Abus du droit de servitude ?
nanas
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma voisine A possède une maison et un tout petit jardin. Une voisine B possède une maison et un droit de servitude dans le petit jardin de ma voisine A. Auparavant, elle n'avait que cette servitude pour accéder à sa maison. Mais maintenant, voisine B vient d'acheter un chemin, plus important et plus pratique, pour accéder à sa maison et faire les travaux (car sa maison est e construction actuellement). Or, cette même voisine B a décidé maintenant de barricader son nouveau chemin et de faire de son droit de servitude son ENTREE PRINCIPALE (ce qui la fait faire entrer dans le jardin de voisine A, ce qui lui fait faire bouger la table de salon, ouvrir le portail qu'elle ne referme jamais, etc). Voisine B - t-elle ainsi le droit de faire de son droit de servitude une entrée principale alors qu'elle possède un autre chemin plus pratique (plus praticable et qui ne gêne personne) ?
Merci de me répondre, c'est assez urgent.
ma voisine A possède une maison et un tout petit jardin. Une voisine B possède une maison et un droit de servitude dans le petit jardin de ma voisine A. Auparavant, elle n'avait que cette servitude pour accéder à sa maison. Mais maintenant, voisine B vient d'acheter un chemin, plus important et plus pratique, pour accéder à sa maison et faire les travaux (car sa maison est e construction actuellement). Or, cette même voisine B a décidé maintenant de barricader son nouveau chemin et de faire de son droit de servitude son ENTREE PRINCIPALE (ce qui la fait faire entrer dans le jardin de voisine A, ce qui lui fait faire bouger la table de salon, ouvrir le portail qu'elle ne referme jamais, etc). Voisine B - t-elle ainsi le droit de faire de son droit de servitude une entrée principale alors qu'elle possède un autre chemin plus pratique (plus praticable et qui ne gêne personne) ?
Merci de me répondre, c'est assez urgent.
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1 réponse
Bonjour
déjà aller à la mairie voir ce que la voisine B a vraiment acheté ; un terrain, un chemin d'accès ou autre ... peut être la mairie a accordé le PC sous réserve d'un autre accès car la servitude ne suffisait pas ?
Puis aller également voir le notaire pour comprendre exactement de quelle servitude jouit la voisine A ...
déjà aller à la mairie voir ce que la voisine B a vraiment acheté ; un terrain, un chemin d'accès ou autre ... peut être la mairie a accordé le PC sous réserve d'un autre accès car la servitude ne suffisait pas ?
Puis aller également voir le notaire pour comprendre exactement de quelle servitude jouit la voisine A ...