Micro-BNC et rétrocessions d'honoraires

Bon c'est bien ce que je pensais....
Merci pour la réponse, et si qqn a une astuce je suis preneur!

bonsoir,
non je ne suis pas d'accord, tes honoraires en totalité sont bien ceux que tu gardes pour toi donc déduction faite de ce que tu donnes à tes collaborateurs, tu ne peux pas payer d'impôts à la place des autres...et ensuite tu as un abattement de 34% car tu es en micro bnc et c'est un forfait pour les charges...je crois que c'est comme ça, j'ai un doute maintenant!
je vais me renseigner mais ça me parait logique
bonne soirée
Mathilde

Bonjour

Je remet ce que j'ai voulu mettre sur le blog hautlavoix.com et qui a été supprimé

Sur le site docs.impot.gouv.fr on trouve différentes informations confirmant ce qui est dit ici.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ACTION=td&CONTEXT=013711-1318608439-1525&collection=PF&numero=548&REF_ID=XPFNO548&ERREUR_FILE=erreurLiensProfonds.html

Doc : chapitre 2 - régime micro-BNC - (CGI, art. 102 ter ; DB 5 G-322 ; BO 5 G-8-02, 5 G-3-03, 4 G-1-09 et 5 G-3-09) et qui fait lien vers :

SECTION 2 annotation - Régime déclaratif spécial : dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 1999 et qui dit précisément : "b. Recettes à exclure.
8 Les recettes à exclure comprennent :
- les débours (sommes payées par le professionnel pour le compte de son client)1 et, le cas échéant, les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel sans donner lieu à un encaissement effectif (indemnités de séquestre consignées chez un avocat à l'occasion d'un litige, par exemple) ;
- les rétrocessions d'honoraires à des confrères 2 ;
- les recettes exceptionnelles réalisées en cas de cession d'éléments d'actif ou de transfert de clientèle (plus-values professionnelles)."

Le "2" renvoie vers la note en bas de page : "2 Constituent des rétrocessions d'honoraires les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire de la sienne (voir DB 5 G 2221, n° 7 et 5 G 3111, n° 17)."

Le lien "N°17" renvoie néanmoins sur une information qui semble contradictoire :
"17- des rétrocessions d'honoraires, c'est-à-dire des sommes reversées par un membre de profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne. Tel est le cas, notamment, des honoraires rétrocédés par des avocats à leurs collaborateurs non-salariés. Mais les sommes versées par les chirurgiens-dentistes aux mécaniciens-dentistes et aux prothésistes dentaires, en contrepartie des travaux effectués par ces derniers, ne peuvent être assimilées à des rétrocessions d'honoraires, dès lors que les mécaniciens-dentistes ainsi que les prothésistes dentaires exercent, pour leur part, des professions de nature commerciale. Lesdites sommes ne peuvent pas, en conséquence être extournées des recettes pour la détermination de la limite de 175 000 F."

En effet ce lien N°17 ne concerne que le régime réel ! et non simplifié.

Donc cela voudrait dire :
micro BNC = rétrocession impossible
BNC réel = rétrocession possible et déductible sous conditions

Stef

Bonjour,

En fait, regardez le paragraphe 542 qui donne les conditions du franchissement du seuil micro :

"Les recettes à considérer pour apprécier si la limite est ou non dépassée s'entendent de toutes les recettes non commerciales, principales ou accessoires, encaissées au cours de l'année d'imposition (cf. n° 514). Toutefois, il convient d'exclure du montant total des recettes encaissées les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel (dépôts de fonds), les rétrocessions d'honoraires à des confrères, les débours (sur ces notions, cf. n° 515) et les recettes liées à la cession d'éléments d'actif ou au transfert de la clientèle.
Les recettes à prendre en considération s'entendent, dans tous les cas3, de toutes les sommes effectivement encaissées au cours de l'année d'imposition ou dont le contribuable a eu la libre disposition dans le cadre de son activité sans qu'il soit tenu compte de l'année au cours de laquelle les opérations ont été réalisées ou du mode de perception des recettes."

La rétrocession est donc possible en micro et auto au regard de ce texte.