Resilition suite a l augmentation de la tva
Résolu
sakura14000
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13 janv. 2011 à 16:21
sakura14000 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 13 janv. 2011 à 16:41
sakura14000 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 13 janv. 2011 à 16:41
Bonjour,
J ai un abonnement telephonique mobile sfr, je suis encore avec un engagement de 1 an
ils m ont averti que mon abonnement augmenterait de 2€ le 1 er fevrier
je souhaite partir à la concurrence pour des questions de finances
par contre sur leur site ils ont rajouter une clause
Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010."Je ne n 'ai pas eu les Conditions Générales d'Abonnement
es ce qu ils ont le droit?
merci de votre reponse
J ai un abonnement telephonique mobile sfr, je suis encore avec un engagement de 1 an
ils m ont averti que mon abonnement augmenterait de 2€ le 1 er fevrier
je souhaite partir à la concurrence pour des questions de finances
par contre sur leur site ils ont rajouter une clause
Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010."Je ne n 'ai pas eu les Conditions Générales d'Abonnement
es ce qu ils ont le droit?
merci de votre reponse
A voir également:
- Resilition suite a l augmentation de la tva
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
5 réponses
GrandCaribou
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13 janv. 2011 à 16:29
13 janv. 2011 à 16:29
Bonjour,
Quand avez-vous souscrit votre contrat ?
A vous lire... :)
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A vous lire... :)
00lina00
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13 janv. 2011 à 16:29
13 janv. 2011 à 16:29
Bonjour,
Voir la réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5114336-resiliation-forfait-orange-cause-hausse-tva#1
Voir la réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5114336-resiliation-forfait-orange-cause-hausse-tva#1
GrandCaribou
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13 janv. 2011 à 16:38
13 janv. 2011 à 16:38
Ok, dans ce cas, vous pouvez résilier sans aucun frais.
Une exception toutefois, si vous souhaitez garder votre numéro de téléphone. Dans ce cas, vous réglez les mois d'engagement à l'opérateur qui vous les rembourse ensuite (comme indiqué dans le lien de 00lina00).
Cordialement :)
Une exception toutefois, si vous souhaitez garder votre numéro de téléphone. Dans ce cas, vous réglez les mois d'engagement à l'opérateur qui vous les rembourse ensuite (comme indiqué dans le lien de 00lina00).
Cordialement :)
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sakura14000
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13 janv. 2011 à 16:41
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merci pour vos reponses