Mur mitoyen effondré : qui va réparer ?
Hanoun
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un mur mitoyen séparant mon jardin de celui du voisin, datant de plus de 30, et imposant (6 mètres de haut sur 15 m de large) s'est effondré sur une bonne partie. Du coup, le reste de l'ouvrage est sérieusement fragilisé. J'ai aussitôt informé le voisin et je lui ai fait constaté les dégâts. Le risque est permanent et désormais, je ne peux profiter de mon jardin.
Pourriez-vous svp m'indiquer la procédure à suivre pour arranger cette situation angoissante. Qui en est responsable ? Qui va entreprendre les travaux ? Les assurances peuvent-elles prendre en charge les travaux de réparation ? si oui, la sienne, la mienne ou les deux?
Merci d'avance
Un mur mitoyen séparant mon jardin de celui du voisin, datant de plus de 30, et imposant (6 mètres de haut sur 15 m de large) s'est effondré sur une bonne partie. Du coup, le reste de l'ouvrage est sérieusement fragilisé. J'ai aussitôt informé le voisin et je lui ai fait constaté les dégâts. Le risque est permanent et désormais, je ne peux profiter de mon jardin.
Pourriez-vous svp m'indiquer la procédure à suivre pour arranger cette situation angoissante. Qui en est responsable ? Qui va entreprendre les travaux ? Les assurances peuvent-elles prendre en charge les travaux de réparation ? si oui, la sienne, la mienne ou les deux?
Merci d'avance
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7 réponses
Bonjour,
Si le mur est vraiment mitoyen, c'est à dire à la limite des deux propriétés, la charge de réparation des dégâts incombe au deux propriétaires, éventuellement par l'intermédiaire des leurs assurances respectives, s'il n'ya aucune faute de part et d'autre.
Si le mur est vraiment mitoyen, c'est à dire à la limite des deux propriétés, la charge de réparation des dégâts incombe au deux propriétaires, éventuellement par l'intermédiaire des leurs assurances respectives, s'il n'ya aucune faute de part et d'autre.
Merci pour vos réponses.
Juste une précision : le mur semble lui appartenir entièrement. De son côté, il sert de locaux de rangement ou autres. L'effondrement est du aux infiltrations d'eaux pluviales.
Juste une précision : le mur semble lui appartenir entièrement. De son côté, il sert de locaux de rangement ou autres. L'effondrement est du aux infiltrations d'eaux pluviales.
De son côté, il sert de locaux de rangement ou autres.
Donc il s'agit d'un mur de bâtiment non ?
Vérifiez donc sur le plan de votre parcelle si le mur y figure , s'il est déclaré mitoyen sur votre titre de propriété , il y a de grandes chances que ce mur soit bati 'en limite de propriété ' et qu'il appartienne bien à votre voisin
revenez nous voir ensuite
Donc il s'agit d'un mur de bâtiment non ?
Vérifiez donc sur le plan de votre parcelle si le mur y figure , s'il est déclaré mitoyen sur votre titre de propriété , il y a de grandes chances que ce mur soit bati 'en limite de propriété ' et qu'il appartienne bien à votre voisin
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Aucune assurance ne prendra en charge les travaux. C'était à vous, les propriétaires de faire à temps des travaux d'entretien. C'est donc également à vous 2 de réparer les dégâts et d'entretenir le reste : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/ .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exemple : en cas de fuite d'eau et d'inondation du voisin, l'assurance indemnisera le voisin mais ne paiera pas la réparation de la fuite.