Indemnisation ASSEDIC retour de suisse [Fermé]

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 14 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2011
-
 dan -
Bonjour,

J'aimerais en savoir plus au sujet des indemnisation assedic lorsqu'on reviens d'un emploi saisonniers en suisse.
J'ai travailler en suisse 7 mois en CDD, lors de mon rendez vous le conseiller m'a dis que je n'avais pas droit aux indemnisations si je ne travaillais pas maintenant au minimum un jour en france.

Hors si j'ai travailler 4 mois en France avant de partir ?

De plus en recherchant sur le site pole emplois j'ai pu decouvrir que leur dire me paraisse faux :

"Vous avez travaillé dans un Etat de l'Union européenne*. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?

* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède." MAIS OU ES LA SUISSE!!!!



"Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat membre de l'Union européenne et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du pôle emploi de votre domicile


* Si vous n'avez pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, seule une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut éventuellement vous être versée."

"Cas particuliers de la Suisse, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein

Les nouveaux règlements de coordination de sécurité sociale 883/2004 et 987/2009 entrés en vigueur le 1er mai 2010, ne s'appliquent pas aux territoires de la Suisse, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein.

Les situations de mobilité des demandeurs d'emploi entre un Etat membre de l'Union européenne et l'un des 4 Etats précités sont donc régies par les « anciens » règlements de sécurité sociale 1408/71 et 574/72.

Les formulaires attachés à ces « anciens » règlements sont les formulaires E 301 et E 303. Ce sont donc ces formulaires qui doivent toujours être utilisés dans les situations d'application des règlements 1408/71 et 574/72 "

Extrait de : https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Et fesant des recherche sur les reglement 1408/71 et 574/72 j'ai pus comprendre que j'avais droit au indemnitee :

SECTION 3
Chômeurs qui, au cours de leur dernier emploi, résidaient dans un État membre
autre que l'État compétent

Article 71
ii) un travailleur salarié autre qu'un travailleur frontalier, qui est en chômage complet et qui se met à la disposition des services de l'emploi sur le territoire de l'État membre où il réside ou qui retourne sur ce territoire, bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de cet État, comme s'il y avait exercé son dernier emploi ; ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence et à sa charge. Toutefois, si ce travailleur salarié a été admis au bénéfice des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie des prestations conformément aux dispositions de l'article 69. Le bénéfice des prestations de la législation de l'État de sa résidence est suspendu pendant la période au cours de laquelle le chômeur peut prétendre, en vertu des dispositions de l'article 69, aux prestations de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.

Extrait de : https://www.cleiss.fr/docs/textes/1408-71/t3-6.html

Pouvais vous donc m'eclairer sur ma situation?
Es ce que d'apres les lois j'ai droit au indemnisation?

Merci d'avance
A voir également:

25 réponses

La Suisse fait partie géographiquement de l'Europe.

Elle ne fait pas partie de l'Union Européenne qui est une organisation politique et économique de pays situés géographiquement en Europe adhérant au traité d'Union.
La Suisse a toujours refusé d'adhérer à l'Union Européenne.
13
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 17 janvier 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2011
6
Tous les textes que vous citez concernent le travail dans un État Membre

Or la Suisse n'est pas un État Membre.

Donc les textes que vous citez ne s'appliquent pas à votre cas.

Cela ne signifie pas que vous n'avez aucun droit.

Le plus simple est d'interroger le pôle emploi.
Merci (je sais je répond très longtemp après )

Je n ai presque rien pu touché finalment, même en ayant travailler 1 jour.
les loi ayant changer entre la france et la suisse depuis 2010
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 14 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2011

Je suis au courant de tous sa, mais malheureusement cela ne repond pas a mes question...

