Validité d'une carte grise barrée

thomas -  
durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture à mi décembre, donc j'ai barré la carte grise+date et signature.
apparament l'acheteur à ce jour, n'a toujours pas registrée la voiture.
quelle responsabilité me concerne?

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Bonjour,

    Vous devez bien envoyer votre exemplaire de declaration de cession de la voiture a la prefecture. Si cette formalite est bien accomplie, la prefecture sait que vous n'etes plus proprietaire et votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture.

    Cordialement :)
    *** Je vous souhaite une Bonne Année 2011 et vous présente également mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ***
    -1
    1. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 647
       
      Bonjour

      "votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture."

      Là il y a vraiment rien de moins sure, voir le couple de Bretagne qui depuis deux ans reçoit les contravention pour son ancienne voiture. et ce n'est pas le seul exemple.

      Bonne journée
      0

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