Urgent rsa et controleur
mariebvned84
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lundi 10 janvier 2011
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10 janv. 2011 à 10:22
patdu49 - 10 janv. 2011 à 20:03
patdu49 - 10 janv. 2011 à 20:03
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4 réponses
Tant que tu n'as pas prouvé, que tout était clair et irreprochable, ils peuvent te couper oui tout tes revenus, pendant plusieurs mois le temps que ça passe en commission d'examen ..
commission qui decidera du trop perçu eventuel, et des remboursements de trop perçus, qui viendraient dimunuer tes allocs, ou qui décidera de ta bonne foi par rapport aux documents etc que tu leur donneras ..
dans ces cas là, il ne reste pu que assistante sociale, bons alimentaires etc etc ou a piocher sur ton épargne si tu en a une. .. le temps qu'ils prennent leur décision.
à savoir qu'au RSA on doit déclarer les épargnes, Y compris des enfants, comme c'est bien indiqué sur les formulaires ( déclarations trimestrielles etc ) .. et ils otent du RSA 0,25% des épargnes.
style si tu as 10 000€ d'épargne 0,25% de 10 000 = 25€ oté du RSA
sinon le fait que tu as fourni des faux documents ou des documents falcifiés, ça va pas le mettre en confiance, ça c'est certains ... c'est même assez grave de faire ça ...
bref, c'est quoi la situation réelle dans tout ça ?
qu'est ce que tu as fabriqué au juste ?
pourquoi tu verses ta paye sur le compte d'une amie ??? t'es interdit de compte en banque ? ...
c'est quoi ta situation réelle, et ta situation déclarée ?
tu vis seule, pas seule, tu travailles + rsa activité, t'es au chomage complet ? etc ?
commission qui decidera du trop perçu eventuel, et des remboursements de trop perçus, qui viendraient dimunuer tes allocs, ou qui décidera de ta bonne foi par rapport aux documents etc que tu leur donneras ..
dans ces cas là, il ne reste pu que assistante sociale, bons alimentaires etc etc ou a piocher sur ton épargne si tu en a une. .. le temps qu'ils prennent leur décision.
à savoir qu'au RSA on doit déclarer les épargnes, Y compris des enfants, comme c'est bien indiqué sur les formulaires ( déclarations trimestrielles etc ) .. et ils otent du RSA 0,25% des épargnes.
style si tu as 10 000€ d'épargne 0,25% de 10 000 = 25€ oté du RSA
sinon le fait que tu as fourni des faux documents ou des documents falcifiés, ça va pas le mettre en confiance, ça c'est certains ... c'est même assez grave de faire ça ...
bref, c'est quoi la situation réelle dans tout ça ?
qu'est ce que tu as fabriqué au juste ?
pourquoi tu verses ta paye sur le compte d'une amie ??? t'es interdit de compte en banque ? ...
c'est quoi ta situation réelle, et ta situation déclarée ?
tu vis seule, pas seule, tu travailles + rsa activité, t'es au chomage complet ? etc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...