Arbres chez les voisins
julie53
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julie53 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 - 15 janv. 2011 à 14:09
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1 réponse
Bonjour,
Il vous faudrait voir ce que prévoit exactement le règlement de co-propriété en ce qui concerne les plantations.
Sinon, la règle générale (Droit Civil) prévoit qu'un arbre de + de 2 mètres ne peut être planté à moins de 2 mètres de la limite de propriété.
Dans tous les cas, si ces arbres vous procurent une véritable gêne, vous pouvez assigner votre voisin devant le juge civil pour trouble anormal de voisinage, mais il vous faudra prouver l'importance réelle de cette gêne, ce qui n'est pas évident.
Il vous faudrait voir ce que prévoit exactement le règlement de co-propriété en ce qui concerne les plantations.
Sinon, la règle générale (Droit Civil) prévoit qu'un arbre de + de 2 mètres ne peut être planté à moins de 2 mètres de la limite de propriété.
Dans tous les cas, si ces arbres vous procurent une véritable gêne, vous pouvez assigner votre voisin devant le juge civil pour trouble anormal de voisinage, mais il vous faudra prouver l'importance réelle de cette gêne, ce qui n'est pas évident.
15 janv. 2011 à 14:09