Mur mitoyen effondré : qui va réparer ?
Hanoun
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9 janv. 2011 à 18:34
kasom Messages postés 32071 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 9 janv. 2011 à 19:16
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GERDAN
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9 janv. 2011 à 18:42
9 janv. 2011 à 18:42
Bonjour,
Si le mur est vraiment mitoyen, c'est à dire à la limite des deux propriétés, la charge de réparation des dégâts incombe au deux propriétaires, éventuellement par l'intermédiaire des leurs assurances respectives, s'il n'ya aucune faute de part et d'autre.
Si le mur est vraiment mitoyen, c'est à dire à la limite des deux propriétés, la charge de réparation des dégâts incombe au deux propriétaires, éventuellement par l'intermédiaire des leurs assurances respectives, s'il n'ya aucune faute de part et d'autre.
9 janv. 2011 à 19:03
Exemple : en cas de fuite d'eau et d'inondation du voisin, l'assurance indemnisera le voisin mais ne paiera pas la réparation de la fuite.