Association : AG mécontent du travail du CA
senseo4
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Modifié par senseo4 le 14/01/2011 à 04:14
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 14 janv. 2011 à 07:35
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 14 janv. 2011 à 07:35
A voir également:
- Association : AG mécontent du travail du CA
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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invest77
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dimanche 5 octobre 2008
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2 avril 2023
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14 janv. 2011 à 07:35
14 janv. 2011 à 07:35
Bonjour,
Le conseil d administration est élu effectivement par l assemblée, les statuts de l association indique les modalités d'élection.
Donc à part une démission global du conseil d administration après avoir écouté les voix qui ont contesté son action, en cas contraire la réélection se fera selon les modalités des statuts.
Après je pense que tout membre doit pouvoir provoquer une assemblée générale extraordinaire pour mettre à l ordre du jour ce point par contre la procédure est plus lourde car la convocation ne se fait par décision d une autorité ( préfecture pour une association à confirmer....)
Le conseil d administration est élu effectivement par l assemblée, les statuts de l association indique les modalités d'élection.
Donc à part une démission global du conseil d administration après avoir écouté les voix qui ont contesté son action, en cas contraire la réélection se fera selon les modalités des statuts.
Après je pense que tout membre doit pouvoir provoquer une assemblée générale extraordinaire pour mettre à l ordre du jour ce point par contre la procédure est plus lourde car la convocation ne se fait par décision d une autorité ( préfecture pour une association à confirmer....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...