Vente de maison et quotes-parts
Bonjour,
Ma mère vient de vendre sa maison. N'ayant pas contacté son notaire pour avoir davantage d'informations avant, il se trouve que nous allons recevoir une somme de 16000 € (nous sommes 5 enfants) chacun.
Ma mère, se sentant lésée, veut que nous lui rendions cet argent. Est-ce obligatoire ?
Devrons nous déclarer cette somme aux impôts, que nous acceptions ou rendions ces 16000 euros ??
Merci.
Ma mère vient de vendre sa maison. N'ayant pas contacté son notaire pour avoir davantage d'informations avant, il se trouve que nous allons recevoir une somme de 16000 € (nous sommes 5 enfants) chacun.
Ma mère, se sentant lésée, veut que nous lui rendions cet argent. Est-ce obligatoire ?
Devrons nous déclarer cette somme aux impôts, que nous acceptions ou rendions ces 16000 euros ??
Merci.
2 réponses
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Je suppose que la maison vendue devait être un bien appartenant à vos 2 parents, et la part du prix que le notaire a remis à chacun doit correspondre à la part de chacun dans le bien après le décès de votre père.
Si c'est ça, tout est en ordre, chacun a bien reçu ce qu'il devait recevoir et personne ne doit rien à personne et n'a rien à déclarer au fisc...sauf si vous acceptez de donner ces 16 000 € reçus à votre mère. Il s'agirait alors d'une donation à déclarer (par elle). -
Merci pour votre réponse, qui correspond à la situation.
Autre question : que nous donnions 5000 euros ou plus à notre mère, elle aura de toute façon des impôts à payer sur cette somme en 2012. J'essaye de faire comprendre cela à mes frères... Je veux bien lui donner 5000 euros (X5 = 25000 euros), je pense qu'avec cette somme, elle peut vivre (sans oublier ses retraites) largement.
Comment lui faire comprendre que cet argent nous reviens, sans la brusquer ?????
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...