Pour te repondre mon cher stephane ;-)
Malheureusement ont a droit a 300 € par mois qui s appel si mes souvenir sont bon une indemnisation temporaire d'attente, a moins que tu travail un jours en France ;-) Si tu taf dans l'hotellerie je te conseil une petite mission interim et tu aura droit au chomage, ce que je vais faire ,puisse nos amis des assedics veulent nous la faire a l'envers( car excuse moi trouver un taf pour un jours lol) , quand je revien en france.
En esperant avoir repondu a ta questions,
En resumer trouve vite une mission interim car ton indemnisation chomage prendra effets a partir de la fin de ta mission interim

Tschuss l'ami
La Suisse a signé une convention avec l' UE; une partie de la réglementation européenne s'applique donc dans nos relations avec la Suisse, mais une difficulté demeure dans la mesure où la Suisse a accepté le principe de la libre circulation des personnes mais pas des biens.
Concernant l'ASSEDIC, si le travailleur a le statut de frontalier, l'article 71 cité par cocobeloeil doit trouver application. En effet l'employeur suisse a l'obligation de cotiser en France pour le chômage (d'ailleurs les employeurs suisses ne se privent pas de licencier les travailleurs frontaliers plusieurs mois avant qu'ils n'atteignent l'âge légal de la retraite en France pour"récupérer" leurs cotisations......)
Par conséquent les travailleurs frontaliers (qui remplissent les conditions de durée de cotisations) sont indemnisés par l'ASSEDIC sur la base du salaire qu'ils percevaient en suisse.
Cordialement
Pourrez vous nous faire part de la "version" lorsqu'on vous aura rappelée ? je ferai de même !
Bon courage ! Essayez d'avoir le texte, la loi, le numéro, je n'y arrive pas (pour l'instant)
Je soutiens les arguments de Luciole, j'ai eu aussi deux versions différentes de deux agents de Pôle Emploi qui rejoignent exactement celles qui ont été dites à Luciole. Je croirai plutôt à la deuxième version. Il faut savoir qu'il y a 2 réglementations. Celle pour les pays de l'UE et celle pour les 4 pays de l'Aele où l'ancienne réglementation est appliquée (ces 4 pays sont la Suisse, l'Islande, le Lichstentein et la Norvège). Pour les pays de l'Ue, il faut obligatoirement 1 jour d'activité en France et les salaires qui sont pris en compte pour le calcul du taux d'indemnisation sont obligatoirement ceux de l'activité française quelque soit la durée de cette activité. Pour la Suisse, il y a 2 cas de figure mais un point commun, il faut aussi obligatoirement un jour d'activité en France après l'activité en Suisse. Si cette activité française n'a duré qu'un jour jusqu'à 27 jours (moins de 4 semaines), les salaires pris en compte seront ceux de l'activité en Suisse "ramenés" en salaires d'équivalence Français (voir mon ancien message adressé à Riri). Si cette activité française a duré plus de 4 semaines, ce sont le ou les salaires de cette activité qui seront uniquement pris en compte pour le calcul du taux d'indemnisation. Cette version des faits m'a été le plus souvent cité que la première. J'ai un ami qui travaille au Pôle Emploi et qui est un conseiller indemnisation (pas spécialement spécialisé dans le chômage européen) qui me "confirme" cette deuxième version.
merci ! ..
Hier j'ai posé la question à la commission européenne (par téléphone), j'ai reçu un mail indiquant que le service juridique allait me répondre sous huitaine (ou pas^^) et je vous ferai tout de suite un copié collé!! Ce qui me fatigue c'est le fait de ne pas avoir de textes, d'indications : c'est comme ça et pi c'est tout ! et je n'incrimine pas les salaries du Pôle, ils font ce qui'ls peuvent et sont souvent eux même embêtés par ce fonctionnement. Je hais l'arbitraire !!Donc on verra si l'Europe confirme .. Bonne journée à tout le monde !!
bonjour,

Ne faites pas confiance aux conseillers pole emploi, toujours écrire un courier de reclamation si vous avez l'impression d'être lésé ou bien demander l'explication détaillée de leur calcul d'indemnisation ou de jour à payer.
J'ai travaillé en suisse 2 ans en tant que frontalière, je vivais en france. j'étais en cdi, je l'ai rompu pour cause de deménagement pour raison de mariage. Avant cela j'ai bossé 5 ans en france.
J'ai eu le droit à mes allocations chomage, non sans peine, mais jamais on ne m'a demandé d'ouvrir mes droits en france en travaillant ne serais ce qu'un jour.
les conseillers m'ont même dis pour cetains que je n'avais le droit à rien, j'ai envoyé des couriers, negocié au centime près mes allocations et au jour près la durée de mes droits. Non sans peine, mais j'ai simplement réclamé mes droits.
je le répète , ne prennez pas pour argent comptant ceux que vous disent les coseillers pole emploi.
Merci ! C'est bien ce que je compte faire, j'ai trois mail sur le ..gril en attente de réponse !!

