Micro-BNC et rétrocessions d'honoraires
Philippe 75
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Stesol -
Stesol -
Bonjour,
Je suis un paramédical travaillant en libéral et soumis au régime micro-BNC.
Sur l'année 2010 je dépasse le seuil mais choisi de rester en micro-BNC (ce qui est possible depuis 2008).
Mon chiffre sur l'année est de 65000€ environs dont 25000€ de rétrocessions d'honoraires à mes collègues (je suis collaborateur libéral dans un cabinet mais pas encore associé)
Je pensais que mon BNC etait donc de 65000-25000= 40000 puis 34% d'abattement
soit 40000-(40000*0,34)= 26400€.
Or j'ai entendu dire que je ne peut pas enlever mes retrocessions d'honoraires avant l'abattement!!!
Ce qui m'amenerait a un chiffre de 65000 moins 34% soit un BNC de 42900€
La difference au niveau de mes impots, mes charges et ma caisse de retraite est ENORME, je devrai alors payer presque 10000€ en plus dans l'année!!!!!!!
Si qqn peut me renseigner sur lequel des 2 est le bon calcul et sur comment arranger la chose si j'ai tord, je le remercie profondemement, parce que je n'ai bien sur pas ces 10000 euros de coté!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je suis un paramédical travaillant en libéral et soumis au régime micro-BNC.
Sur l'année 2010 je dépasse le seuil mais choisi de rester en micro-BNC (ce qui est possible depuis 2008).
Mon chiffre sur l'année est de 65000€ environs dont 25000€ de rétrocessions d'honoraires à mes collègues (je suis collaborateur libéral dans un cabinet mais pas encore associé)
Je pensais que mon BNC etait donc de 65000-25000= 40000 puis 34% d'abattement
soit 40000-(40000*0,34)= 26400€.
Or j'ai entendu dire que je ne peut pas enlever mes retrocessions d'honoraires avant l'abattement!!!
Ce qui m'amenerait a un chiffre de 65000 moins 34% soit un BNC de 42900€
La difference au niveau de mes impots, mes charges et ma caisse de retraite est ENORME, je devrai alors payer presque 10000€ en plus dans l'année!!!!!!!
Si qqn peut me renseigner sur lequel des 2 est le bon calcul et sur comment arranger la chose si j'ai tord, je le remercie profondemement, parce que je n'ai bien sur pas ces 10000 euros de coté!!!!!!!!!!!!!!!!!!
A voir également:
- Retrocession honoraires
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Honoraires syndic ppt - Forum copropriété
- Rétrocession voirie lotissement acte notarié - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Une fois de plus tout le monde confond (c'est fréquent chez les BNC) la notion de rétrocession d'honoraires avec celle de sous-traitance et celle de location à un confrère des moyens matériels et de locaux mis à disposition pour exercer sa propre activité (appelée vulgairement location de fauteuil).
Quand un libéral reverse une partie de ses recettes à un confrère du fait d'un contrat permettant d'utiliser les locaux, les moyens, les fichiers de ce confrère on n'est pas en "rétrocession d'honoraires" au sens fiscal du terme. On parle de "location de fauteuil". Donc une charge, donc non déductible en régime micro
Quand un libéral demande à un autre libéral de faire une partie de son travail à sa place alors qu'il percevra du client la rémunération du contrat, on se trouve dans le cadre de la sous-traitance et non de celui de la rétrocession d'honoraire telle que définie par la législation fiscale. Donc une charge donc non déductible en régime micro
Relire attentivement cette même définition fiscale de la rétrocession d'honoraire qui précise "de sa propre initiative" ce qui exclu de facto toute obligation d'avoir à reverser une partie de ses honoraires.
Dès lors qu'il y a accord pour rémunérer la location de moyens ou accord pour qu'un autre fasse son travail alors que le client n'a contracté qu'avec le "donneur d'ordre" on ne parle pas de rétrocession d'honoraires puisqu'il y a obligation de rémunérer (la sous-traitance est un contrat aux obligations réciproques).
