resilition suite a l augmentation de la tva Résolu

Question

Bonjour, 

J ai un abonnement telephonique mobile sfr, je suis encore avec un engagement de 1 an 
ils m ont averti que mon abonnement augmenterait de 2€ le 1 er fevrier
je souhaite partir à la concurrence pour des questions de finances
par contre sur leur site ils ont rajouter une clause
Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010."Je ne n 'ai pas eu les Conditions Générales d'Abonnement 
 es ce qu ils ont le droit?
merci de votre reponse

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Quand avez-vous souscrit votre contrat ?

A vous lire... :)

00lina00 · Answer

Bonjour,


Voir la réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5114336-resiliation-forfait-orange-cause-hausse-tva#1

sakura14000 · Answer

juin 2010

GrandCaribou · Answer

Ok, dans ce cas, vous pouvez résilier sans aucun frais.

Une exception toutefois, si vous souhaitez garder votre numéro de téléphone. Dans ce cas, vous réglez les mois d'engagement à l'opérateur qui vous les rembourse ensuite (comme indiqué dans le lien de 00lina00).

Cordialement :)

sakura14000 · Answer

merci pour vos reponses

Resilition suite a l augmentation de la tva

5 réponses

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