Bonne journée à toutes et à tous
Bonjour,

Quelle stupeur de ma part que de voir que la reglementation avait change juste cette ete...

J'ai bien lue tout les commentaires et malgre de grands eclairement, dont je vous remercie d'ailleurs, des questions subsistent.

Mais resumons avant tout :

- Il faut dorenavant, pour pouvoir toucher le chomage en France apres un sejour a l'etranger ouvrir ses droits en France.
Pour cela, travailler minimum 1 jour est suffisant pour toucher des indemnisations

- Le travail effectue en Suisse ne sera pas completement mis de cote mais perdras ses avantages financier dus au salaire eleve qu'offre ce pays.
En effet il servira dans l'addition du temps de travail enregistre par le demandeur durant ces 2 dernieres annees.
Le resultat de cette addition, formule utilise par le Pole emploi determineras le temps auxquelles vous avez le droit de pretendre a vos alloctions. Mais non le taux (cad le montant) simplement la duree ( 4 mois, 6 mois 12 mois etc)

- Interim : soumis a un autre regime cela vous vaudras le minimum cad 26/27 euros par jour (entre 700 et 800 euros par mois environ d'indeminisations).
Meme si vous avez effectuez des journees a temps pleins et mieux payees.
C'est une solution en effet tres facile que d'avoir recours a l'interim pour ouvrir ses droits mais pour ceux dont 800 euros n'est pas suffisant pour vivre decemment en attendant de retrouver du travail, faites abstractions de l'interim (meme si le ou la conseillere Pole emploi vous dit que c'est bon)

- CDD court a temps plein reste la meilleure solution pour peut etre toucher quelque chose comme 1200 euros net par mois. Ce qui est deja beaucoup plus confortable que 800 euros.


Je finis ma saison d'ete en Suisse a la fin de ce mois, cad le 30 septembre 2012. J'ai economisee et travaillee dure toute la saison pour pouvoir un peu voyager par la suite. A mon retour j'aurais fait une demande d'aide au retour a l'emploi puis j'aurais attendue 3 mois avant de refaire une saison en Suisse.
La, patatras, ayant un loyer qui avoisine les 500 euros avec les factures il me resterait 300 euros pour manger, m'habiller et vivre.......Oo
Alors trouvons un CDD..........

Simplement trouver un CDD de courte duree a temps pleins n'est pas chose aisee. J'habite en plein centre de Lyon, donc du travail c'est pas ce qui manque, seulement je ne trouve que des CDD de 1 mois, 3 mois ou plus. Quand c'est moins en general c'est du partiel, ce qui ne m'interesse donc pas.
Non pas que ca me gene de travailler 1 mois en France pour un salaire de misere, ma fois si on est oblige de le faire. Simplement je n'avais pas prevue cela et ce changement de loi, excusez du peu, m'emmerde serieusement.

Quand je travaillais sur Lyon je faisait souvent appel a des agences d'hotesse (vous savez dans les salons, les evenements en tout genres) bref, ces agences utilisent des CDD a courte duree, en general ce sont des journees pleines et ca dure 1/2/3/4/5 jours en moyenne. Donc la solution parfaite. Seulement, sont elles sous le meme regime que l'interim? ça je n'en ai aucune idee.....le mieux serait de leur demander. Ce peut etre une solution pour beaucoup de monde et meme pour les garçons (c'est plus rare mais elles en cherchent quand meme regulierement)

Merci en tout cas pour vos eclairement car si je n'avais pas fait une recherche un peu "par hasard" je serais restee sur les dires de mes collegues qui on touche le chomage suite a une saison en Suisse et qui on naturellement m'on t-il dit, eu droit a 1500/1600 euros d'allocation...avec leur nouveau systeme on passe a moitie moins quand meme...............la est le but je pense.
bonjour !

je crois savoir que l'histoire de l' intérim avec un traitement différent est une confusion : en fait les salariés en intérim ont les mêmes droits que les autres, donc : régime général ; sinon ce serait une discrimination grave, ils cotisent pour tout et de manière identique..

