Acquisition maison + levée d'hypothèque
Dep70
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Bonjour,
J'ai acquis un pavillon avec signature chez le notaire il y a près de 6 mois, et j'attends toujours que le notaire m'envoie les documents que j'ai signés en sa présence. Le vendeur était endetté et a été obligé de vendre. Le notaire prétend attendre la réponse du Service des hypothèques local qui serait "très en retard", mais ne fait manifestement rien pour faire avancer les choses. Que puis-je faire à mon niveau ? Y a-t-il un délai légal au bout duquel le notaire soit obligé de me transmettre le dossier ? A ce jour, je n'ai qu'une simple attestation de propriété.
Merci d'avance.
J'ai acquis un pavillon avec signature chez le notaire il y a près de 6 mois, et j'attends toujours que le notaire m'envoie les documents que j'ai signés en sa présence. Le vendeur était endetté et a été obligé de vendre. Le notaire prétend attendre la réponse du Service des hypothèques local qui serait "très en retard", mais ne fait manifestement rien pour faire avancer les choses. Que puis-je faire à mon niveau ? Y a-t-il un délai légal au bout duquel le notaire soit obligé de me transmettre le dossier ? A ce jour, je n'ai qu'une simple attestation de propriété.
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, d'après le Sce des hypothèques, le notaire devrait recevoir le dossier d'ici 3 mois environ (à supposer qu'il n'y ait pas une autre embrouille entretemps), c'est-à-dire qu'au mieux il aura fallu NEUF MOIS pour obtenir ces paperasses. Mon chèque, lui, a été encaissé infiniment plus rapidement, c'est étrange...