Validité d'une carte grise barrée
thomas
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11 janv. 2011 à 10:01
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 11 janv. 2011 à 10:09
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1 réponse
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 11/01/2011 à 10:07
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Bonjour,
Vous devez bien envoyer votre exemplaire de declaration de cession de la voiture a la prefecture. Si cette formalite est bien accomplie, la prefecture sait que vous n'etes plus proprietaire et votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture.
Cordialement :)
*** Je vous souhaite une Bonne Année 2011 et vous présente également mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ***
Vous devez bien envoyer votre exemplaire de declaration de cession de la voiture a la prefecture. Si cette formalite est bien accomplie, la prefecture sait que vous n'etes plus proprietaire et votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture.
Cordialement :)
*** Je vous souhaite une Bonne Année 2011 et vous présente également mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ***
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2011 à 10:09
"votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture."
Là il y a vraiment rien de moins sure, voir le couple de Bretagne qui depuis deux ans reçoit les contravention pour son ancienne voiture. et ce n'est pas le seul exemple.
Bonne journée