Acquisition maison + levée d'hypothèque

Dep70 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2011 - 11 janv. 2011 à 09:04
Dep70 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2011 - 12 janv. 2011 à 14:09
Bonjour,

J'ai acquis un pavillon avec signature chez le notaire il y a près de 6 mois, et j'attends toujours que le notaire m'envoie les documents que j'ai signés en sa présence. Le vendeur était endetté et a été obligé de vendre. Le notaire prétend attendre la réponse du Service des hypothèques local qui serait "très en retard", mais ne fait manifestement rien pour faire avancer les choses. Que puis-je faire à mon niveau ? Y a-t-il un délai légal au bout duquel le notaire soit obligé de me transmettre le dossier ? A ce jour, je n'ai qu'une simple attestation de propriété.

Merci d'avance.

1 réponse

Les services des hypothèques sont obligés d'enregistrer les documents réceptionnés dans l'ordre d'arrivée. Juridiquement, il leur est impossible de "faire passer" un dossier avant un autre, même si votre notaire remue ciel et terrre ! Alors, patience...
0
Dep70 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2011
12 janv. 2011 à 14:09
Merci, c'est ce que m'a dit au téléphone le Sce des hypothèques concerné, en effet - et ils ont environ 4 mois de retard... Toutefois le notaire s'était bien gardé de me signaler qu'il avait dû représenter le dossier une 2ème fois (sans doute avait-il oublié une paperasse), ce qui lui permet de se défausser entièrement sur le Sce des hypothèques en éludant ses responsabilités. Il ne m'a jamais une seule fois fourni une information quelconque de sa propre initiative, j'ai systématiquement dû le relancer, et en plus il me raconte des bobards et me considère du haut de sa grandeur. Cela donne vraiment une idée déplorable du notariat en France...

Donc, d'après le Sce des hypothèques, le notaire devrait recevoir le dossier d'ici 3 mois environ (à supposer qu'il n'y ait pas une autre embrouille entretemps), c'est-à-dire qu'au mieux il aura fallu NEUF MOIS pour obtenir ces paperasses. Mon chèque, lui, a été encaissé infiniment plus rapidement, c'est étrange...
0