Resilition suite a l augmentation de la tva
Résolu
sakura14000
-
sakura14000 Messages postés 14 Statut Membre -
sakura14000 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
J ai un abonnement telephonique mobile sfr, je suis encore avec un engagement de 1 an
ils m ont averti que mon abonnement augmenterait de 2€ le 1 er fevrier
je souhaite partir à la concurrence pour des questions de finances
par contre sur leur site ils ont rajouter une clause
Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010."Je ne n 'ai pas eu les Conditions Générales d'Abonnement
es ce qu ils ont le droit?
merci de votre reponse
J ai un abonnement telephonique mobile sfr, je suis encore avec un engagement de 1 an
ils m ont averti que mon abonnement augmenterait de 2€ le 1 er fevrier
je souhaite partir à la concurrence pour des questions de finances
par contre sur leur site ils ont rajouter une clause
Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010."Je ne n 'ai pas eu les Conditions Générales d'Abonnement
es ce qu ils ont le droit?
merci de votre reponse
A voir également:
- Resilition suite a l augmentation de la tva
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Ass augmentation - Guide
5 réponses
Bonjour,
Voir la réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5114336-resiliation-forfait-orange-cause-hausse-tva#1
Voir la réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5114336-resiliation-forfait-orange-cause-hausse-tva#1
Ok, dans ce cas, vous pouvez résilier sans aucun frais.
Une exception toutefois, si vous souhaitez garder votre numéro de téléphone. Dans ce cas, vous réglez les mois d'engagement à l'opérateur qui vous les rembourse ensuite (comme indiqué dans le lien de 00lina00).
Cordialement :)
Une exception toutefois, si vous souhaitez garder votre numéro de téléphone. Dans ce cas, vous réglez les mois d'engagement à l'opérateur qui vous les rembourse ensuite (comme indiqué dans le lien de 00lina00).
Cordialement :)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...