Retrait de permis 1 mois

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 matt -
Bonjour,
j'ai eu un accident de moto il y a un an, aujourd'hui j'ai reçu la lettre du tribunal qui m'indique que j'ai une amende et un retrait de permis de 1 mois or au moment des faits je n'avais pas 18 ans et donc je n'avais pas mon permis de conduire.

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Bonsoir

Donc, si je comprend bien,
vous conduisiez sans permis ?
non j'avais moins de 18 ans je conduisais un deux roues de 50 cc avec le bsr j'ai eu un accident a tort avec alcoolémie depuis j'ai eu mon permis auto et aujourd'hui j'ai reçu la lettre du tribunal concernant mon accident de deux roues qui a eu lieu il y a un an avec une amende et un retrait de permis de 1 mois est ce bien légale alors qu'a l'époque de l'accident je n'avais pas le permis auto puisque j'avais moins de 18 ans
c'est une punition à effet rétroactif! Il faut regarder les accusations de l'époque, et comparater avec les accusations d'aujourd'hui il doit y avoir matière à se défendre. bonne chance
si le bsr était nécessaire pour l'époque alors c'est lui qu'il fallait retirer
d'accord merci beaucoup :)