Crédit immobilier et VEFA

fra78 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2011 - 13 janv. 2011 à 11:54
 Germain - 13 janv. 2011 à 16:34
Bonjour,

Dans le cadre d un achat VEFA, nous avons obtenu notre crédit immobilier il y a 3 mois et demi et n'avons toujours pas eu besoin de nous en servir car nous avons payé les premiers appels de fonds avec notre apport.

Nous avons signé chez le notaire au mois de novembre, notre crédit immobilier ayant été accepté et accordé en septembre. Par ailleurs, depuis octobre, nous payons l'assurance du crédit que nous n'avons jamais utilisé.
A ce jour, nous avons versé près de 240 000 euros d'apports qui ont payé les appels de fonds ainsi que les frais de notaire (environ 57% par rapport à la valeur totale du bien acquis) et notre seuil d'endettement avec les remboursements mensuels du crédit sera de 22% (tous les deux en CDI depuis plus de 10 ans). Jamais de découverts, de crédit conso, bref, des clients sans histoire pour la banque. Par ailleurs, notre taux accordé était de 3,2% sur 14 ans sans PTZ.

Notre banquière nous appelle en nous informant qu'il va falloir proroger le crédit car celui ci n'est valable que 4 mois (jusqu'à fin janvier) et qu'en février, nous n'aurons plus le financement assuré pour la poursuite du paiement des futurs appels de fonds. Par ailleurs, elle nous indique que la prorogation n'est pas du tout automatique et que la banque peut très bien refuser et ne pas nous proposer de nouvelle offre pour notre crédit. Dans ce cas, la seule solution sera de se tourner vers la concurrence en repartant de 0, nouvelle demande, nouveau dossier.

Quels sont les droits que nous pouvons faire valoir dans ce domaine sachant que:
Nous avons déjà signé chez le notaire notre VEFA et avons versé 57% de la valeur du bien avec notre apport personnel.

-Nous avons fait domicilé tous nos comptes bancaires, nos salaires à la banque chez qui nous avons fait notre demande de crédit

-Nous payons l'assurance d'un crédit dont nous ne verrons peut être jamais le jour (dans cet établissement)

-Plus grave, à supposer que le crédit soit refusé pour une quelconque raison (la banque en a tout à fait le droit), nous nous retrouverions en défaut de paiement pour faire suite aux futurs appels de fonds alors que nous avons déjà signé chez le notaire.

-Nous nous sommes engagés chez le notaire à disposer du financement complet de notre acquisition et avons indiqué abandonner tout recours à la loi qui autorise d'annuler la vente en cas de futur refus du crédit. Dans ce cas, cela signifierai que nous perdrions notre apport de 240 000 euros si la banque refusait de nous faire une nouvelle offre.

Merci par avance pour vos conseils,

François

1 réponse

4 mois de préfinancement pour une Vefa, c'est un peu court. Dire que votre crédit ne peut pas être prorogé, j'en doute de même que je ne vois pas de raison pour qu'on vous refuse un nouveau dossier. La responsabilité de la banque me semble bien engagée en ayant prévu un délai aussi court, faites-en part à votre conseillère histoire de remettre les pendules à l'heure.
A votre place, je verrais avec le notaire la possibilité de faire immédiatement un appel de fonds du montant du prêt. Cela solutionnerait le problème, mais vous obligerait à démarrer les remboursements plus tôt que prévu.
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