Sujet Précédent Sujet Suivant

Pas de certificat de mise en conformité

rara29 - 10 janv. 2011 à 11:21
 rara29 - 10 janv. 2011 à 21:48
Bonjour,
J'ai fait construire mon pavillon que j'occupe depuis 2003 mais je n'ai pas le certificat de conformité . A à ce jour je désire vendre que dois-je faire car le constructeur n' existe plus

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rara29
10 janv. 2011 à 21:48
j'ai oublié de vous signaler que je n'ai pas non plus le certificat de réception des travaux et comme l'entrepreneur n'existe plus que dois-je faire?
Merci de votre aide
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
certificat de conformite???
dumon paul -
Josh Randall -

24 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

6 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses