Surface SHON maximale et Caves
julienb
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je m'apprête à faire une offre d'achat, dans l'urgence, sur Paris
=> un appartement qui possède une terrasse et juste en face, des caves de bonne taille
il est possible d'ouvrir le mur des caves, pour mettre en face de la baie vitrée de l'habitation principale, une baie en vis a vis, et créer de la surface habitable derrière en réhabilitant les caves.
Aucune contrainte pour casser le mur des caves, validé avec l'archi de l'immeuble.
Mais mon archi me contacte aujourd'hui : la mairie de l'arrondissement dit que la surface SHON maximale sur l'immeuble est atteinte
Il me dit donc qu'ils ne pourront pas me suivre dans le projet car ce serait créer de la surface SHON, et qu'un permis de construire serait refusé par la mairie
J'aimerais savoir s'il n'y a pas un moyen de contourner cette règle, si bien sûr celle ci est applicable ici. Ou si des exceptions existent.
Merci pour vos réponses !!
Julien
Je m'apprête à faire une offre d'achat, dans l'urgence, sur Paris
=> un appartement qui possède une terrasse et juste en face, des caves de bonne taille
il est possible d'ouvrir le mur des caves, pour mettre en face de la baie vitrée de l'habitation principale, une baie en vis a vis, et créer de la surface habitable derrière en réhabilitant les caves.
Aucune contrainte pour casser le mur des caves, validé avec l'archi de l'immeuble.
Mais mon archi me contacte aujourd'hui : la mairie de l'arrondissement dit que la surface SHON maximale sur l'immeuble est atteinte
Il me dit donc qu'ils ne pourront pas me suivre dans le projet car ce serait créer de la surface SHON, et qu'un permis de construire serait refusé par la mairie
J'aimerais savoir s'il n'y a pas un moyen de contourner cette règle, si bien sûr celle ci est applicable ici. Ou si des exceptions existent.
Merci pour vos réponses !!
Julien
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1 réponse
Bonsoir
une baie en vis a vis, et créer de la surface habitable derrière en réhabilitant les caves.
en dehors de l'accord de la mairie et de la faisabilité du projet , il sera nécessaire d'obtenir l'accord de la copropriété, et c'est loin d'être gagné ...
J'aimerais savoir s'il n'y a pas un moyen de contourner cette règle,
légalement, NON
une baie en vis a vis, et créer de la surface habitable derrière en réhabilitant les caves.
en dehors de l'accord de la mairie et de la faisabilité du projet , il sera nécessaire d'obtenir l'accord de la copropriété, et c'est loin d'être gagné ...
J'aimerais savoir s'il n'y a pas un moyen de contourner cette règle,
légalement, NON
julienb
merci Kasom, en fait ce point est déjà réglé. Le mur en question est à jour dans une cour anglaise, qui était donc couverte auparavant. Ce mur est donc un mur "interieur" aujourd'hui à l'exterieur. L'archi du batiment dit qu'il n'y a pas besoin d'avoir l'aval de la copro puisque ce mur m'appartient, que c'est un mur "intérieur", et qu'il me suffit donc de respecter la structure et d'informer le syndic une fois la construction faite. A condition de pouvoir la faire dans les règles de la construction maximale SHON :/ merci encore
kasom
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donc vous le faites sans rien dire, ....seule solution .....et vous serrez les fesses ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...