Quant au fait d'exclure les rétrocessions d'honoraires pour déterminer le CA ou les recettes au regard des régime "micro" cela est possible si on parle bien de rétrocession d'honoraires répondant à la définition fiscale ci-dessus précisée.
Mais pour les régimes "micro" il n'est pas possible de déduire les "locations de fauteuils" ou les "sous-traitances".
Une fois de plus tout le monde confond (c'est fréquent chez les BNC) la notion de rétrocession d'honoraires avec celle de sous-traitance et celle de location à un confrère des moyens matériels et de locaux mis à disposition pour exercer sa propre activité (appelée vulgairement location de fauteuil).
Quand un libéral reverse une partie de ses recettes à un confrère du fait d'un contrat permettant d'utiliser les locaux, les moyens, les fichiers de ce confrère on n'est pas en "rétrocession d'honoraires" au sens fiscal du terme. On parle de "location de fauteuil". Donc une charge, donc non déductible en régime micro
Quand un libéral demande à un autre libéral de faire une partie de son travail à sa place alors qu'il percevra du client la rémunération du contrat, on se trouve dans le cadre de la sous-traitance et non de celui de la rétrocession d'honoraire telle que définie par la législation fiscale. Donc une charge donc non déductible en régime micro
Relire attentivement cette même définition fiscale de la rétrocession d'honoraire qui précise "de sa propre initiative" ce qui exclu de facto toute obligation d'avoir à reverser une partie de ses honoraires.
Dès lors qu'il y a accord pour rémunérer la location de moyens ou accord pour qu'un autre fasse son travail alors que le client n'a contracté qu'avec le "donneur d'ordre" on ne parle pas de rétrocession d'honoraires puisqu'il y a obligation de rémunérer (la sous-traitance est un contrat aux obligations réciproques).
Quant au fait d'exclure les rétrocessions d'honoraires pour déterminer le CA ou les recettes au regard des régime "micro" cela est possible si on parle bien de rétrocession d'honoraires répondant à la définition fiscale ci-dessus précisée.
Mais pour les régimes "micro" il n'est pas possible de déduire les "locations de fauteuils" ou les "sous-traitances".
salut,
Je suis ostéopathe et affilié au système Micro BNC, je fais aussi partie d'une AGA (agence de gestion agréée par l'état) et d'après eux ton revenu imposable en mode BNC comprend tes honoraires en totalité auxquels tu déduis les fameux 34% Cet abattement correspond à un forfait correspondant à tes frais professionnels dont font partie les retrocessions malheureusement...tu ne peux donc pas déduire ta rétro, fais donc bien la balance entre une déclaration non contrôlée avec 34%d'abattement et une déclaration contrôlée, (aussi en micro BNC), qui pourra faire descendre le revenu imposable, la question est là, si tes frais pro,retro, etc... amènent un abattement supérieur à 34%.
De plus il faut savoir que la non affiliation à une AGA majore de 25% ton imposition, donc fais attention!
Si toutefois quelqu'un à une autre réponse ou solution pour minorer ses impôts sur le revenu je suis preneur!!
Souhaitons nous bonne chance!
Je suis ostéopathe et affilié au système Micro BNC, je fais aussi partie d'une AGA (agence de gestion agréée par l'état) et d'après eux ton revenu imposable en mode BNC comprend tes honoraires en totalité auxquels tu déduis les fameux 34% Cet abattement correspond à un forfait correspondant à tes frais professionnels dont font partie les retrocessions malheureusement...tu ne peux donc pas déduire ta rétro, fais donc bien la balance entre une déclaration non contrôlée avec 34%d'abattement et une déclaration contrôlée, (aussi en micro BNC), qui pourra faire descendre le revenu imposable, la question est là, si tes frais pro,retro, etc... amènent un abattement supérieur à 34%.
De plus il faut savoir que la non affiliation à une AGA majore de 25% ton imposition, donc fais attention!
Si toutefois quelqu'un à une autre réponse ou solution pour minorer ses impôts sur le revenu je suis preneur!!
