Association : AG mécontent du travail du CA
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invest77 Messages postés 331 Statut Membre -
invest77 Messages postés 331 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce qu'une Assemblée générale peut demander la démission ou révocation d'un Conseil d'administration d'une association de loi 1908 - Alsace Moselle ?
Qu'en pensez vous ?
Est ce qu'une Assemblée générale peut demander la démission ou révocation d'un Conseil d'administration d'une association de loi 1908 - Alsace Moselle ?
Qu'en pensez vous ?
A voir également:
- Association : AG mécontent du travail du CA
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le conseil d administration est élu effectivement par l assemblée, les statuts de l association indique les modalités d'élection.
Donc à part une démission global du conseil d administration après avoir écouté les voix qui ont contesté son action, en cas contraire la réélection se fera selon les modalités des statuts.
Après je pense que tout membre doit pouvoir provoquer une assemblée générale extraordinaire pour mettre à l ordre du jour ce point par contre la procédure est plus lourde car la convocation ne se fait par décision d une autorité ( préfecture pour une association à confirmer....)
Le conseil d administration est élu effectivement par l assemblée, les statuts de l association indique les modalités d'élection.
Donc à part une démission global du conseil d administration après avoir écouté les voix qui ont contesté son action, en cas contraire la réélection se fera selon les modalités des statuts.
Après je pense que tout membre doit pouvoir provoquer une assemblée générale extraordinaire pour mettre à l ordre du jour ce point par contre la procédure est plus lourde car la convocation ne se fait par décision d une autorité ( préfecture pour une association à confirmer....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...