Trop perçu

Maarco - 12 janv. 2011 à 22:03
 norac - 15 janv. 2011 à 21:00
Bonjour,
La banque qui nous a accordé le crédit pour financer la construction de notre maison (Crédit Foncier) a commis en 2007 une erreur en versant sur notre compte deux fois les fonds correspondant à deux factures. Cette erreur était due à des problèmes informatiques. Le Crédit Foncier nous a informé de cette erreur et a entamé des démarches pour trouver une sollution pour que nous les rembousions. Après une correspondance de notre part leur demandant quelle solution ils envisageaient, nous n'avons plus eu de réponse de leur part. Depuis en 2010, nous avons racheté ce crédit par notre banque le Crédit Agricole sans que le Crédit Foncier ne rappelle cette erreur. Aujourd'hui, et par téléphone le Crédit Foncier nous sollicite à nouveau pour trouver une sollution amiable pour clore ce litige. Le Crédit Foncier est-il toujours fondé à réclamer cette somme dans sa totalité ?

6 réponses

Absolument, en vertu des dispositions de1376 du Code civil et du fait que le délai de prescription n'est pas écoulé.
« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu »
Je ne contredirai pas les propos de Gérard qui semble avoir beaucoup de connaissances dans ce secteur. Cependant une nouvelle fois l'informatique a bon dos. Une banque se doit de faire les contrôles adéquats et de mettre en place des procédures de contrôle. Le motif "c'est la faute de l'informatique" est souvent cité pour couvrir une erreur interne voir une certaine incompétence. Bon courage à vous.
Oui, mais on ne doit pas se retrancher derrière l'informatique pour oublier ce que les instituteurs des troisième et quatrième Républiques appelaient les "cours de morale"...

....des trucs désuets du genre " Bien mal acquis ne profite jamais ..."

Il faut se placer en ce domaine de dinosaures dans la position de la personne qui reçoit ce qui ne lui est pas dû.
Il fut une époque ou la question du remboursement ne se serait même pas posée tellement celui-ci était évident.
Autre temps, autres moeurs.............
Sic transit gloria mundi
Bonjour Gérard,
Mes propos ne signifiaient en aucun cas qu'il fallait profiter de certaines situations ou erreurs. Personnellement je n'ai pas vecu pendant les 3eme ou 4éme républiques j'ai cependant connu l'époque ou certains accords étaient conclus en se tapant dans la main, cette époque semble déjà bien loin ....

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Conclusion ?
Je suis très géné d'apporter une conclusion sur ce sujet. J'avais juste posté pour dire mon raz le bol face à l'excuse encore trop souvent entendue "C'est la faute de l'informatique".
Pour la morale, en parler lors d'un conflit "usager /banque" est plus que délicat. Pour moi il y a belle lurette que les banques n'ont plus aucune morale vis à vis des usagers. Vous avez certainement déjà lu mes divers commentaires sur ces entreprises commerciales. Vous remarquez que je n'ai cependant à aucun moment conseillé à Maarco de ne pas rembourser. Une conclusion personnelle n'aurait que peu d'intérêt face à vos conseils éclairés.