Il te suffit d'appeler une société de TT française pour avoir la confirmation

La confusion (en fait je l'avais également entendu donc recherches )viendrait du régime des INTERMITTENTS DU SPECTACLE ( et non des "Intérims" au sens société d'intérim)qui subissent un calcul sur lequel je ne m'étendrais pas, n'ayant pas assez de dolipratruc dans mon armoire..


Egalement il y a un autre régime pour les "frontaliers" ceux qui peuvent rentrer chez eux toutes les semaines ^^

Il est clair que la gestion des travailleurs assez courageux pour s'expatrier avec des loyers prohibitifs est super glauque..

Bon courage et si tu es de lyon tu peux faire "frontalier" !!

Bonne journée !
Bonjour Luciole,

Manu a ecrit dans un post precedent :

" concernant ton commentaire en gras, le calcul de ton taux d'indemnisation sera rapporté à un salaire journalier si tu ne travailles qu'une journée. je m'explique. Tu trouves un job d'un jour (cdd 1 jour et attention PAS d'INTERIM !!!!!!! Pourquoi ? parce que ton activité en Suisse relève du régime général !!! Donc ta dernière activité doit être aussi du régime général. Si tu ne peux trouver que de l'intérim, il te faut trouver au moins 151 heures (c'est ce qu'on appelle la condition mini). c'est cette condition mini qui détermine le régime de l'ouverture de droits (il en existe plusieurs types : la plus courante est le régime général, ensuite il y a l'annexe 1 : Vrp, journalistes, pilotes de lignes, navigateurs - l'annexe 2 : les marins - l'annexe 4 : intérimaires et travail intermittents - annexe 5 travailleurs à domicile - annexe 8 et 10 intermittents du spectacle - et la 9 les expatriés).Cette règle s'appelle la coordination des régimes qui intègre la coordination européenne etc "

Cleminho54 aussi :

" Je travail donc en interim pour le jour de l'an 2011 - 2012.. en France le 31 au soir , 10H25 de travail plus une prime de 50 net: gain de la mission : 159,20 e brut ...!!!!
Je monte mon dossier et donne donc cette attestation employeur qui prouve bien que j'ai ouvert mes droits... 159,2 e multiplié par 30 jours = 4776e a 57,4% = 2741e...
Je suis donc en droit d'attendre 2741e net d'allocation chomage... ! Il est vrai que c'est beaucoup et que cela me parait utopique...
Finalement il m'octroie le strict minimun: 27,66 e par jour soit 829 e par mois... Je suis degouté..Lorsque je leur demande des explications : a savoir comment avait- il calculé cela???!!
Ils me répondent que finalement la mission interim est sujet a un autre régime....et qu'elle est différente d'une ouverture de droit via un cdd...!!! qui elle aurait été mieux calculé(a la hausse)!!! invraisemblable!!
On m'avait pourtant informé que l'interim fonctionnait pour l'ouverture de droit... "


Voila pourquoi j'en deduis que certes l'interim fonctionne pour ouvrir ses droits mais que ce n'est pas avantageux aux niveaux des calculs du taux qui te seras accorde fait par le Polemachin.....

En ce qui concerne les frontliers oui eux sont soumis a un regime different, on ne parle pas de frontalier, je ne sais pas comment cela se passe pour eux.
Lyon est en effet pas tres loin de Geneve........a vrai dire je n'y avait pas trop pense...........je travaille dans la restauration, secteur ou les Suisses embauches beaucoup de francais. Mais qui dit restauration dit horaires assez difficiles donc se taper en tout 4h de trains aller/retour par jour a des heures pas possible.........a voir.

De toute maniere j'ai bientot fini ma mission, je ferais en sorte de ne pas faire d'interim pour ouvrir mes droits et ma fois, je verrai bien. Je vous communiquerais les resultat des que j'en aurais connaissance mais quoi qu'il en soit avec cette institution c'est TOUJOURS un bordel sans nom et sans fin..............
Bonjour, quelqu'un pourrait il confirmer le fait que le pole emploi ne se basera plus du tout sur le salaire percu en Suisse? Avez vous déja entendu que la commission qui étudie les dossiers au cas par cas refuse d indemniser? enfin, est ce que lorsqu on a travaillé ce fameux jour , on peut etre aussi de nouveau affilié au régime de la Securité Sociale? merci d avance pour vos réponses
une Ola pour Manu ^^ effectivement tout cela est difficile à assimiler..

Heureusement il y a toujours des bonnes personnes avec des bons renseignements et une palanquée de patience ...

Bien cordialement


Luciole
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 14 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2011

Pas de reponse sniffff ;-(
Salut,

je vi en ce moment une situation quasi identique a la tien ,

je me demande du coup ,si j ai aussi droit aux chômage. as tu pu touché quelque chose ?
Bonjour, Stéphane, tu dis que les lois ont changé, pourrait-on avoir plus de précisions stp ?
Si tu as le formulaire U1 tu touches 57.2% de ton salaire brut calcule sur le 12derniers salaires.
si vous aviez le statut de travailleur frontalier votre employeur a normalement cotisé à l'ASSEDIC à vérifier donc
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 13 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2012

Bonjour, je suis dans la meme situation que vous.
J'ai travaillé en suisse en cdd pdt 18mois.
Retour en france , le pole emploi me dit qu'il faut que j'ouvre mes droits.
Soit par un cdd, soit par un cdi , soit par une mission interim....

Et que mes indémnités d'allocation chomage seront calculé en rapport au gain de la journée de travail..

Je dispose ensuite d'une prise en charge a 57 ,4% de la rémunération brute de la part de pole emploi.

Un exemple de calcul dixit pole emploi: 100e brut (gain de la mission interim , ouverture de droit en france en 1 journée je précise) donc 100 e brut multiplié par 30 jours = 3000e brut et donc prendre 57, 4% de ces 3000 e qui fait donc: 1722e net d'allocation chomage....

Je travail donc en interim pour le jour de l'an 2011 - 2012.. en France le 31 au soir , 10H25 de travail plus une prime de 50 net: gain de la mission : 159,20 e brut ...!!!!

Je monte mon dossier et donne donc cette attestation employeur qui prouve bien que j'ai ouvert mes droits... 159,2 e multiplié par 30 jours = 4776e a 57,4% = 2741e...
Je suis donc en droit d'attendre 2741e net d'allocation chomage... ! Il est vrai que c'est beaucoup et que cela me parait utopique...

Finalement il m'octroie le strict minimun: 27,66 e par jour soit 829 e par mois... Je suis degouté..Lorsque je leur demande des explications : a savoir comment avait- il calculé cela???!!
Ils me répondent que finalement la mission interim est sujet a un autre régime....et qu'elle est différente d'une ouverture de droit via un cdd...!!! qui elle aurait été mieux calculé(a la hausse)!!! invraisemblable!!
On m'avait pourtant informé que l'interim fonctionnait pour l'ouverture de droit...

Ils ne m'ont pas présenté le texte de lois, la réglementation, qui dit que le calcul d'indémnité se fait différement et a la baisse, via une mission intérim.....
Avez vous des infos?? Est ce que l'ouverture de droit, via une mission intérim comme ils vous le suggère, est calculé de facon différente pour le paiement des indémnité chomage??
Y-a-t il un régime spécial? c'est trés étonnant , et je me sens floué....
Si vous avez des infos n'hesitez pas a les communiqués svp.
Merci beaucoup!!!
Utilisateur anonyme
Bonjour Cleminho54.

J'ai vécu une histoire similaire á mon retour en France suite á une expatriation aux Pays Bas.
Une inconsistance dans les informations communiquées par Pole Emploi qui m'a coûté très cher (850 EUR par mois au lieu de 1700 EUR que j'aurais dû percevoir si un salaire d'équivalence avait été calculé comme l'avait prétendu Pole Emploi). J'ai donc été dans l'obligation de vivre chez mon père.

Après des démarches auprès de la Direction Locale et Régionale de Pole Emploi, du Médiateur et Ministère du Travail qui se sont révélées infructueuses, j'ai décidé d'assigner Pole Emploi en justice. Je bénéficie d'une aide juridictionnelle qui me permet de couvrir les frais d'un avocat. Nous sommes en cours de procès.

