de + de 2 mètres ne peut être planté à moins de 2 mètres de la limite de propriété.
Dans tous les cas, si ces arbres vous procurent une véritable gêne, vous pouvez assigner votre voisin devant le juge civil pour trouble anormal de voisinage, mais il vous faudra prouver l'importance réelle de cette gêne, ce qui n'est pas évident.
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julie53 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 1
15 janv. 2011 à 14:09
Merci Albus
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