Aide juridictionnelle?avancer les frais?

etienne - 14 janv. 2011 à 10:15
 etienne - 17 janv. 2011 à 13:03
Bonjour,
en novembre 2009, j'ai eu un accident de bus.
je n'ai touché aucune provision.
le juge des référés, souhaite que je passe devant un expert, et que j'avance les frais qui s'élèvent à 500 €.
en janvier 2011, je suis déclarée SDF et rémunérée par le RSA; puis prétendre à présent, une aide juridictionnelle (vu qu'auparavant, je n'y avais pas droit) pour les frais précédemment engendrés (pour que mon avocate soit payée) et y a t il moyen de ne pas payer ces 500 € vu ma nouvelle situation?!
d'avance merci pour vos réponses
etienne
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1 réponse

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
17 janv. 2011 à 12:11
Cette décision de référé n'a pas été rendue au titre de l'aide juridictionnelle. Il n'y a donc aucun moyen d'éviter de faire l'avance des frais d'expertise.

Peut-être que le mieux serait recommencer la procédure de référé (cela ne prendra que quelques semaines) au titre de l'AJ, cette fois.

Cela dit, votre avocat a dû demander au Juge des Référés de vous allouer une provision. Ne pouvez-vous pas utiliser une partie de cette somme pour rémunérer l'expert ? Vous serez intégralement remboursé en fin de procédure.
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bonjour GCousin,
merci pour votre message.
j'ai bien pris note de votre commentaire et j'en parlerai à mon avocate pour savoir quel est le mieux à faire.
bonne journée
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