La difficulté rencontrée relève de la soumission d'une preuve écrite qui refléterait les informations communiquées oralement par les conseillers. Ces derniers refusent de me la donner prétextant que cela ne fait pas partie des procédures de travail.

Pole Emploi connait pertinemment ces limites et se protège de cette façon!

Je pense que si nous arrivons á prouver que d'autres cas similaires se présentent (mauvaise information communiquée et conséquence financière), alors il y a peut-être une chance de gagner le procès, ce qui pourrait faire jurisprudence.

Je peux te tenir informé si tu es intéressé.

J'ai entre temps retrouvé heureusement du travail...en Suisse!! Un CDD de 12 mois. Ironie de l'histoire: j'ai appelé Pole Emploi aujourd'hui pour demander ma radiation. A ma question: que se passera-t-il si mon contrat n'est pas renouvelé, on m'a répondu: vous rentrez en France avec un certificat U1, vous retravaillez une journée (une mission d'intérim par exemple) et le calcul des ARE prendra en compte vos salaires suisses comme si vous aviez travaillé dans un autre pays de l'UE!!!!

Bon courage!
moi jveux que tu me tient au courant de ton resulta du proces
Dans le texte cité par cocobeloeil00013, il semble que le sort des travailleurs frontaliers soit différent. C'est mon cas, et j'ai d'abord travaillé en France avant de me mettre à travailler en suisse. Pole Emploi m'a dit que lorsque je cesserai de travailler en suisse et me retrouverai donc chômeur en France, pole emploi décidera de ce qui est le plus avantageux pour moi : entre bénéficier de l'allocation chômage perçue auprès de la caisse suisse pendant mon CDD en suisse ou bénéficier des droits acquis lors de mon travail précédent en france. Est-ce que quelqu'un peut confirmer ?
Messages postés
591
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
240
Bonsoir,

quelques précisions...

le fait de prester au min un jour de travail en France réside dans le fait que, pour que la France devienne l'institution compétente, il faut qu'il y ait une fin de contrat valable en France!

C'est la raison pour laquelle les frontaliers n'ont pas besoin de cette fin de contrat en France vu que le travail à l'étranger est considéré comme étant presté en France et que, dès lors, les indemnités sont calculées sur le salaire effectivement réalisé... de la même façon qu'un résident français employé par une entreprise française en France.

Depuis le 1 avril 2012, la Suisse a également adopté la Regulations 883/2004 qui remplace la 1408/71. (883/2004 qui est en vigueur depuis le 1 mai 2010 pour la majorité des pays européens).

Ci-dessous, les différences relatives au calcul des indemnités:

No 1408/71
Article 68
Calcul des prestations
1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur le montant du salaire antérieur tient compte exclusivement du salaire perçu par l'intéressé pour le dernier emploi qu'il a exercé sur le territoire dudit État. Toutefois, si l'intéressé n'a pas exercé son dernier emploi pendant quatre semaines au moins sur ce territoire, les prestations sont calculées sur la base du salaire usuel correspondant, au lieu où le chômeur réside ou séjourne, à un emploi équivalent ou analogue à celui qu'il a exercé en dernier lieu sur le territoire d'un autre État membre.

Regulations 883/2004
Article 62
Calcul des prestations
1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur le montant du salaire ou du revenu professionnel antérieur tient compte exclusivement du salaire ou du revenu professionnel perçu par l'intéressé pour la dernière activité salariée ou non salariée qu'il a exercé sous cette législation.
merci à nouveau ; les papiers "chômage"qui m'ont été remis en suisse font effectivement état des modifications que vous indiquez, mais tous les pôles emploi ne semblent pas au courant, et tous les cas de figure existent y compris de ne pas demander le fameux jour de travail mini en france ?? (vu avec d'autres saisonniers amis)
Donc c'est l'arbitraire involontaire la plupart du temps !!
C'est décourageant de bouger pour travailler et de se heurter aux murs administratifs en revenant ..
J'attends des réponses écrites de : Unedic (après tout ce sont eux les chefs de sous !) Europe et Pôle Emploi Service Etrangers

