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Acte de propriete disparu

ninou - 10 janv. 2011 à 14:36
 ninou - 10 janv. 2011 à 19:43
Bonjour,
ma soeur et moi venant d'apprendre que mon pere qui est decede depuis 1989 possede une maison en espagne . n'etant pas marie avec ma mere nous sommes les seules heritieres . malheureusement nous n'avons pas l'acte de propriete et nous ne savons pas s'il a ete fait en espagne ou en france . a qui devons nous s'adresser pour retrouver cette acte ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
10 janv. 2011 à 16:53
Il y a en Espagne, comme en France, des services de conservation des Hypothèque où sont enregistrés les droits de propriétés. Il faudrait contacter un notaire du ressort de l'immeuble ou peut-être mieux le tribunal de l'endroit.
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Réponse 2 / 2
ninou
10 janv. 2011 à 19:43
merci pour votre aide . nous allons contacter un notaire
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