Route dégradée, véhicule abîmé...
Résolu
vvr15
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Bechtel -
Bechtel -
Bonjour,
Sur ma commune les routes présentent des défauts d'entretien facilement vérifiables.
Malgré une vitesse réduite, par obligation vu le nombre de nids de poule, un ressort et un amortisseur de ma voiture a cassé.
Puis-je exercer un recours contre la mairie qui, me semble-t'il, a obligation d'entretenir son réseau routier ?
Merci
Sur ma commune les routes présentent des défauts d'entretien facilement vérifiables.
Malgré une vitesse réduite, par obligation vu le nombre de nids de poule, un ressort et un amortisseur de ma voiture a cassé.
Puis-je exercer un recours contre la mairie qui, me semble-t'il, a obligation d'entretenir son réseau routier ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas seul dans ce cas...
Quelques conseils glanés ici et là :
Dans le cas de dégâts matériels, que vous soyez assuré tous risques ou au tiers, signalez votre sinistre à votre compagnie d'assurance qui saura vous guider dans votre démarche selon votre responsabilité.
Toutefois en réunissant des preuves (photos date/heure affichées, lieu, témoins ou sinon très recommandé, un constat d'huissier sur place) puis en démontrant que le défaut d'entretien et de signalisation a été la cause du sinistre, vous apporterez un plus quant au danger véritable et inévitable dont avez été victime.
Rapprochez vous également auprès de la mairie - services techniques et de l'urbanisme - du secteur concerné qui vous renseignera à qui incombe la responsabilité : Etat, Conseil Général, Communes via Communauté de Communes...
A savoir : depuis 2007, les attributions des directions départementales de l'équipement (DDE) ont été découpées et les charges partagées.
L'Etat est responsable du réseau autoroutier et des routes nationales. Si vos dégâts relèvent de l'une de ces voies, contactez une des onze directions interdépartementales des routes (DIR)
Les routes départementales et les nationales d'intérêt local (RNIL) dépendent du Conseil Général.
Pour les voies communales, rapprochez vous directement auprès de la mairie.
> Faute d'une couverture "dommages" par votre assurance et pour qu'il vaille la peine d'exercer un recours, les frais doivent être relativement importants, sauf si vous bénéficiez d'une protection juridique !
Allez voir la mairie de la commune concernée, voyez si vous pouvez faire un constat amiable, que vous enverrez à votre assurance.
Vous n'êtes pas seul dans ce cas...
Quelques conseils glanés ici et là :
Dans le cas de dégâts matériels, que vous soyez assuré tous risques ou au tiers, signalez votre sinistre à votre compagnie d'assurance qui saura vous guider dans votre démarche selon votre responsabilité.
Toutefois en réunissant des preuves (photos date/heure affichées, lieu, témoins ou sinon très recommandé, un constat d'huissier sur place) puis en démontrant que le défaut d'entretien et de signalisation a été la cause du sinistre, vous apporterez un plus quant au danger véritable et inévitable dont avez été victime.
Rapprochez vous également auprès de la mairie - services techniques et de l'urbanisme - du secteur concerné qui vous renseignera à qui incombe la responsabilité : Etat, Conseil Général, Communes via Communauté de Communes...
A savoir : depuis 2007, les attributions des directions départementales de l'équipement (DDE) ont été découpées et les charges partagées.
L'Etat est responsable du réseau autoroutier et des routes nationales. Si vos dégâts relèvent de l'une de ces voies, contactez une des onze directions interdépartementales des routes (DIR)
Les routes départementales et les nationales d'intérêt local (RNIL) dépendent du Conseil Général.
Pour les voies communales, rapprochez vous directement auprès de la mairie.
> Faute d'une couverture "dommages" par votre assurance et pour qu'il vaille la peine d'exercer un recours, les frais doivent être relativement importants, sauf si vous bénéficiez d'une protection juridique !
Allez voir la mairie de la commune concernée, voyez si vous pouvez faire un constat amiable, que vous enverrez à votre assurance.
Bonjour,
Etant donné que vous êtes censé adapter votre conduite a l'état de la route,
il vous sera assez difficile de prouver la responsabilité de la mairie.
Etant donné que vous êtes censé adapter votre conduite a l'état de la route,
il vous sera assez difficile de prouver la responsabilité de la mairie.
Bonjour ginto5,
Adapter sa conduite à létat de la route ???
Mais il est impossible d'éviter les trous, trop nombreux et la route (communale) est étroite. De plus, les passages sont répétitifs car c'est le seul accès !
Et les mairies ont pour obligation l'entretien de leur réseau routier...
Alors c'est bien joli de dire "il faut adapter sa conduite........", mais ma voiture est et restera une voiture, pas un avion ni un 4x4.....
Adapter sa conduite à létat de la route ???
Mais il est impossible d'éviter les trous, trop nombreux et la route (communale) est étroite. De plus, les passages sont répétitifs car c'est le seul accès !
Et les mairies ont pour obligation l'entretien de leur réseau routier...
Alors c'est bien joli de dire "il faut adapter sa conduite........", mais ma voiture est et restera une voiture, pas un avion ni un 4x4.....
heureusement que l'on peut se retourner contre la mairie. on peut peut-être adapter sa conduite dans certains cas, je vous l'accorde. mais sur certaines voies rapides mal éclairées des communes, essayez d'éviter un trou à 70 ou 80 km/h. à temps. on s'en apperçoit malheureusement quand le mal est fait. et oui, on roule sur une voie rapide à priori nickelle et d'un seul coup, on se prend un trou non rebouché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
J'attend une réponse de ma compagnie d'assurance car il semblerait que le recours soit possible...
"il semblerait que le recours soit possible..."
Evidemment que le recours est possible... selon le type de route les différentes représentations de l'Etat ou des collectivités territoriales ont pour obligation de maintenir les routes praticables.
Cdt