On va y arriver !!
Bonjour !
Donc reçu mon papier d'indemnisation du pôle emploi, au même taux qu'avant le travail en suisse, au centime près, pas de jours rajoutés (?)
J'ai eu un conseiller au téléphone (et oui chez nous ils ne convoquent pas ou peu..)
J'ai posé fort poliment quelques questions sur le devenir des jours travaillés et du recalcul, il me répond " on ne paie pas à la carte ici" ce qui est tout de même une réponse étrange, puis devant mon insistance polie il m'a répondu que leur calcul prévoyait de payer ce qui est le mieux pour le salarié, par déduction j'en ai conclu qu' ils se servent donc du reliquat et lorsque celui ci sera écoulé, recalcul ..si vous avez d'autres tuyaux..J'ai bien reçu les réponses de l'unedic et autres, si cela intéresse une personne je lui envoie en mp, mais mike avait très bien résumé
Bon we à tous et ...votez ^^
Bonjour,

C'est qu'ils n'ont pas pris ton activité en suisse vu que tu n'as pas au moins travaillé une journée en France. Ils ont procédé à une reprise de ton reliquat de droits restant tout simplement. Au terme de ceux-ci, si tu n'as pas travaillé au moins une journée en France, il n'y aura plus matière à examiner de nouveaux droits (étude à l'ass possible néanmoins). Si tu as réalisé cette journée, sache que l'examen se fait toujours au lendemain de cette journée d'activité et non au lendemain de ton dernier jour indemnisé.
merci manu

Si j'effectue cette journée dans les "temps qui viennent" est ce que ça risque de léser mon reliquat en nombre ?

pour "décodage" (merci !)une partie de la réponse de l'Unedic (j'ai été réinscrite après le 1er avril )
" Si votre inscription comme demandeur d'emploi est intervenue à compter du 1er avril 2012, votre situation s'analyse au regard des dispositions des règlements (CEE) n° 883/2004 et 987/2009.

Un des principaux changements apportés par les nouveaux règlements concerne le salaire de référence pris en considération pour la détermination de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) lorsque la totalisation des périodes d'assurance est mise en oeuvre (Règl. (CE) n°883/2004, art. 61).

En effet, les règles communautaires de coordination prévoient la prise en compte des revenus professionnels perçus par le travailleur migrant exclusivement au cours de l'activité salariée exercée dans l'Etat où le bénéfice de l'indemnisation est demandé (Règl. (CE) n°883/2004, art. 62 1.).

En conséquence, l'ARE est calculée en fonction de la rémunération afférente aux douze mois civils précédant le dernier jour de travail payé, conformément aux articles 13 et 14 du règlement général (Cir. Unédic n°2011-25, fiche 3), dans la limite des périodes d'activité accomplies en dernier lieu en France. (c'est la que je comprends po ??)

La loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi a fusionné les Assédic et l'ANPE au sein d'une institution nationale publique, Pôle Emploi.



Dans ce cadre, l'Unédic demeure l'organisme en charge de la gestion du régime d'assurance chômage, prescrit les règles relatives à l'indemnisation des demandeurs d'emploi et à la coordination européenne en matière d'assurance chômage."
et encore toute ma gratitude attitude à tous !!
concernant ton commentaire en gras, le calcul de ton taux d'indemnisation sera rapporté à un salaire journalier si tu ne travailles qu'une journée. je m'explique. Tu trouves un job d'un jour (cdd 1 jour et attention PAS d'INTERIM !!!!!!! Pourquoi ? parce que ton activité en Suisse relève du régime général !!! Donc ta dernière activité doit être aussi du régime général. Si tu ne peux trouver que de l'intérim, il te faut trouver au moins 151 heures (c'est ce qu'on appelle la condition mini). c'est cette condition mini qui détermine le régime de l'ouverture de droits (il en existe plusieurs types : la plus courante est le régime général, ensuite il y a l'annexe 1 : Vrp, journalistes, pilotes de lignes, navigateurs - l'annexe 2 : les marins - l'annexe 4 : intérimaires et travail intermittents - annexe 5 travailleurs à domicile - annexe 8 et 10 intermittents du spectacle - et la 9 les expatriés).Cette règle s'appelle la coordination des régimes qui intègre la coordination européenne. si tu touches 80 euros brut (une journée temps plein (8 heures à 10 euros de l'heure), ton salaire journalier sera de 80 euros (80/1) et ton taux d'allocation avoisinerait 40 euros net. Si tu travailles 3 jours et que tu touches 200 euros brut pour les trois jours, ton sjr sera de 200/3 soit 66,66 euros et ton taux avoisinerait 32 euros net. La formule de ton salaire journalier de référence est la somme de tes salaires perçus en France divisé par 365 (nombre de jours sur cette période dite de calcul) moins le nombre de jours d'inactivité (en clair le diviseur correspond au nombres de jours réellement travaillés sur cette période).
ton activité en suisse ne servira qu'à déterminer in fine ta durée d'indemnisation mais les salaires ne seront pas pris en compte pour le calcul de ton taux. La seule manière de les prendre en compte est d'être frontalière ce qui est impossible pour les travailleurs n'habitant pas à quelques kilomètres de la Suisse bien évidemment. (mais qu'est-ce qu'il les a pris à ces satanés suisses d'intégrer la nouvelle règlementation !! sniff federer, je ne suis plus ton fan !!)
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2012

