Abus du droit de servitude ?
nanas
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8 janv. 2011 à 15:30
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 janv. 2011 à 17:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 janv. 2011 à 17:43
A voir également:
- Abus du droit de servitude ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Droit de brouette - Forum Voisinage
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kasom
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8 janv. 2011 à 17:43
8 janv. 2011 à 17:43
Bonjour
déjà aller à la mairie voir ce que la voisine B a vraiment acheté ; un terrain, un chemin d'accès ou autre ... peut être la mairie a accordé le PC sous réserve d'un autre accès car la servitude ne suffisait pas ?
Puis aller également voir le notaire pour comprendre exactement de quelle servitude jouit la voisine A ...
déjà aller à la mairie voir ce que la voisine B a vraiment acheté ; un terrain, un chemin d'accès ou autre ... peut être la mairie a accordé le PC sous réserve d'un autre accès car la servitude ne suffisait pas ?
Puis aller également voir le notaire pour comprendre exactement de quelle servitude jouit la voisine A ...