Souhaitons nous bonne chance!
bonsoir,
non je ne suis pas d'accord, tes honoraires en totalité sont bien ceux que tu gardes pour toi donc déduction faite de ce que tu donnes à tes collaborateurs, tu ne peux pas payer d'impôts à la place des autres...et ensuite tu as un abattement de 34% car tu es en micro bnc et c'est un forfait pour les charges...je crois que c'est comme ça, j'ai un doute maintenant!
je vais me renseigner mais ça me parait logique
bonne soirée
Mathilde
non je ne suis pas d'accord, tes honoraires en totalité sont bien ceux que tu gardes pour toi donc déduction faite de ce que tu donnes à tes collaborateurs, tu ne peux pas payer d'impôts à la place des autres...et ensuite tu as un abattement de 34% car tu es en micro bnc et c'est un forfait pour les charges...je crois que c'est comme ça, j'ai un doute maintenant!
je vais me renseigner mais ça me parait logique
bonne soirée
Mathilde
Bonjour
Je remet ce que j'ai voulu mettre sur le blog hautlavoix.com et qui a été supprimé
Sur le site docs.impot.gouv.fr on trouve différentes informations confirmant ce qui est dit ici.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ACTION=td&CONTEXT=013711-1318608439-1525&collection=PF&numero=548&REF_ID=XPFNO548&ERREUR_FILE=erreurLiensProfonds.html
Doc : chapitre 2 - régime micro-BNC - (CGI, art. 102 ter ; DB 5 G-322 ; BO 5 G-8-02, 5 G-3-03, 4 G-1-09 et 5 G-3-09) et qui fait lien vers :
SECTION 2 annotation - Régime déclaratif spécial : dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 1999 et qui dit précisément : "b. Recettes à exclure.
8 Les recettes à exclure comprennent :
- les débours (sommes payées par le professionnel pour le compte de son client)1 et, le cas échéant, les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel sans donner lieu à un encaissement effectif (indemnités de séquestre consignées chez un avocat à l'occasion d'un litige, par exemple) ;
- les rétrocessions d'honoraires à des confrères 2 ;
- les recettes exceptionnelles réalisées en cas de cession d'éléments d'actif ou de transfert de clientèle (plus-values professionnelles)."
Le "2" renvoie vers la note en bas de page : "2 Constituent des rétrocessions d'honoraires les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire de la sienne (voir DB 5 G 2221, n° 7 et 5 G 3111, n° 17)."
Le lien "N°17" renvoie néanmoins sur une information qui semble contradictoire :
"17- des rétrocessions d'honoraires, c'est-à-dire des sommes reversées par un membre de profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne. Tel est le cas, notamment, des honoraires rétrocédés par des avocats à leurs collaborateurs non-salariés. Mais les sommes versées par les chirurgiens-dentistes aux mécaniciens-dentistes et aux prothésistes dentaires, en contrepartie des travaux effectués par ces derniers, ne peuvent être assimilées à des rétrocessions d'honoraires, dès lors que les mécaniciens-dentistes ainsi que les prothésistes dentaires exercent, pour leur part, des professions de nature commerciale. Lesdites sommes ne peuvent pas, en conséquence être extournées des recettes pour la détermination de la limite de 175 000 F."
En effet ce lien N°17 ne concerne que le régime réel ! et non simplifié.
Donc cela voudrait dire :
micro BNC = rétrocession impossible
BNC réel = rétrocession possible et déductible sous conditions
Stef
Je remet ce que j'ai voulu mettre sur le blog hautlavoix.com et qui a été supprimé
Sur le site docs.impot.gouv.fr on trouve différentes informations confirmant ce qui est dit ici.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ACTION=td&CONTEXT=013711-1318608439-1525&collection=PF&numero=548&REF_ID=XPFNO548&ERREUR_FILE=erreurLiensProfonds.html
Doc : chapitre 2 - régime micro-BNC - (CGI, art. 102 ter ; DB 5 G-322 ; BO 5 G-8-02, 5 G-3-03, 4 G-1-09 et 5 G-3-09) et qui fait lien vers :
SECTION 2 annotation - Régime déclaratif spécial : dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 1999 et qui dit précisément : "b. Recettes à exclure.
