Route dégradée, véhicule abîmé...
Résolu
A voir également:
- Plainte route dégradée
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Rediger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
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2 réponses
BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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13 janv. 2011 à 17:07
13 janv. 2011 à 17:07
Bonjour,
Vous n'êtes pas seul dans ce cas...
Quelques conseils glanés ici et là :
Dans le cas de dégâts matériels, que vous soyez assuré tous risques ou au tiers, signalez votre sinistre à votre compagnie d'assurance qui saura vous guider dans votre démarche selon votre responsabilité.
Toutefois en réunissant des preuves (photos date/heure affichées, lieu, témoins ou sinon très recommandé, un constat d'huissier sur place) puis en démontrant que le défaut d'entretien et de signalisation a été la cause du sinistre, vous apporterez un plus quant au danger véritable et inévitable dont avez été victime.
Rapprochez vous également auprès de la mairie - services techniques et de l'urbanisme - du secteur concerné qui vous renseignera à qui incombe la responsabilité : Etat, Conseil Général, Communes via Communauté de Communes...
A savoir : depuis 2007, les attributions des directions départementales de l'équipement (DDE) ont été découpées et les charges partagées.
L'Etat est responsable du réseau autoroutier et des routes nationales. Si vos dégâts relèvent de l'une de ces voies, contactez une des onze directions interdépartementales des routes (DIR)
Les routes départementales et les nationales d'intérêt local (RNIL) dépendent du Conseil Général.
Pour les voies communales, rapprochez vous directement auprès de la mairie.
> Faute d'une couverture "dommages" par votre assurance et pour qu'il vaille la peine d'exercer un recours, les frais doivent être relativement importants, sauf si vous bénéficiez d'une protection juridique !
Allez voir la mairie de la commune concernée, voyez si vous pouvez faire un constat amiable, que vous enverrez à votre assurance.
Vous n'êtes pas seul dans ce cas...
Quelques conseils glanés ici et là :
Dans le cas de dégâts matériels, que vous soyez assuré tous risques ou au tiers, signalez votre sinistre à votre compagnie d'assurance qui saura vous guider dans votre démarche selon votre responsabilité.
Toutefois en réunissant des preuves (photos date/heure affichées, lieu, témoins ou sinon très recommandé, un constat d'huissier sur place) puis en démontrant que le défaut d'entretien et de signalisation a été la cause du sinistre, vous apporterez un plus quant au danger véritable et inévitable dont avez été victime.
Rapprochez vous également auprès de la mairie - services techniques et de l'urbanisme - du secteur concerné qui vous renseignera à qui incombe la responsabilité : Etat, Conseil Général, Communes via Communauté de Communes...
A savoir : depuis 2007, les attributions des directions départementales de l'équipement (DDE) ont été découpées et les charges partagées.
L'Etat est responsable du réseau autoroutier et des routes nationales. Si vos dégâts relèvent de l'une de ces voies, contactez une des onze directions interdépartementales des routes (DIR)
Les routes départementales et les nationales d'intérêt local (RNIL) dépendent du Conseil Général.
Pour les voies communales, rapprochez vous directement auprès de la mairie.
> Faute d'une couverture "dommages" par votre assurance et pour qu'il vaille la peine d'exercer un recours, les frais doivent être relativement importants, sauf si vous bénéficiez d'une protection juridique !
Allez voir la mairie de la commune concernée, voyez si vous pouvez faire un constat amiable, que vous enverrez à votre assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2011 à 19:30
Merci de votre réponse.
J'attend une réponse de ma compagnie d'assurance car il semblerait que le recours soit possible...
16 janv. 2011 à 19:13
16 janv. 2011 à 19:22
"il semblerait que le recours soit possible..."
Evidemment que le recours est possible... selon le type de route les différentes représentations de l'Etat ou des collectivités territoriales ont pour obligation de maintenir les routes praticables.
Cdt
16 janv. 2018 à 00:37