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Validité d'une carte grise barrée

thomas - 11 janv. 2011 à 10:01
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 11 janv. 2011 à 10:09
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture à mi décembre, donc j'ai barré la carte grise+date et signature.
apparament l'acheteur à ce jour, n'a toujours pas registrée la voiture.
quelle responsabilité me concerne?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 11/01/2011 à 10:07
Bonjour,

Vous devez bien envoyer votre exemplaire de declaration de cession de la voiture a la prefecture. Si cette formalite est bien accomplie, la prefecture sait que vous n'etes plus proprietaire et votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture.

Cordialement :)
*** Je vous souhaite une Bonne Année 2011 et vous présente également mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ***
-1
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
11 janv. 2011 à 10:09
Bonjour

"votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture."

Là il y a vraiment rien de moins sure, voir le couple de Bretagne qui depuis deux ans reçoit les contravention pour son ancienne voiture. et ce n'est pas le seul exemple.

Bonne journée
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