8 Les recettes à exclure comprennent :
- les débours (sommes payées par le professionnel pour le compte de son client)1 et, le cas échéant, les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel sans donner lieu à un encaissement effectif (indemnités de séquestre consignées chez un avocat à l'occasion d'un litige, par exemple) ;
- les rétrocessions d'honoraires à des confrères 2 ;
- les recettes exceptionnelles réalisées en cas de cession d'éléments d'actif ou de transfert de clientèle (plus-values professionnelles)."
Le "2" renvoie vers la note en bas de page : "2 Constituent des rétrocessions d'honoraires les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire de la sienne (voir DB 5 G 2221, n° 7 et 5 G 3111, n° 17)."
Le lien "N°17" renvoie néanmoins sur une information qui semble contradictoire :
"17- des rétrocessions d'honoraires, c'est-à-dire des sommes reversées par un membre de profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne. Tel est le cas, notamment, des honoraires rétrocédés par des avocats à leurs collaborateurs non-salariés. Mais les sommes versées par les chirurgiens-dentistes aux mécaniciens-dentistes et aux prothésistes dentaires, en contrepartie des travaux effectués par ces derniers, ne peuvent être assimilées à des rétrocessions d'honoraires, dès lors que les mécaniciens-dentistes ainsi que les prothésistes dentaires exercent, pour leur part, des professions de nature commerciale. Lesdites sommes ne peuvent pas, en conséquence être extournées des recettes pour la détermination de la limite de 175 000 F."
En effet ce lien N°17 ne concerne que le régime réel ! et non simplifié.
Donc cela voudrait dire :
micro BNC = rétrocession impossible
BNC réel = rétrocession possible et déductible sous conditions
Stef
Bonjour,
En fait, regardez le paragraphe 542 qui donne les conditions du franchissement du seuil micro :
"Les recettes à considérer pour apprécier si la limite est ou non dépassée s'entendent de toutes les recettes non commerciales, principales ou accessoires, encaissées au cours de l'année d'imposition (cf. n° 514). Toutefois, il convient d'exclure du montant total des recettes encaissées les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel (dépôts de fonds), les rétrocessions d'honoraires à des confrères, les débours (sur ces notions, cf. n° 515) et les recettes liées à la cession d'éléments d'actif ou au transfert de la clientèle.
Les recettes à prendre en considération s'entendent, dans tous les cas3, de toutes les sommes effectivement encaissées au cours de l'année d'imposition ou dont le contribuable a eu la libre disposition dans le cadre de son activité sans qu'il soit tenu compte de l'année au cours de laquelle les opérations ont été réalisées ou du mode de perception des recettes."
La rétrocession est donc possible en micro et auto au regard de ce texte.
En fait, regardez le paragraphe 542 qui donne les conditions du franchissement du seuil micro :
"Les recettes à considérer pour apprécier si la limite est ou non dépassée s'entendent de toutes les recettes non commerciales, principales ou accessoires, encaissées au cours de l'année d'imposition (cf. n° 514). Toutefois, il convient d'exclure du montant total des recettes encaissées les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel (dépôts de fonds), les rétrocessions d'honoraires à des confrères, les débours (sur ces notions, cf. n° 515) et les recettes liées à la cession d'éléments d'actif ou au transfert de la clientèle.
Les recettes à prendre en considération s'entendent, dans tous les cas3, de toutes les sommes effectivement encaissées au cours de l'année d'imposition ou dont le contribuable a eu la libre disposition dans le cadre de son activité sans qu'il soit tenu compte de l'année au cours de laquelle les opérations ont été réalisées ou du mode de perception des recettes."
La rétrocession est donc possible en micro et auto au regard de ce texte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous un exemple ?