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Retrait de permis 1 mois

matt - 13 janv. 2011 à 20:53
 matt - 13 janv. 2011 à 21:11
Bonjour,
j'ai eu un accident de moto il y a un an, aujourd'hui j'ai reçu la lettre du tribunal qui m'indique que j'ai une amende et un retrait de permis de 1 mois or au moment des faits je n'avais pas 18 ans et donc je n'avais pas mon permis de conduire.

4 réponses

Réponse 1 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
13 janv. 2011 à 20:56
Bonsoir

Donc, si je comprend bien,
vous conduisiez sans permis ?
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matt
13 janv. 2011 à 21:02
non j'avais moins de 18 ans je conduisais un deux roues de 50 cc avec le bsr j'ai eu un accident a tort avec alcoolémie depuis j'ai eu mon permis auto et aujourd'hui j'ai reçu la lettre du tribunal concernant mon accident de deux roues qui a eu lieu il y a un an avec une amende et un retrait de permis de 1 mois est ce bien légale alors qu'a l'époque de l'accident je n'avais pas le permis auto puisque j'avais moins de 18 ans
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Réponse 2 / 4
milou
13 janv. 2011 à 21:06
c'est une punition à effet rétroactif! Il faut regarder les accusations de l'époque, et comparater avec les accusations d'aujourd'hui il doit y avoir matière à se défendre. bonne chance
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Réponse 3 / 4
milou
13 janv. 2011 à 21:08
si le bsr était nécessaire pour l'époque alors c'est lui qu'il fallait retirer
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Réponse 4 / 4
matt
13 janv. 2011 à 21:11
d'accord merci beaucoup :)
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