Manu, si sur les 365 jours pris en compte pour le calcul, j'ai travaille 360 jours en suisse en CDI en tant que résidant suisse (CDI termine par un licenciement économique), puis 5 jours en France en CDD en tant que résidant Francais, tu confirmes que le salaire journalier sera le montant perçu en France / 5 ( nombre de jours travailles en France) ?
Merci
Manu tu es définitivement mon héros !! (ou MA héros hahaha) ; j'avais cru que l'acceptation de la nouvelle réglementation était en faveur des salariés, mais j'avais déjà déchanté à la lecture en espérant me tromper, et puis là coup de grâce, stupeur et tremblement, horreur et damnation voila voila quoi !!
Et donc pilote de ligne c'est tout d'bon ??j'hésite entre marin et pilote on va voir !!
Merci plein plein, il pleut, fo aller voter et bon dimanche à tous !
Messages postés
591
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
240
Bonsoir,

en fait, on ne peut pas dire que la nouvelle réglementation est en défaveur des salariés.. Il faut analyser au cas par cas!
Certes,dans le cas d'un travail effectué en Suisse, avec des salaires usuellement très supérieurs aux salaires français, c'est effectivement le cas.
Par contre pour un emploi presté dans un pays européen à faible niveau salarial, le fait que l'indemnité soit désormais calculée exclusivement sur les gains réalisés en France devient un avantage. L'ancienne réglementation demandait une reprise d'emploi de plus de 28 jours pour calculer les indemnités sur le travail effectué en France. Si moins de 28 jours on partait sur une estimation d'équivalence qui le plus souvent, était biaisée et souvent pénalisait le demandeur d'emploi.
La nouvelle réglementation permet désormais d'indemniser la perte d'emploi sur une grille salariale correspondant au pays censé indemniser le demandeur d'emploi... ce qui évite les aberrations du style traders londoniens qui reviennent en France et qui touchaient une indemnité de l'ordre de 6000 euros par mois.

Pour ce qui est des frontaliers, les zones frontalières ont été abolies dès le 1 juin 2007... ce qui signifie qu'une personne domiciliée à Paris, ou Madrid peut désormais être frontalière en Suisse ou autre pays européen... la seule condition a respecter étant le retour quotidien au domicile ou à défaut, au moins une fois par semaine!

Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de se prononcer sur la définition et le statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes.
Il a rappelé que les zones frontalières ont été supprimées à compter du 1er juin 2007, de sorte que la qualité de frontalier - salarié ou indépendant - n'est plus liée au domicile dans les zones en question des pays limitrophes de la Suisse.
Depuis cette date, les frontaliers sont définis comme des ressortissants d'une partie contractante qui ont leur résidence principale (domicile) sur le territoire d'une partie contractante et qui exercent une activité professionnelle sur le territoire d'une autre partie contractante, en retournant au moins une fois par semaine à leur domicile
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2013

Je reprends le sujet .. que se passe t-il si ce parisien se loge en Suisse , et rentre effectivement tous les weekends , congés et ou férié ..quel permis doit -il obtenir ...?