Validité d'une carte grise barrée
thomas
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture à mi décembre, donc j'ai barré la carte grise+date et signature.
apparament l'acheteur à ce jour, n'a toujours pas registrée la voiture.
quelle responsabilité me concerne?
j'ai vendu ma voiture à mi décembre, donc j'ai barré la carte grise+date et signature.
apparament l'acheteur à ce jour, n'a toujours pas registrée la voiture.
quelle responsabilité me concerne?
1 réponse
Bonjour,
Vous devez bien envoyer votre exemplaire de declaration de cession de la voiture a la prefecture. Si cette formalite est bien accomplie, la prefecture sait que vous n'etes plus proprietaire et votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture.
Cordialement :)
*** Je vous souhaite une Bonne Année 2011 et vous présente également mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ***
Vous devez bien envoyer votre exemplaire de declaration de cession de la voiture a la prefecture. Si cette formalite est bien accomplie, la prefecture sait que vous n'etes plus proprietaire et votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture.
Cordialement :)
*** Je vous souhaite une Bonne Année 2011 et vous présente également mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ***
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"votre responsabilite n'est plus engagee pour votre ancienne voiture."
Là il y a vraiment rien de moins sure, voir le couple de Bretagne qui depuis deux ans reçoit les contravention pour son ancienne voiture. et ce n'est pas le seul exemple.
Bonne journée